Rabanis op. cit

451. Archives nationales, F" 87, 88 et 113 (26 août 1740, 5 et 12 janvier, 20 avril 1741); contestation entre la ville de Bordeaux et les habitants du Languedoc, sur le temps où la descente des vins est permise ; mémoires pleins d'intérêt des

Intendants de la Guyenne et du Languedoc. Titres produite en faveur de la ville: traité du 20 juin 1451 avec Charles VII (maintien des privilèges); Lettres patentes de 1461 (les vins ne pourront descendre à Bordeaux qu'après Noël); autres Lettres de 1520, 1550, 1551, 1583, 1602, 1610 1643 et 1716 (confirmatives des privilèges); arrêts du Conseil de 1636 et 1655 (défense, aux habitants de Sainte Foy, de l'Agenais, de l'Armagnac etc., de descendre des vins avant Noël); motif: crainte du mélange et décri de la qualité des vins de Bordeaux. — Un arrêt du Conseil intervint, le 12 mai 1741, pour statuer sur le différend. Il confirma la défense antérieure d'amener des vins, à Bordeaux, avant Noël, et fit, en outre, injonction de ne pas séjourner dans le port et la sénéchaux sée, après le 8 septembre^ peine de confiscation des bateaux et d'amende.

Dans le sens de la liberté, on faisait valoir, pour le Quercy et l'Agenais : 1° l'Ordonnance dé 1483, qui déclare toutes les rivières navigables et libres, 2°urt arrêt du Conseil de 1499, entre les syndics du Languedoc et de la Guyenne, contre les maire et habitants de Bordeaux (on ne pourra empêcher la descente des vins de pays au-dessus de Saint-Macaire le jour de saint Martin passé) ; 3° la transaction du 2 décembre 1500, homologuée par un arrêt du Conseil du 17 mai 1701 (habitants du Languedoc peuvent descendre les vins après la Saint- Martin); 4° arrêt du Conseil du 16 avril 1501, qui ordonne l'exécution de celui du 14 octobre 1499; 5° la nouvelle transaction de 1503 (même objet qu'en 1500) ; 6° l'arrêt du Conseil du 4 septembre 1724, entre les habitants d'Issignac et ceux de Bergerac (descente, en toutes saisons, des vins, dans cette dernière ville) ; 7° les arrêts du Parlement de Bordeaux des 22 décembre 1738 et 12 janvier 1739 (défense, aux habitants de la ville de Bordeaux, d'aller chercher ou faire venir des vins étrangers au ressort du diocèse).

Notes et reNvoïs eés