HISTORIQUE

Avant d'aboutir à la formule concrète et précise du Congrès de 1900, le mouvement d'idées se rattachant au socialisme communal s'imprégnait tantôt des théories de Bakounine sur la solidarisation des communes autonomes, tantôt de conceptions plus ou moins amorphes sur une plus gi*ande indépendance des communes et sur les mesures à prendre par les municipalités pour améliorer le sort du prolétariat local.

Après le magnifique écho des actes et manifestes de la Commune du 28 mars 187 1, — le premier essai théorique à retenir sur le mouvement communaliste est un extrait de la célèbre brochure de César de Paepe, présentée au VI* Congrès de l'Association internationale des Traçaillears tenu à Bruxelles en septembre 1874» sous ce titre De Vorganisation des services publics dans la société future. Ce travail était la suite naturelle des précédents rapports de César de Paepe aux Congrès internationaux de Bruxelles (1868) et Bâle (1869) sur la propriété et le collectivisme. La réunion de ces divers rapports fort connus de

tous les vieux militants forme une belle théorie d'ensemble sur les services publics dans la société future.

Leur analyse n'entre pas dans notre plan puisqu'aussi bien leur organisation suppose une révolution préalable. Cependant, nous avons tenu à rappeler et à signaler cette œuvre qui a inspiré tout le socialisme belge et beaucoup de Français — notamment Benoit Malon(Socialisme intégral) — et où le passage du présent au futur est présenté dans l'ordre communal sans utopies et avec le maximum d'apparences plausibles .

En France, après l'amnistie et l'éclosion de journaux exclusivement socialistes, comme les deux Egalité, le Socialisme progressif, le Prolétaire, la Revue socialiste, la Commune libre, la Fédération qui firent revivre les traditions internationalistes, le Congrès ouvrier national tenu, à Marseille en 1879, proclamait :

1* La nécessité, pour le prolétariat, de se constituer en parti distinct ; * C'était le moyen .

2** La nécessité, pour affranchir les travailleurs du salariat^ de socialiser les forces productives ;

C'était le but.

Il ne s'agissait plus que de mettre en pratique, tout d'abord, la première de ces déclarations. C'est ce qui fut commencé à Paris, en juillet 1880, par le Congrès du Centre, et sanctionné, au

Congrès du Havre, en novembre de la même aimée.

Le Parti ouprier ne s'est pas mépris sur Fimportanee qu'il y avait pour lui à marcher vers la conquête des mimicipalités. A cet effet fut adopté un programme dû à l'inspiration de Paul Brousse et des cercles de Montmartre.

Nous lextrayons d'une brochure de Benoît Malon, parue en 1882, intitulée : Le Nouveau Parti avec préface de Jules Vallès : « Ainsi envisagée, disait Malon, la question communale est plus de la moitié de la question sociale. Toute la partie politique est immédiatement réalisable^ et les principales prescriptions de la partie économique le sont aussi. »

La Conquête des Communes (Programme de 1881)

Considérant,

Que le développement de la production moderne substitue progressivement dans chaque branche d'industrie, la machine à l'outil, l'automatisme à la capacité technique, et l'efiTort collectif à l'individuel ;

Que, par suite, l'appropriation des moyens de travail et des produits doit suivre une marche parallèle, et de, presque entièrement privée qu'elle est aujourd'hui, devenir de plus en plus collective ;

Considérant,

Qu'actuellement les différentes industries sont inégalement développées ;

Que si quelques-unes, comme les chemins de fer et les mines, sont à point pour être transformées en services publics

nationaux, Yoiro même internationaux, le plus grand nombre d'entre elles, comme l'industrie du gaz, par exemple, ne font point sentir encore leur action hors des limites de la commune, et qu'il y a lieu par conséquent d'établir au moins transitoirement, de nouvelles propriétés publiques communales ;

Considérant,

Que parmi les communes, s'il en est où la'grande industrie^ domine, il en est d'autres où règne presque exclusivement encore la petite culture, la petite ou moyenne industrie ;

Que par suite les mémos mesures économiques ne pouvant être appliquées dans toutes les communes, la forme politique qui correspond, qui est le reflet de ce cette organisation économique, doit être une fédération communale respectant cependant l'unité de la République ; Considérant, enfin.

Qu'une transformation sociale aussi complète exige dç la part du prolétariat en lutte, l'emploi de tous les moyens.

Les groupes dont les noms précèdent décident :

l® Qu'il y a lieu :

De poursuivre l'établissement de la propriété collective, nationale ou communale, selon les cas :

De marcher, à la conquête des municipalités ;

De faire usage, pour atteindre ce double but, de tous les, moyens d'action, y compris le vote ;

a" Qu'il y a lieu :

De faire un premier pas dans cette voie, en entrant dans les prochaines élections municipales avec le programme de revendication suivant :

A. — Partie politique

La commune rendue maîtresse de son administration, de sa police , de sa justice, de son armée :

, i** Droit dénomination des maires et adjoints enlevé au gou-

13 LE SOCIALISME MUIVIGIPAL

vemement, et élection d'une administration municipale par la commune ;

s^ Rémunération des fonctions de conseiller communal et de toutes celles établies par la commune, — cette rémunération étant basée sur le taux moyen des salaires ouvriers ;

3° Ratification des délibérations prises en conseil, non plus par les agents dupouYoir,maîs dans les cas importants,comme celui du budget, par exemple, par le vote populaire ;

4^ Droit d'initiative législatif donné en matière communale aux citoyens, et obligation pour le conseil communal de discuter dans un délai déterminé les projets qui lui seront soumis avec la signature de lo.ooo citoyens ;

5* Publicité des séances. — Publication .dun bulletin officiel communal. — Affichage des décisions prises en conseil ;

6" Droit de vote et droit à l'éligibilité rendus aux femmes dans la commune;

70 Introduction en matière judiciaire. des principes de l'arbitrage et des jurys élus par les électeurs de la commune ;

8° Armement dans la commune de tous les citoyens. Désarmement et licenciement des troupes de police ;

9* Droit de révocabilité du mandataire confié au comité qui a patronné sa candidature ;

10" Liberté dô coalition et d'entente entre les différentes communes.

B. — Partie Economique

La commune maîtresse de ses services publics : I** Transformation on services communaux (ou départementaux), des monopoles des grandes compagnies (omnibus, tramways, eaux, gaz, etc.), tous ces services devant fonctionner désormais, sinon gratuitement, au moins à prix de revient ;

2° Etablissement par la commune d'industries municipales, pour qu'en vertu de leur droit à l'existence, les travailleurs mis à pied par les crises, les grèves et les transformations

LE SOCIALISME MUNICIPAL l3

cle l'outillage, reçoivent du travail, et que la commune s'achemine ainsi du régime de la propriété privée au régime de la propriété publique ;

3o Enseignement intégral gratuit de tous les enfants mis pour leur entretien à la charge de la commune, jusqu'au jour où l'Etat consentirait à prendre dans ses dépenses la part qui lui revient ;

4° Création de greniers, minoteries, boulangeries, ouverture de bazars, construction do maisons salubres, le tout à titre municipal, pour combattre les spéculateurs au profit des travailleurs dont le coût d'entretien de la force de travail baisserait par suite de la vente et de la location faites à prix de revient ;

5o Généralisation du service de statistique communal ;

6° Réorganisation des services d'hygiène médicale et pharmaceutique ;

7° Organisation par la Commune de son assistance, et des différents services de sécurité publique.

La commune maîtresse dHnlervenir dans les questions de travail :

i*> Par des lois de garantie ;

3° Par des mesures tendant à ce que le travail des prisons ne fasse plus concurrence au travail libre ;

3o Par les secours donnés, en cas de grève aux ouvriers grévistes contre les patrons.

La commune maîtresse de son budget :

10 Suppression du budget des cultes ;

a® Cessation des aliénations des biens communs, et retour à la collectivité de ceux déjà aliénés ;

3* Suppression des octrois, et remplacement de tous impôts (directs ou indirects) par un impôt unique, payé à la nation par la commune, et perçu par celle-ci sous la forme d'un impôt fortement progressif, frappant tous les revenus qui dépassent trois mille francs ;

4° La commune héritière dans toutes les successions*

l4 LE SOCIALISME MUNICIPAL

A quelques variantes près, ce programme est longtemps resté, malgré les divisions socialistes, comme dégageant le mieux Tensemble des principales revendications communales de toutes lès fractions du « Nouveau Parti ». — A signaler pourtant le Programme municipal commenté par Allemane (épuisé).

Le « Nouveau Parti » se scinda rapidement :

dès 1882, en « Guesdistes », f^arti ouvrier français ; puis en « Broussistes », Fédération des travailleurs socialistes de -France, et en « Ailemanistes »^ Parti ouvrier socialiste révolutionnaire.

Après avoir longtemps dit, sous une formule un peu brève, qu'il n*y avait pas de socialisme municipal, le « Parti ouvrier français » dut cependant résumer sa propre activité municipale à son Congrès de Lyon, en 1891. Jules Gttesde ajouta au Programme général du Parti, cette partie municipale :

Article premier. — Institution de cantines scolaires, où les enfants trouveront à prix réduit ou gratuitement un repas de viande entre la classe du matin et la classe du soir ; et, deux fois par an, à l'entrée de l'hiver et de l'été, distribution de chaussures et de vêtements.

Art. 2. — Introduction, dans le cahier des charges pour les travaux de la ville, de clauses réduisant à huit heures la journée de travail, garantissant un minimum de salaire, déterminé par le conseil d'accord avec les corporations, et interdisant le marchandage aboli par un décret-loi de i848. —

LE SOCIALISME MUNICIPAL l5

Organisation d'un service d'inspection chargé de veiller à l'exécution de ces clauses.

Art. 3. — Bourse du travail confiée à l'administration de* syndicats ouvriers et des groupes corporatifs.

Art. 4- — Suppression des taxes d'octroi sur les denrées alimentaires.

Art. 5. — Exemption pour les petits loyers de toute cote mobilière et personnelle, reportée sur les loyers d*un taux supérieur progressivement imposés. — Assainissement et réparation, aux frais des propriétaires, des logements reconnus insalubres. — Imposition des terrains non bâtis proportionnellement à leur valeur vénale et des locaux non loués proportionnellement à leur valeur locativo.

Art. 6. — Placement par les municipalités et les bourses du travail ou les syndicats, et retrait des autorisations aux placeurs.

Art. 7. — Création de maternités et d'asiles pour les vieillards et les invalides du travail. — Asiles de nuit et distribution de vivres pour les passagers et les ouvriers à la recherche de travail sans résidence fixe.

Art. 8. — Organisation d'un service gratuit de médecine et d'un service de pharmacie à prix de revient.

Art. 9. — Etablissement de bains et de lavoirs publics et gratuits.

Art. 10. — Création de sanatoria pour l'enfance et envoi dans les sanatoria existants aux frais de la conunune.

Art. II. — Service de consultations judiciaires gratuites pour les litiges intéressant les ouvriers.

Art. 12. — Rétribution des fonctions municipales au taux maximum des salaires ouvriers, à l'efiet de ne pas exclure de l'administration de la commune une classe entière de citoyens, la plus nombreuse, celle qui n'a que son travail pour vivre.

Art. i3. — En attendant que soit remaniée dans un sens conforme aux intérêts du travail la juridiction de la prud'ho-

l6 LE SOCIALISME MUNICIPAL

mie, rétribution des prud'hommes ouvriers à un taux qui leur assure Tindépendaucc absolue vis-à-vis du patronat.

Art. i4. — Publication d'un bulletin municipal officiel et affichage des décisions prises par le conseil.

Le « Parti Socialiste Révolutionnaire », dirigé par le « Comité révolutionnaire central » de Paris, aboutit, avec Edouard Vaillant et Landrin, à ajouter à son programme législatif^ les revendications suivantes de ce prpgramme municipal très complet :

1° La commune libre dans l'unité nationale. La commune maîtresse de son administration, de ses finances et de sa police. Reconstitution de la commune de Paris. Suppression de la Préfecture de police ;

2° Organisation communale et cantonale du pays. Les communes et les cantons régionalement fédérés ou syndiqués pour tous les services d'intérêt commun. Suppression de l'arrondissement et du département ;

3° Laïcisation de tous les services. — Reprise de tous les biens et immeubles encore aux mains des églises et de leurs clergés ;

4° Municipalisation de tous les services publics n'appartenant pas ou ne devant pas appartenir à l'Etat. Reprise par les communes dçs monopoles et des concessions actuelles accordés à des individus ou à des sociétés ;

5° Inaliénabilité, extension et indivisibilité du domaine agricole et industriel communal. Son exploitation par la commune au profit de la commune et du pauvre et pour l'atténuation du chômage ;

6° Institution d'un service municipal d'approvisionnement et d'alimentation. Boulangeries, meuneries, boucheries muni-

cipales, restaurants populaires. Entrepôt municipal de grains. Entrepôt municipal d'engrais. Rapports directs d'échange avec les syndicats agricoles.

Application légale de la taxe sur le pain et la viande avec inspection et contrôle ;

7' Service municipal d'accouchement ou maternité. Assistance à domicile. Dispensaires gratuits pour adultes et enfants malades. Hôpitaux et hospices d'invalidité et de vieillesse en rapport avec les besoins . Pharmacie municipale ;

8' Service d'hygiène et d'inspection sanitaire . Désinfection publique et à domicile. Etablissements gratuits de bains et de douches. Travaux d'assainissement. Mise en valeur sanitaire de la commune et de ses habitations. Logements salubres et à bon marché. Limitation légale des loyers ;

go Budget suffisant à la caisse des écoles pour assurer aux enfants une cantine scolaire gratuite et des distributions de chaussures, de linge et de vêtements en rapport avec leurs besoins, pour la fourniture gratuite de livres et de matériel scolaires, pour l'établissement de garderies scolaires et de patronages laïques ;

100 Adoption municipale des orphelins, des infirmes, des invalides, des vieillards et des aliénés pauvres ;

II* Caisse de retraite de l'invalidité et de la vieillesse ;

lao Caisse de secours et d'assurance contre le chômage. Travaux aux conditions normales de travail pour l'atténuation du chômage ;

i3* Refuges de nuit et secours d'alimentation aux sansasiles ;

i4** Réforme de l'impôt. Suppression des taxes de consommation et de l'impôt indirect. Mise en demeure immédiate au conseil municipal d'avoir, dans les six mois de son élection, transmis aux pouvoirs publics une proposition ferme de suppression totale des taxes d'octroi et de leur remplacement par une imposition de la richesse acquise.

Le minimum nécessaire aux frais de l'existence, libre d'impôt.

l8 LE SOCIALISME MUNICIPAL

Substitution enfin à toutes les taxes existantes de l'impôt personnel et progressif sur le capital et le revenu, la progression étant calculée de façon à satisfaire, sans recourir à Temprunt, à tous les besoins des services publics et des travaux, ainsi qu*à l'exploitation du domaine communal ;

i5^ Etablissement à la mairie d'un bureau de statistique, de consultations judiciaires et de renseignements. Publicité et afficbage des délibérations. Bulletin municipal. Les fonctions du bureau attribuées, dans les petites communes, au secrétaire de mairie. Le bureau- sera aussi un bureau de placement, s'il n'y a pas encore de bourse du travail dans la commune ;

i6° Indemnité sufiBsante pour assurer l'indépendance des élus consacrant leur temps aux fonctions publiques, tels que conseillers, prud'bommes, inspecteurs, ouvriers, maire, adjoints. Rétribution de toutes les fonctions électives ;

17° Cours du soir, cours ei conférences d'enseignement complémentaire de l'enseignement primaire. Cours et conférences d'enseignement populaire supérieur. Jeux publics. Musée. Bibliothèques et salles de lecture municipale ;

18*^ Salles de réunions publiques par commune ou par section de commune, pour délibérer sur les affaires publiques et sur les questions soumises à la population par le conseil municipal ;

190 Bourse du travail établie en chaque commune et confiée entièrement à la direction et administration dos syndicats ouvriers. Subvention municipale à cette bourse, si elle est demandée. Liberté syndicale garantie par la commune. Suppression des bureaux privés de placement ;

20" Organisation du travail communal direct en régie ou par les associations ouvrières créditées, aidées à cet effet. Suppression de l'adjudication et de l'entreprise ; et là oii elle est imposée par la loi, inscription au cahier des charges des conditions du travail. Ces conditions du travail, obligatoires pour tous les services, pour tous les travaux de la commune sont : hygiène et sécurité des travaux, journée de huit heures et un

LE SOGIiXISME MUNICIPAL l9

jour et demi de repos par semaine; tarif syndical ou au moins salaire minimum répondant aux frais de Texistence; interdiction du marchandage ; suppression des heures supplémentaires (excepté dans le travail agricole) ; suppression du travail aux pièces ou à la tâche et du travail de nuit ; inspection par des délégués dos syndicats investis du mandat d'inspecteurs et rétribués par la commune ;

31° Toute mesure importante après avoir été exposée et discutée en réunions publiques doit être, avant le vote municipal, soumise, par voie de référendum, au vote populaire, en attendant le droit légal d'initiative et de référendum populaire, comme premier élément de la législation directe ;

33° Par réunions, pétitions, vœux du conseil municipal : revendication incessante de la liberté individuelle et politique des citoyens, par l'abrogation des articles i5 et i6 du décret organique de i853 et de tous les décrets, de toutes lois d'exception et de réaction, par la suppression du régime de police actuel, de ses commissaires spéciaux et de sa police secrète, par la suppression de l'armée permanente, par le droit de guerre et de paix rendu au peuple, par l'entière liberté de réunion, d'association, d'organisation ouvrière socialiste et républicaine, par la revision de la constitution politique et sociale et par la législation directe du peuple.

Observation générale, — Certaines des réformes proposées pourraient paraître s'appliquer plutôt aux grands centres qu'à de petites communes ou à des communes rurales. Mais ces réformes doivent devenir, au plus tôt et partout, la règle et la loi, par le concours nécessaire et la participation croissante de l'Etat et de la solidarité nationale. Il importe donc que, partout, soit affirmé l'ensemble des revendications municipales du parti socialiste et la nécessité de la conquête, par lui, 4ps pouvoirs publics dans la commune de l'Etat.

Peu à peu, par la force des choses, les congrès ouvriers ne s'occupèrent plus uniquement du

rôle des municipalités de l'avenir, mais songèrent aux possibilités présentes, ne serait-ce que pour considérer le terrain communal comme une école d'administration préparatoire, comme un champ d'entraînement.

Sous une poussée pratique irrésistible, des conseillers municipaux venus de tous les points de l'horizon socialiste se réunirent plusieurs fois en congrès spéciaux. — Le premier Congrès des conseillers municipaux socialistes se tint les II, 12 et i3 septembre 1892 à Saint-Ouen, sur la convocation de sa municipalité socialiste révolutionnaire. L'on y vit fraterniser des socialistes de toutes écoles, tels Gustave Rouanet, J.-B. Clément, Caumeau, Carrette, maire de Rouba^ix, Paul Brousse, Edouard Vaillant, etc.

Il en fut de même aux congrès suivants de Saint-Denis, de Commentry, Dijon, Fumay, Issoudun, Paris, véritables préparateurs de l'entente, puis de l'actuelle unité socialiste.

La même agitation autour des applications socialistes dans le domaine communal se retrouve dans tous les pays à la même époque, de 1892 à 1^0. 11 était donc fatal que le Congrès international de 1900 se prononçât. Ses décisions fiirent une résultante.

Dans les pays Scandinaves, en Hollande et en Allemagne le nombre et l'influence des conseil-

LE SOCIALISME MU^flGIPAL 21

lers municipaux socialistes augmentèrent. En Belgique, ils formèrent, comme en France., une fédération à assemblées périodiques, sous la haute direction de Louis Bertrand et Vinck. Les comptes rendus de ces assemblées témoignent avant tout de Tesprit pratique des Belges, très partisans de toutes les formes du coopératisme. En Italie, Tassant fut donné, avec un élan extraordinaire, aux administrations communales, sous Tégide du programme suivant :

I** Passage à la commune des services publics : gaz, eau potable, tramways, lumière électrique, etc. ;

2° Réforme des impôts qui grèvent spécialement la classe des ouvriers et abolition de l'octroi, dans les communes fermées ou ouvertes, sur les produits alimentaires de première nécessite ;

3<* Application, en matière d'impôts communaux, du critérium de la progressivité avec exemption do rentes minima ;

4° Abolition de toutes les dépenses somptuaires ;

5° Adjudication des travaux publics à des maisons coopératives de travail. — Institution des Gbambres de travail rurales et industrielles, — subsides efficaces aux mêmes ;

6° Journée normale do travail, fixée à huit heures pour les ateliers dépendant de la commune ; minimum d'émolument — repos par semaine de trente-six heures consécutives au moins;

7° Participation efficace de la classe des ouvriers à l'administration des œuvres do bienfaisance ; ^

8° Transformation de la bienfaisance publique, en la faisant répondre davantage à la solidarité et dignité humaines ;

go Fondation de sociétés professionnelles pour hommes et femmes, à la charge de la commune ;

lo^ Obligation imposée à la commune do pourvoir à l'ha-^

22 LE SOCIALISME MimiGIPAL

billement et à la nourriture des enfants les plus pauvres qui fréquentent les écoles élémentaires ;

II® Facilités accordées pour continuer les études aux élèves qui le méritent ;

Cependant furent faites les déclarations et réserves suivantes :

Le programme minimum des socîalîstes n'est pas leur programme de gouvernement. Le socialisme ne pourra commencer à être mis en exécution qu*après la conquête des pouvoirs publics ; et cela consiste non seulement dans la conquête de quelque députation ou de quelque conseil délibérant inférieur, mais dans la prise de possession, par le prolétariat socialiste, des instruments fondamentaux du pouvoir politique.

Le programme minimum des socialistes n*est pas en conséquence un programme socialiste. 11 n'est que l'index toujours changeant et progressif des réformes de plus grande importance, lesquelles, tandis qu'elles paraissent compatibles avec la constitution économique fondamentale à un certain moment, rendront plus aisée l'évolution lente vers des formes supérieures, soit en élevant le genre de vie des prolétaires, soit en permettant un développement plus régulier et conscient des luttes de classes, soit en augmentant les forces du parti socialiste.

Le parti socialiste demande des réformes aux partis qui détiennent le pouvoir ou qui sont prêts à l'obtenir et tend à les gagner à ces réformes par la pression de son influence politique.

Dans ce sens, le programme minimum des socialistes est en substance un programme d'agitation. Il se distingue des postulats analogues des autres partis par ses finalités, il considère comme moyen ce qui pour les autres partis est une fin. Il détermine la portée et la direction générale de plateS'formes plus spéciales et transitoires du parti»

LE SOGUUSME MCmClFAL 33

Relatwement au côté administratif le parti socialiste peut être appelé à pourvoir lui-même à la mise en pratique de cette partie essentielle du programme minimum. Dans ce cas-là, il de"vra lutter avant tout à écarter les entraves générales qui s'opposent à cette réalisation.

Dans cette circonstance, aussi bien que dans chaque cas d'agitation électorale, le parti socialiste, en discutant le programme minimum, tâchera d'accentuer la distinction de sa personnalité vis-à-vis des partis concurrents ou collaborateurs. Les réformes, indiquées par le programme minimum, seront toujours présentées, non comqfie des solutions définitives, mais comme des facilités pour obtenir le seul remède radical aux maux sociaux, la mise en commum des moyens de production.

B'inalement, sous la pression du parti socialiste, le ministre Giolitti proposa au Parlement une législation des régies communales. Son programme comprenait les services d'eaux et d'éclairage, les tramways, les télégraphes et téléphones, les pharmacies, les enterrements, les boulangeries, les abattoirs, les marchés, les lavoirs, etc. D'où la loi italienne du 29 mars 1908 sur la municipalisation des services publics.

En Angleterre^ ce que l'on appelle le « Socialisme municipal » fut bien défini dans le Fabian municipal Program de février 1892. La substance de ce manifeste peut être condensée sous trois chefs :

i<> Attribution de la rente du sol à la commune

qui l'appliquerait aux dépenses de Tinstruction et du service de santé publics ;

2° Pour la fourniture de Teau et du gaz, pour Fexploitation des tramways, pour la location des marchés publics et des docks de la Tamise, substitution aux grandes compagnies de la municipalité qui paiera bien les ouvriers, servira mjiçux les clients,au lieu d'exploiter les uns et les autres pour faire de gros bénéfices ;

3** Intervention des autorités publiques dans les rapports entre patrons et ouvriers pour fixer le minimum des salaires, le maximum des heures de travail.

Jamais le socialisme municipal pratique , jamais la municipalisation à haute dose n'a été mieux présentée que par Sidney Webb, comme « le plus court chemin vers la démocratie sociale ».

Quand la consommation est obligatoire, la coopération, pour être réelle, doit nécessairement devenir obligatoire à son tour et doit ainsi se transformer en socialisme municipal. (Par exemple, Londres et Bristol n'auront Teau en quantité suffisante que si leurs municipalités se mettent à la place des compagnies particulières.)

Quand le service à fournir, quoique avantageux pour la communauté tout entière, ne donne pas de bénéfices particuliers, c'est l'affaire du socialisme municipal.

Partout où le bien public réclame qu'un service soit dirigé sans qu^on se préoccupe de son prix de production et fourni k un prix inférieur, ce service ne peut être entrepris que par le socialisme municipal. (Exemple, les écoles.)

tE SOCIALISME MUNICIPAL îzS

Toutes les fois que l'intérêt public de toute la communauté est mieux servi par la consommation la plus large possible, même si elle est limitée à une seule classe, le socialisme municipal est la meilleure forme de consommation. (Tel est le cas pour les bôpitaux.)

Réciproquement, quand l'intérêt public de toute la communauté est que la consommation soit réduite au minimum, c'est l'affaire du socialisme municipal. (Ainsi le commerce de l'alcool devrait être réglé par les municipalités.)

Gbacun conviendra, ajoute M. Webb, que pour tous les services qui sont nécessairement monopolisés, le socialisme municipal est préférable à l'entreprise capitaliste, soit individuelle, soit coopérative. Après cette première conclusion, il énumère une seconde série d'arguments en faveur du socialisme municipal. Les voici :

Quand l'avantage public est que tout le service ou toute la fourniture d'une commodité soit placé sous une administration unique, le socialisme municipal vaut mieux que l'entreprise particulière. (Aipsi depuis que les routes sont placées sous l'administration des conseils de comté, les péages tendent à disparaître.)

Partout où le communisme est le principe le plus économique et le plus pratique d'administration, c'est à l'autorité publique à entreprendre le service .

Partout où un service ou la fourniture de quelque commodité implique l'exercice de pouvoirs exceptionnels ou arbitraires sur les individus ou sur la propriété privée, le socialisme municipal est la meilleure solution. (C'est encore l'eau qui sert d'exemple, le droit de capter les sources et d'évenlrer les rues pour y enfouir des conduites devant être retiré aux particuliers et réservé aux conseils des villes.)

Partout où une autorité publique peut convenablement produire les articles ou exécuter les ouvrages qui lui sont nécessaires, sans l'intervention d'un entrepreneur, cette « intégration du procédé » doit, si l'on tient compte de tou-* ies les circonstances, être trouvée probablement avantageuse et économique. (Ainsi le conseil de comté de Londres et le Veber a

yGoogI

26 LE âOClAtlSME MimiCIPAti

conseil municipal de Manchester entreprennent éux-mémea leurs travaux de balayage et d'arrosage et réalisent de cette façon des économies.)

Enfin M. Webb réclame le droit de mettre certaines entreprises au-dessus du niveau des concurrences intéressés et de décider à leur sujet d'après des conâidéf atîons autres que la loi de l'offre et de la demande. (Par exemple, explique-t-il, la concurrence intéressée pourra bien couvrir les belles vallées du Lancashire de cubes de briques qui sont ld« usines à coton, mais elle ne produira jamais une cathédrale» On ne doit lui abandonner ni la construction des monuments, ni celle des cités ouvrières et tous les édifices où les règleï de l'hygiène doivent être observées.)

D'aucuns ont dit que la politique fabiénne portait trop le prolétariat à considérer le sociialisme municipal comme une panacée et n'était pas assez de nature à éveiller la conscience de l'antagonisme des classes. L'on a même été jusqu'à dire que la municipalisation n'était que du« capitalisme municipal. » — 11 y a peut-être quelque chose d^ fondé dans la première critique, mais la secondé est évidemment fausse ; et, en tout cas les traces de capitalisme s'effaceraient vite sous une administration socialiste. Au surplus le socialisme communal anglais est périodiquement combattu avec violence par le capitalisme privé. Il sort toujours triomphant de la lutte. De plus le municipalismeanglais a été supérieurement défendu par le citoyen Emile Vinck, secrétaire général de la. Fédération des Conseillers municipaux socialistes, dans ÏAçenir social^ revue du Pai*ti Ouvrier

LE SOCIALISME MUNICIPAL tàj

belge, et en Allemçigiie, par le citoyen Béer dans la Neae Zeit.

Principes et formes de Tactivité municipale déployée en Angleterre, en Belgique, en France, en Italie, en Allemagne et dans les pays Scandinaves, se fondirent dans la résolution votée à Paris en 1900 par rinternationale, sousTégide de laquelle nous avons dès le début placé cet opuscule.

Lldéal de toutes les écoles socialistes qui ont un caractère essentiellement international, c'est un régime dans lequel le ganre humain tout entier formerait un seul organisme politique et économique, et où la guerre, ainsi que la concurrence économique entre les individus et les peuples, cesserait d'exister. Cet idéal, $ans cesse rappelé par les congrès, n'est pas sans utilité pratique, entre autres raisons parce qu'il fixe le but final de nos efforts, et par là même la direction générale que nous devons suivre. Mais il serait tout à fait déraisonnable de considérer cet idéal, ou même un état qui s'en rapprocherait sensiblement, comme le but immédiat du mouvement socialiste. Voilà ce qu'a voulu dire rinternationale, notamment en ce qui concerne la réalisation des idées sociales dans la commune.

Pris entre les théories sociales et les ressorts qui meuvent la société actuelle, le socialisme

communal présenterait, à titre de première étape, de très considérables avantages, et ferait apparaître à Iccil peu exercé de l'ouvrier de nouveaux horizons. — Malgré l'éparplllement des forces économiques et l'inégalité des conditions de la vie qu'il comporte, le socialisme municipal constituerait uo degré plus élevé de la conscience sociale de T humanité*