CONGRÈS

g 7. Chaque année se tient un congrès du parti con-

< voqué par le comité directeur. Si le congrès précédent

n'a pris aucune décision sur le lieu où doit se tenir le

prochain congrès, le comité directeur s'entendra à ce

sujet avec les députés du parti au Reichstag.

§ 8. La convocation du congrès doit se produire au , plus tard 4 semaines avant le terme fixé pour la réunion de ses membres, par l'intermédiaire de l'organe officiel du parti, qui publiera en même temps l'ordre du jour provisoire. L'invitation à la réunion du Congrès doit être répétée au moins trois fois à intervalles appropriés. Les membres du parti doivent faire parvenir leurs propositions concernant l'ordre du jour du congrès au comité directeur, qui les fera connaître dans l'organe officiel au plus tard dix jours avant l'ouverture du congrès.

§ 9. Le congrès forme la représentation supérieure du parti. Ont droit d'y prendre part :

1° Les délégués du parti nommés par chaque circonscription électorale, avec cette restriction que, selon la règle, aucune circonscription ne peut être représentée par plus de trois personnes.

« Dans le cas où il n'y aurait pas de femmes parmi les

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représentants élus de chaque circonscription, des femmes pourraient être nommées déléguées, dans des assemblées spéciales composées de femmes.

2° Les membres de la fraction du Reichstag *.

3° Les membres du comité directeur.

« Les membres de la fraction du Reichstag et du comité directeur n'ont que voix consultative dans toutes les questions concernant la direction parlementaire et l'administration du parti. Le congrès vérifie les pouvoirs de ses membres, nomme ses directeurs, et fixe son ordre du jour.

§ 10. Le congrès a pour mission :

1° D'entendre le comité directeur lui rendre compte de sa gestion, et les députés de leur action parlementaire ;

2° De fixer le lieu où doit siéger le comité directeur;

3° D'élire le comité directeur;

4° De prendre des décisions concernant l'organisation du parti et tout ce qui touche à la vie du parti;

5° De prendre des décisions sur les propositions qui lui sont soumises.

§ 11. Un congrès extraordinaire peut être convoqué :

1° Par le comité directeur ;

2° Sur la proposition de la fraction du Reichstag ;

3° Sur la proposition de quinze circonscriptions électorales au moins.

« Au cas où le comité directeur refuserait de donner suite à une proposition de convoquer un congrès extraordinaire, c'est à la fraction du Reichstag à faire cette convocation. On choisira pour lieu de réunion d'un congrès régulier l'endroit géographiquement le plus favorable.

1. On appelle la fraction les députés démocrates socialistes qui siègent au Reichstag.