ADHÉRENTS INDIVIDUELS

Art. J5. — 1° Le droit d'admission et la cotisation pour la première année sont de 3 francs.

La cotisation annuelle est de 2 francs ; elle donne droit aux insignes corporatifs et aux avantages inscrits dans les présents statuts ;

2" Les droits d'admission, de réadmission et les cotisations annuelles sont payables d'avance, entre les mains du trésorier ou de son fondé de pouvoirs. Toute somme versée est définitivement acquise à la Fédération ; toute année commencée est due.

GROUPEilENTS COLLECTIFS

Droit d'admission. — 3° Syndicats d'ouvriers, d'employés, de marins et d'ouvriers agricoles :

francs

Au-dessous de 500 meoibres 10

Au-dessus de 500 — et jusqu'à 1.500 20

De 1,500 jusqu'à 10.000 40

4° Syndicats patronaux :

francs

Au-dessous de 10 membres 10

De 10 à 20 membres 20

De 20 à 50 membres 50

De 50 à 100 et au-dessus 100

b° Syndicats d'agriculteurs :

francs

Au-dessous de 25 membres 20

De 25 à 50 membres 35

De 50 à 100 — et au-dessus 60

Droit de cotisation mensuelle. — 6° Syndicats d'ouvriers, d'employés, de marins, et syndicats agricoles :

Par membre et par mois jusqu'à 500 membres. 0 fr. 10

— — de 500 à l.SOO — 0 fr. 08

— — de 1.500 à 10.000 —

et au-dessus 0 fr. 05

V Syndicats patronaux :

Par membre et par mois 0 f r. 30

Art. 6. — Les cotisations de tous les groupes et membres individuellement affiliés à la Fédération

doivent être versées, à la fin de chaque mois, au trésorier général à Paris, pour les syndicats ouvriers, patronaux et agricoles, groupes, cercles, etc., etc., ce sont les trésoriers de chacune de ces organisations qui expédient les cotisations collectives (celles-ci peuvent être anticipées), en les appuyant de statistiques et états justificatifs. Chaque mois commencé est dû jusqu'à la date de l'exclusion ou de l'acceptation de la démission par le Comité national.