Extension progressive du domaine public

Reprise par Tliiat de la Banque nationale et nrg;inisation !?ociale du crédit, accordé aii.x prix de revient, aux particuliers et aux associations de travailleurs. 1° Domaine industruîl :

Expropriation, pour cause d'utilité publique, des mines,

des carrières, du sous-sol en général, ainsi que des grands moyens de production et de transport.

2° Domaine agricole :

a) Nationalisation des forêts ;

6) Reconstitution ou développement des biens communaux;

c) Reprise progressive du sol par l'Etat ou les communes.