fr. de revenu annuel, 7.750 francs de capital

Sont déduits

ËducfioD à partir de 488 fr. 80 par an pour chacun

(2) 2.500 francs dans les cas

analogues à ceux de la N<

mvelle-Zélande.

commissaire fédéral que nous appellerions en France un directeur, au-dessous duquel fonctionne un commissaireadjoint, dans chaque État.

Des mesures seront prises pour que les titres de pension déjà accordés par les Etats nommés plus haut soient transformés en titres fédéraux. Les conditions fédérales deviendront donc les conditions communes à tout le Commonwcalth.

11 n'a pu être fait de calcul exact permettant d'évaluer le coût de cette loi. On a donc dû se contenter d'approximations. C'est ainsi que, d'après les chiffres du dernier recensement de 1901, on a cru pouvoir évaluer à 164.000 le nombre des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, en 1909-1910. En appliquant à ce nombre la proportion de Nouvelle-Zélande, on a calculé que 52.300 de ces vieillards auraient droit à la retraite et la réclameraient.

Pour évaluer le nombre de ceux qui réclameraient et obtiendraient la pension d'incapacité entre soixante et soixante-cinq ans, on a appliqué la proportion de Nouvelle-Galles qui donne pour tout le Commonwealth 5.800 personnes, soit, en tout, 8.100 retraités au-dessus de soixante ans.

Toujours avec les mêmes bases, on a évalué la dépense de la première année (1909-1910)

Pour les retraites de vieillesse, à Les pensions d'invalidité, à . .

Les frais d'administration, à. .

Soit