Doniol, op. cit., p

étaient souvent primitivement, le prix (rime cession de terrain, celui de bons offices ou d'une protection accordés par les puissants aux faibles. La petite propriété existait en fait, sinon en droit strict, longtemps avant la Révolution, et les paysans, à peu près propriétaires, considéraient les droits féodaux non plus comme le prix d'une propriété qui avait pu leur èlre cédée moyennant certaines conditions, mais comme des impositions vexatoires, abusives, ruineuses, que rien ne justifiait plus, puisque les seigneurs, bien souvent non résidants, étrangers à toutes les affaires locales, avaient perdu ce caractère patriarcal qui était une des seules justifications du système féodal. Par conséquent , quelle que fut Torigine de ces privilèges — et, au point de vue du droit strict, il y en avait de très légitimes, — ils apparaissaient comme uniformément oppressifs et attentatoires, et les paysans jugeaient universellement que c'était là la première réforme à opérer. Du moment qu'on prétendait abolir l'injustice et affranchir l'industrie, rien de plus nécessaire que d'affranchir une propriété plusieurs fois séculaire d'entraves injustifiées et qui n'étaient pas, comme on l'a dit, théoriques et allégées, mais au contraire réelles et écrasantes. La suppression des droits féodaux sembla la première conséquence naturelle des principes d'affranchissement et de liberté que l'on énonçait. Par elle seulement se trouverait assuré à chacun ce droit de propriété proclamé imprescriptible et sacré dans la déclaration des droits de l'homme. Bien longtemps avant qu'aucune mesure législative eût donné satisfaction à leurs plaintes, les paysans

s'étaient lancés à la conquête de leurs droits, saccageant les châteaux, brisant les clôtures, et détruisant les terriers, et, ce faisant , ils pensaient agir d'une manière absolument conforme aux nouveaux principes de la France

régénérée.

L'Assemblée constituante se trouva donc placée entre les privilégiés qui, au nom du droit de propriété, réclamaient le maintien scrupuleux de leurs privilèges, et toute la France rurale, qui, au nom de la même propriété, se ruait à leur destruction avant même qu'aucune mesure eût été prise contre eux en sa faveur. Quoi qu'elle fit, il était certain qu'elle paraîtrait aux yeux d'une partie de la nation porter atteinte à la propriété.

Il était absolument nécessaire qu'on fît quelque chose. La majorité incontestable de l'assemblée le voulait; le vœu du pays était trop clairement manifesté; les privilégiés eux-mêmes le sentirent, et l'abandon d'une partie de leurs droits dans la nuit du 4 août n89 fut beaucoup moins désintéressé qu'on ne s'est plu à l'imaginer : on sacrifia une partie pour tâcher de sauver le reste. Les rapports de Merlin de Douai au comité de féodalité expliquent en vertu de quelles théories plutôt juridiques que philosophiques on procéda dans le choix entre les droits qui pouvaient être supprimés sans indemnité et ceux qui n'étaient que rachetables. On admit que les droits féodaux avaient deux origines : ou bien ils dérivaient de la main* morte réelle ou personnelle, d'une servitude ancienne, contradictoire aux droits de l'homme, et par conséquent illégitime et damnable : dans ce cas ils devaient être sup-

primés sans indemnité. Ou bien ils étaient considérés comme le prix d'une antique concession de propriété : par conséquent leur origine n'avait rien de scandaleux, et ils étaient non pas abolis, mais déclarés racbetables. C'est ce que Ton exprima dans le fameux décret d'août : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés racbetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale; ceux qui ne sont point supprimés continueront d'être perçus jusqu'au remboursement ». Merlin expliquait un peu plus tard les intentions de l'Assemblée en faisant cette déclaration : « En détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu anéantir les propriétés, mais changer leur nature; elles ont cessé d'être des fiefs et sont devenues de véritables aïeux ».

Il parut aux constituants que de cette manière ils ne violaient aucune propriété légitime et cependant donnaient satisfaction à tous les désirs de réforme qui se manifestaient. Par le fait, il en fut tout autrement. D'abord il était contradictoire, en même temps que l'on déclarait aboli le régime féodal, de le proclamer en partie légitime. D'autre part, comme nous l'avons vu, la plupart des privilégiés crièrent néanmoins à la dépossession, protestant que, quelle que fut l'origine des droits féodaux, ils étaient devenus sacrés par la prescription comme toute autre

23ii LE SOCIALISME ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

possession, et qu'on les attaquant c'était la propriété même que Ton ébranlait. Enfin les paysans ne tinrent aucun compte des distinctions établies par le décret et l'agitation se perpétua dans les campagne. En fait on ne paya plus aucune espèce de redevance féodale; maison regarda les mesures de l'Assemblée comme insuffisantes et Timpatience générale s'en trouva accrue.

En i"90 les décrets des lo-28 mars, complétés par ceux des 3-9 mai, délimitèrent les droits abolis et les droits raclielables. Ils déçurent beaucoup par les lenteurs, les difficultés, les restrictions de tout g-enre qu'ils apportaient à Taflranchissement complet de la terre. Au lieu d'affirmer un progrès, ils marquaient en quelque sorte un recul aux revendications des paysans. Aussi ne furent-ils respectés en aucune manière. En 1790 et 1791, par toute la France, un mouvement d'opinion contre eux se produisit, réclamant des mesures plus libérales ou plus révolutionnaires qui ne tardèrent pas à être prises.

En effet, de par la force des choses, la Révolution devenait de plus en plus hostile aux classes privilégiées. Depuis le 4 août on ne payait plus les droits féodaux. Avec la difiusion des idées nouvelles, ils avaient perdu tout prestige et toute apparence de légitimité. L'opposition de ceux qui les détenaient à la marche générale de la Révolution les rendit plus odieux : l'émigration, les actes d'insubordination du clergé, la résistance de la cour au mouvement révolutionnaire firent voir d'un œil plus malveillant tout ce qui rappelait l'ancien régime. L'empereur fit un casus helli des droits féodaux de ses vassaux

en Alsace-Lorraine. La nécessité de prendre des mesures plus rigoureuses parut évidente aux esprits avancés. Crestin, puis Couthon, attaquèrent violemment les droits féodaux maintenus. L'opinion les condamnait avec sévérité. On sentait le besoin d'assurer les conquêtes de la Révolution, de s'all'ermir contre ses ennemis. Des réclainations arrivaient journellement à l'assemblée contre les diflicultés du racliat.

Aussi la Législative se décida-t-elle à rendre en avril, mai et juin 1792 une série de décrets qui supprimaient un grand nombre de droits rachetables. Ce faisant, elle adoptait une mesure qui eût certainement été regardée par la Constituante comme un attentat contre la propriété. Aussi lun vit se produire le même mouvement qu'en 1789. On réclama énergiquement contre les décrets au nom du droit de propriété. M. Doniol cite plusieurs pièces caractéristiques à ce sujet, entre autres une curieuse lettre signée Amyot trouvée dans les cartons de Seine-et-Marne. En réalité, pas plus que la Constituante, la Législative ne prétendait porter atteinte à la propriété. Elle se contentait de supprimer des redevances qui pour la plupart n'étaient plus payées, et d'obliger les seigneurs à faire la preuve de leur droit, ce qui naturellement était à peu près impossible. Sans doute une révolution réelle continuait de s'opérer dans la propriété au détriment de la noblesse; mais c'était pour ainsi dire implicitement et sans caractère officiel.

Elle se paracheva après le 10 août lorsque, les idées avancées l'emportant, tout ce qui rappelait la féodalité

devint encore plus discrédilé. Le décret du 20 août ne prévoyait plus que de très rares droits à racheter; tous les autres étaient supprimés. Celui du 25 août, le plus important, attestait la volonté de détruire tout ce qui pouvait subsister des anciens privilèges. L'article 17 seul maintenait «{uelques rares exceptions aux droits supprimés sans rachat. Il ne restait après cela à peu près rien du système féodal. Toutefois il pouvait encore demeurer quelque matière à débat et à examen. La Convention ne les jugea pas dignes de son attention. La section de législation du Comité de salut public en acheva la destruction par quelque décrets de 1793 : au nom du principe de la souveraineté du peuple reconnu tout puissant, on déclarait abolis des principes sociaux reconnus funestes et attentatoires aux droits de l'homme. Quelques mesures législatives de détail complétèrent cette œuvre. Le Conseil d'Etat la ratifia, l'empire la consacra. Il y eut quelque crainte dans la classe moyenne après les événements de 181o, et ce ne fut pas une des moindres causes de son hostilité à la Restauration. Mais on sentit l'impossibilité de refaire la Révolution à rebours, de revenir sur un fait aussi généralement accepté, et les conquêtes opérées demeurèrent acquises.

Il est donc certain qu'avec la prétention continuellement et sincèrement énoncée de ne pas porter atteinte à la propriété, la Révolution a complètement dépouillé une classe de ce qui était auparavant regardé comme sa propriété légitime. D'abord au nom d'une fiction juridique, puis entraînée par la nécessité de se défendre contre ses

ennemis, enfin au nom de la souveraineté nationale, elle a accompli inconsciemment, en prétendant demeurer respectueuse de la justice et de la propriété, un transfert absolu de biens. Emportée par le mouvement de pensée hostile contre la propriété féodale, elle l'a mise à bas ou laissé mettre à bas en quelques années. Sans doute cette transformation n'est pas à proprement parler socialiste dans son principe, puisque les droits de la propriété individuelle furent toujours déclarés sacrés et intangibles. Mais elle l'est assurément dans son etTet. La Révolution a montré comment une classe, tout en prétendant respecter la légalité et la justice, pouvait en déposséder complètement une autre; et il me semble qu'à ce point de vue les événements de la Révolution méritent d'attirer sérieusement notre attention.

Ce n'est pas, comme je crois, se complaire dans des rapprochements fantaisistes que de trouver une certaine analogie entre la propriété féodale vis-à-vis des paysans de 1789 et celle du capital moderne vis-à-vis des prolétaires d'aujourd'hui. Il ne s'agit ici ni de justifier la propriété féodale ni d'attaquer le capital, pas plus d'ailleurs que de faire le contraire. Nous sommes en présence de deux situations sociales qu'en notre qualité d'historiens nous avons le droit de comparer, sans en juger la valeur intrinsèque. Le capital, aux yeux de ceux qui le détiennent, a un caractère sacré comme l'avaient les droits féodaux aux yeux de ceux qui en avaient la jouissance. De même que lexvni^ siècle avait retenti d'attaques passionnées contre les privilèges féodaux, le xix" a vu se

produire les critiques les plus violentes contre le système capitaliste. Et il me semble que les socialistes modernes, prétendant qu'une révolution sociale peut s'opérer sans les plus épouvantables cataclysmes, sont assez bien fondés à invoquer comme précédent la dépossession des privilégiés en 1790. 11 n'est nullement question de dire qu'il y a actuellement contre le capital une haine aussi violente que celle qui emporta les droits féodaux, ni de soutenir que la dépossession des capitalistes ne produirait pas actuellement des troubles bien plus grands, ne susciterait pas des protestations infiniment plus violentes, que l'on n'en vit en 1789. 11 s'agit seulement de montrer que par des procédés tout à fait analogues à ceux qui furent employés contres les privilégiés de 1789, il serait possible d'opérer contre les privilégiés d'aujourd'hui; et que quiconque s'enthousiasme aveuglément pour la dépossession des premiers est peut-être assez mal fondé à protester aussi aveuglément du caractère sacré des seconds. Beaucoup moins menacé sans doute que les privilèges féodaux en 1789, le capital a ceci de commun avec eux à l'heure actuelle qu'il ne représente une propriété légitime qu'aux yeux d'une certaine fraction de la nation, et qu'il pourrait, comme les droits féodaux Font été, être mis sérieusement en question le jour où cette portion hostile de la nation, arrivant au pouvoir, serait à même de donner de la propriété une définition dans laquelle il ne serait pas compris. En somme, il ne faut pas dire que théoriquement une telle mesure serait beaucoup plus attentatoire à la propriété que ne le fut celle de 1789. Du moment que la

prescription cesse de couvrir les propriétés, on peut assez bien imaginer à l'égard du capital une politique tout à fait analogue à celle que Ton suivit vis-à-vis des droits féodaux. On distingua parmi les droits féodaux ceux qui provenaient de la mainmorte et devaient être supprimés, et ceux qui dérivaient de la propriété et devaient être rachetables. On distinguerait de même dans le capital celui qui est dû à Taccumulation du produit du travail personnel, et celui au contraire qui est du au travail seul de l'argent : ce dernier étant réputé illégitime et supprimé, et le premier seul étant conservé ou remplacé par des bons de consommation. Et pourquoi, de môme que toute espèce de privilège féodal a fini par être aboli sans indemnité à cause de l'hostilité des aristocrates au nouveau régime et des nécessités du salut public, pourquoi de même toute espèce de capital, les bons de consommation n'étant pas payés, n'aurait-elle pas le même sort pour des raisons tout à fait analogues?

Sans doute cette assimilation n'a rien de rigoureusement liistorique et des différences si nombreuses se marquent d'elles-mêmes qu'il est inutile d'y insister. Mais nos historiens « bourgeois », imbus d'idées « libérales », se rendent vraiment trop peu de compte du caractère de légitimité qu'avaient à bon droit les privilèges féodaux aux yeux de ceux qui les détenaient ou qui en vivaient, et ils oublient trop qu'en les abattant on accomplit véritablement une révolution sociale qui peut être comparée sous certains rapports à celle qui abolirait actuellement la puissance capitaliste. Sans doute nous,

hommes du xix^ siècle, ne trouvons pas à cette révolution un caractère socialiste : c'est que nous avons une autre conception de la propriété ; mais rien n'assure que la nôtre soit définitive ni exacte en soi, et nous n'avons pas le droit de condamner celle des privilégiés do 1789 en donnant à la nôtre un caractère sacré. La suppression sans indemnité des droits féodaux a été pour les privilégiés de 1789 une chose analogue à ce que serait la suppression de la puissance capitaliste pour nos financiers. La Révolution, en supprimant les droits féodaux, a opéré en fait une grande translation de propriété; et cette action, bien plus que les théories de Robespierre ou de Babeuf, fournit un précédent important aux partisans d'une conception nouvelle de la propriété. Non socialiste aux yeux de ceux qui la promulguaient, la suppression des droits féodaux a été socialiste au premier chef pour ceux qui la subissaient. L'histoire doit se placer au point de vue des uns comme des autres ^

La confiscation, ou du moins la saisie par TÉtat des biens du clergé, fut une opération d'un caractère un peu différent. Nous avons vu les réclamations passionnées auxquelles elle donna lieu. Autant, si ce n'est plus, qu'à propos de l'abolition des droits féodaux, on cria à l'attentat et au viol des propriétés. Il est à remarquer que, tandis

1. On trouvera la thèse soutenue par les privilégiés très clairement exposée dans A. du Boys, Des 'principes de la Révolution française considérés comme principes f/énérateurs du socialisme et du communisme, liv. III (dans le t. XIX de la Nouvelle encyclopédie théologique de Migne).

DE orELQUES ACTES SOCIALISTES. 239

que rabolition des droits féodaux fut progressive et graduelle, après avoir été demandée par la littérature philosophique de tout le siècle, celle des biens du clergé fut faite d'un seul coup, après un mouvement de pensée, réel sans doute, mais bien moindre. Cotte mesure toutefois fut inspirée par des idées qui n'avaient nullement un caractère socialiste; et dans la réalité elle prête beaucoup moins que la précédente aux reproches qui lui furent faits de violer des propriétés respectables.

Il faut en effet se rappeler que depuis longtemps la royauté s'attribuait à l'égard des biens du clergé des droits plus étendus que sur tout autre ordre de biens. La doctrine du Traité de Tautorlté des rois touchant V administration des biens de rEr/lise, œuvre classique et d'un caractère officiel, établissait longuement combien l'autorité suprême était en droit d'user occasionnellement à son gré des biens du clergé. « Par exemple, quand il s'agit de repousser une invasion des ennemis, on ne peut pas nier que le roi ne puisse d'autorité absolue user des biens de l'Église comme des autres pour la défense de l'Elat. » C'était là une doctrine familière à l'ancienne monarchie, qui avait parfois inspiré sa conduite et qui fut reprise pour des raisons difTérentes avec beaucoup d'énergie par certains écrivains du xvnf siècle.

Un assez grand nombre, en la développant, ne se firent pas faute d'émettre des opinions favorables à la dépossession du clergé. Les cahiers de 1789 renouvelèrent fréquemment la même demande, déclarant que la nation, véritable propriétaire des biens du clergé, devait en disposer à son

gré. Fait remarquable, un grand nombre de membres du bas clergé étaient parmi ceux qui réclamaient cette mesure le plus vivement. Il y avait chez lui souvent une hostilité manifeste contre l'aristocratie cléricale. Louis Blanc a fait connaître les curieuses réclamations des chanoines de la cathédrale d'Autun s'indignant de l'inégale répartition des biens dans le clergé, exactement comme les philosophes la déploraient dans la société*. Les prêches de certains curés contre les riches avaient un caractère très violent -. C'est aussi bien la haine du haut clergé qu'un désir sincère de réforme qui inspire les cahiers des curés. M. Chassin " en a analysé un grand nombre qui esquissent d'avance les théories de la Constituante. L'auteur anonyme des Principes du gouvernement simplifiés prétend que les biens ecclésiastiques sont un dépôt que le clergé a reçu pour en faire profiter les pauvres et que l'État, leur tuteur, a le droit de reprendre. Un autre démontre que pour ramener l'Eglise enrichie à la vertu primitive il faut la dépouiller : les biens ne sont pas au clergé, mais à l'Église, c'est-à-dire à l'ensemble des fidèles, autrement dit à l'État. L'auteur de la Réforme du clergé à proposer aux Etats-Généraux déclare que l'Etat doit reprendre les biens du clergé. Un autre veut qu'on lui enlève une partie de ses terres; un autre voudrait que FÉtat en prît l'administration et salariât lui-même le clergé ; d'autres demandent que l'on fixe un maximum au revenu des évêques. Les cahiers des curés, du tiers et