Histoire de la vie privée des Français

404. Arrêts du Conseil des 23 juin 1742 (plaine de Montélimart), 6 mars 1744 (dunes de l'île d'Oléron), 5 novembre 1751 (dominicains de Bordeaux), 20 août 1754 (Dauphiné). U y eut, quelquefois, des permissions provisoires accordées par des Intendants, sauf décision confirmative du gouvernement. Voir, dans ce sens, arrêts du Conseil des finances rendus les 11 juillet et 7 août 1738, 27 janvier et 30 novembre 1739. 23 mai 1740 (Généralités de La Rochelle et de Languedoc).