‹ Le soulèvement de la Hollande en 1813, et la fondation du royaume des Pays-Bas, précédés d'une introduction sur le regne de Louis Bonaparte, 1806-1817Chapitre 89 sur 90 · ISIS · texte numérisé non relu

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Nomination d’une commission mixte pour réviser la loi fonda mentale des Provinces-Unies et l'adapter au royaume des

Pays-Bas 183

Principaux membres de cette commission; leurs tendances . ■ 184

Délibérations sous la présidence de M. de Hogendorp , . , . 186

Triumvirat féodal et catholique 187

La responsabilité ministérielle 188

Dissidences entre les Belges et les Hollandais à propos de la

désignation de la capitale du nouveau royaume 189

Débats encore plus vifs au sujet de la représentation nationale et de la part oui serait attribuée à chacune des parties du royaume pour la formation de la seconde chambre .... 190

L’égalité est adoptée 191

EüMisLté des j^éangeaL de la seconde chambre . . „ . , , . isL

Le budget décennal 193

Les libéraux veulent faire rayer du projet de constitution le

mot seigneuries; nouveaux débats id.

Dispositions relatives à la religion 194

Résumé des travaux de la commission mixte 195

Proclamation de Ouillaume I"; il fait connaître les huit articles

fondamentaux acceptés par lui le 21 juillet 1814 id.

Mécontentement du clergé catholique 197

Le corps épiscopal en 1815 id.

Maurice de Broglie, évéque de Oand . . ~ 198

Les Représentations respectueuses 200

Rapport de la commission chargée de reviser la loi fondamen tale 221

Pamphlets des réactionnaires 203

L’Avis aux notables 204

Instruction pastorale de l'évéque de Oand ; elle est Baisie , , ■ 205

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

P«gM.

Mesures prises contre le mandement de l'évêque de Namur . . 206

Mandements de l'évêque de Tournai et du vicaire général du

diocèse de Malines id.

Réunion, à Bruxelles, des présidents des assemblées des notables. 207

Le baron de Capellen à la Haye ; délibérations du conseil, . . id.

Circulaire de M. de Capellen 208

Protestations du comte de Robiano et du chevalier Pangaert

Van der Stegen 209

Sentiments des libéraux . . . . . . . . . . . . . ÙL

Les états généraux des Provinces-Unies, convoqués en nombre

double, adoptent la loi fondamentale revisée 210

En Belgique, elle est repoussée par la majorité des notables. . 211

Proclamation par laquelle Guillaume I« r déclare que la loi fon damentale est acceptée 212

Guillaume I ,r visite les Flandres; discours qui lui est adressé

par l’évêque de Gand 216

Le roi à Bruges ; paroles du doyen de la cathédrale. . ■ • . 217

Le premier ministère du royaume des Pays-Bas 218

Les premiers gouverneurs id.

Les chambreB . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212

Le prince de Méan, dernier prince-évêque de Liège, prête conditionnellement serment h la constitution , , , , . . 222

Institution d'une commission chargée spécialement des affaires

du culte catholique id.

Inauguration solennelle de Guillaume I er , aur la place Royale, A

Bruxelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

Le Te Deum chanté à l'église de Saint-Gudule 226

Arrivée de l'empereur de Russie à Bruxelles; projet de mariage entre le prince d’Orange et la grande-duchesse Anna-Paulowna. 227

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