SERIE G

MESURES GENERALES PRISES PAR l.E G( U\ ERNEMENT A F. OCCASION DE LA RÉVOLTE

1381, 23 juin. A\'altham. — Richard II rappelle les crimes commis pendant la récente insurrection. Les coupables ont aflirmé qu'ils agissaient sur son ordre. Il déclare que loin d"apj^'Ouver leur conduite, il l'a jugée très préjudiciable à la couronne, et il prescrit de faire connaître ses véritables sentiments dans une proclamation. Il ordonne également de résister par la force, s'il le faut, aux rebelles, de les arrêter et de les punir ^.

Lettres de même teneur. en\oyées :

de W'altham. le 2.'^ juin, aux municipalités de :

Kingston-upon-HuU,

Beverley,

Scarborough.

Bridgewater,

Xewcastle-upon-Tyne ; aux shérilTs des comtés de :

York.

Northumberland,

Cumberland,

^^'estmoreland,

Norfolk ; à différentes personnes des comtés de :

York.

Kent.

Iluntingdon ;

1. Ces lettres, adressées à la municipalité crYork, sont éditées dans Rvmer (Rcc. Commission}, IV, 12a. On ne trouve pas dans ce recueil la liste que nous publions ensuite, et qui ne manque pas d'intérêt.

de Waltham, le '2i juin, aux villes de :

« Rathon, »

Bristol,

Oxford ; à diverses personnes des comtés de :

Gornouailles,

De von,

Somerset,

Dorset,

F Jncoln ; de Ghelmsford, le 3 juillet^ à diverses personnes des comtés de :

Leicester,

Northumberland.

de Ghelmsford, le 5 juillet, à diverses personnes des comtés de :

Nottingham et Derby,

Warwick,

Oxford :

de Ghelmsford, le 6 juillet, à diverses personnes des comtés de :

Southampton et Wilts ; de Havering--atte-Bower,le7 juillet, à diverses personnes des comtés de :

Oxford,

Gloucester,

Hereford,

Wilts ; de Londres, le 9 juillet', à diverses personnes des comtés de :

Surrey et Sussex.

Pat. 5 Rie. II, pai-1. 1, m. 33 d.

1381, 10 juillet, Londres. — Lettres de teneur analogue adressées à diverses personnes des comtés de :

Norfolk et Gambridge, Huntingdon et Gambridge.

Middlesex.

Pat. 0 Rie. II, part. 1, m. :t 4 '/.

Même date. — Lettres de teneur analog^ue adressées au shérifl'dYnrk, au comte de Xorthumberland et à d'autres personnes, pour la ville de Scarboroup;^h et les environs.

Pnl. :; Bic. U, pari. 1, m. :1I f/.

1.3S1. .30 juin, Havering-atte-Bower. — Ordre à William Bardolf et à d'autres de taire proclamer dans le comté de Lincoln que les tenanciers sont astreints aux mêmes devoirs et aux mêmes charges qu'avant la révolte '.

Lettres de même teneur, aux constables de East-Ham et de ^^'est- Ham, de Levton. de Billericay et d'Ilford. pour l'abbé de Stratford ( même date).

Aux shérilîs d'Essex, de Norfolk et de Sutï'olk, et à diverses autres personnes, pour la comtesse de Norfolk Ghelmsford. 1 juillet^

Au shérifT de Sussex et à d'autres personnes, pour le comte d'Arundel (Ghelmsford, 2 juillet).

Au shéritf de Huntiiigdon et à d'autres personnes, pour l'abbé de Ramsey fmème date].

Au shériff de Huntingdon et a d'autres personnes, pour l'abbé de Thorney (Ghelmsford, i juillet .

Au shérilfde Northamplon même date .

A divei-ses personnes du comté de Gambridge, pour le prieur de Barnwell (Havering-atte-Bower, 7 juillet.

Aux shériffs de Norfolk, de SufTolk et de llcreford, et à diverses personnes, pour labbé de Ramsey (Londres, 9 juillet .

A diverses personnes, pour l'abbé de Saint-Alban (Saint-Alban, 15 juillet).

Au shériff de Norfolk et à diverses personnes, pour le prieur de Wymondham même date .

Au shériir du Kent et à diverses personnes, pour la prieure et le couvent de Dartford, dans les comtés de Kent, de ^^'ilts et de Surrey. (^^'estminster, 5 octobre).

fUmis. M Bic. II, m. i2 d.

i. Acte publié dans Rymer, IV, 126, et (jiie nous analysons ici à cause de la liste inédite dont il est suivi. Cette liste indique, en ctTet, la plupart du

138 J, 5 septembre, Eltliam. — Le roi mande aux Keepers of the peace et aux juges nommés dans le Kent d'envoyer à sa chancellerie toutes les pièces relatives aux procès des rebelles, de surseoir aux jugements jusqu'à nouvel ordi'e, et de garder les accusés en prison.

Mêmes lettres adressées de Leeds, le 30 août, aux Keepers of the peace et aux juges des comtés suivants :

Essex Berks, Southampton,

Hertford, Oxford, Sulïblk,

Surrey, Buckingham, Norfolk,

Sussex, Bediord, Cambridge,

Middlesex, Xorthampton, Huntingdon,

Londres, Gloucester, Lincoln.

Wilts,

Chus, a Rie. II, m. 40.

1381, 9 décembre. A\'estminster. — Richard II, pour répondre à une pétition présentée à son conseil en parlement, révoque les Keepers of the peace et les juges désignés pour siéger dans les villes de Ripon et Beverley, d'York, de Kingston-upon-Hull, de Lincoln, de Xorwich, de Yarmouth, de Cambridge, d'Oxford, de Coventry et de Hereford.

Claus. D Rie. II, m. 23 d.

1381, 14 décembre, ^^'estminster. — Le roi, après avoir rappelé les rébellions, les meurtres, et autres maux intolérables et inouïs qui ont désolé son royaume, déclare que, sur l'avis et le consentement du parlement présentement tenu, il a résolu de prendre des mesures efficaces pour empêcher toute nouvelle révolte'. En conséquence, il nomme

temps, les noms des propriétaires qui s'étaient plaints auprès du roi de la conduite de leurs tenanciers.

1. « Sciatis quod, cum quamplures malefactores in diversis congregacionibus et conventiculis in diversis partibus regni nostri Anglie proditorie et quasi hostiliter insurgentes, diversa prodiciones, liomicidia ... et alla mala intclerabilia, inaudita, tam nobis quam Odclibus subditis nostris liorribili-

Mém. cl doc. de l'Ecole des Charles. — II. 19

l'abbé de Sainl-Auguslin de Canlerburv, Robert d'Ashton, «gardien du château de Douvres, Robert Bealknap, et plusieurs autres personnes, Keepers of the peace dans le comté de Kent. Il les charge darrèter et de tenir en étroite prison tous ceux qui troubleraient la paix ou exciteraient le peuple à se soulever: d'empêcher par la force les réunions et les ligues illicites, et de réunir au besoin les chevaliers, les écuyers et les autres hal)itants du comté, pour marcher contre les rebelles.

Par lettres de même date et de même teneur sont nommés des Keepers of the peace dans les comtés suivants* :

Middiesex, Sussex,

Rutland, Winchester,

Derby, W'arwick,

Devon, Leicester,

Cumberlarid, Xorthumberland,

Norfolk, Huntingdon,

rSorthampton, Somerset,

Oxford, AVilts,

Southampton, Surrey,

Cambridge, Nottingham

Buckingham, Cornouailles,

Bedford. Salop,

Westmorehind, Berks,

SufTolk, Hereford,

Dorset, Lincohi,

Ilcrtford, York.

P,'if. 4 nie. II, part. 1, m. 4 J., 3 d.

ter fecerlnt et periietraverint, nos, de avisamento ei consensii procerum et magnatuiii in presenti ])arIiamento noljis assistencium, volentes, pro quiète populi nostri stabilienda et firmanda, ac pro consimilibus insurreccionibus, dampnis et prejudiciis evitandis, ut tenemur, salubriler providere... » Cf. Bot. Pari., ÏU, lOo, n° 41.

1. « Eodem modo assignantur subcripti in comitatibus subscriptis, sub eadeni data : ... » Nous n'avons pas jugé utile de transcrire ces listes de Keepers of the peace; la seule remarque importante qu'elles suggèrent, est que le duc de Lancastre fut désigné pour remplir cette charge dans huit comtés (Derby, Cumberland, Westmoreland, Ilertford, Leicester, Northunibcrland, Lincohi et York).

1382, 8 mars, \\'estminster. — Nomination de Keepers of fhe peace dans divers comtés'. Commission presque exactement semblable à celle du 14 décembre 1381 ^.

Put. 0 Rie. 11, pari. 2, m. 22 fl., 21 d., 20 J.

1382, 21 décembre, \\'esminster. — Nomination de Keepers of the peace dans divers comtés^, pour empêcher tout soulèvement et pour oyer et terminer les procès des insurgés. Même commission que dans les actes du 8 mars 1382.

Pnt. (■) Bic. II. part. 2, m. 30 r/., 29 d.. 28 (/.

« Rex dilecto sibi Johanni llede, escaetori suo in comitatibus Norffolchie et Sulîolchie, salutem.

Volentes certis de causis certiorari super quibuscumque forisfacturis et escaelis tam terrarum el tenemenlorum quam bonorum et catallorum, in comitatibus prediclis nobis pertinencium, occasione insurreccionis diversorum liyeorum et subdilorum noslrorum nuper contra ligeanciam suam fade, et que et cujusmodi fuerint, et de vero annuo valore terrarum et tenementorum predictorum, ac de precio seu valore bonorum et catallorum eorumdem, necnon ex qua causa et qualiter et quo tempore acciderunt, tibi precipimus quod nos inde in cancellaria nostra citra quindenam Pasche proxime fulure sub sigillo tuo distincte et aperte reddas certiores, hoc brève nobis remittens.

Teste rege, apud \\'estmonasterium, xn° die marcii. »

1. Même liste de comtés que dans le document précédent, sauf que les comtés d'E^ssex, de Gloucester et de StafTord figurent dans la liste du 8 mars 1382, et (ju'en revanche ceux de Sussex, de Warwick et de Cornouailles n'y sont pas inscrits.

2. La seule diiTérence importante est que les Keepers of Ihe peace nommés le 8 mars 1382 ont de plus la mission de juger les insurgés (clause de audiendis et terminandis).

3. La liste des comtés est la même que dans l'acte du 8 mars, sauf que dans l'acte du 21 décembre figurent les comtés dExeter, de Warwick, de Cornouailles et de Sussex, et manque le comté d'Oxford.

Mêmes lettres aux échoiteurs des comtés d" Essex et de Hertford,

de Kent et de Middlesex, de Surrey el de Sussex, de Cambridge et de Huntinirdon.

Clau>t. 5 Rie. II, //(. 15.

Type de lettres royales ordonnant l'inspection et la mise en vente des biens confisqués sur les rebelles :

« Rex dilectis sibi Henrico EngHssh, vicecomiti Cantebrig-gie et Huutingdonie, Simoni de Burgh et Roberto ïulmere, salutem.

Sciatis quod assig-navimus vos et duos vestrum ad super\idendiim omnes et singulas forisfacturas terrarum et tenemciitorum ac bonorum et catallorum quorumcumque rebeîlium nostrorum de comitatibus prediclis, qui contra ligeanciam suam furiose insurrexerunt, el que, et cujusmodi terre, tenementa, iiona el catalla illa, et ubi, cujus valoris, et in quorum manibus sive custodia existant, et ad nos inde in cancellaria nostra sub sigillis vestris vel duorum vestrum distincte et apte certifîcandum ; ac eciam ad proclamandum publiée in eisdem comitatibus, ubi necesse fuerit, quod omnes et singuli qui dicta terras et tenementa ad firmam capere et habere, vel bona et catalla predicta nobis sic forisfacta emere voluerint, pênes Thesaurum nostrum se di\ertant, ad tractandum et concordandum cum eo de terris et tenementis prediclis ac de empcione bonorum et catallorum predictorum...

Teste vege, apud Ledes, xxx° die augusti. »

Pat. b Bic. II, part. 1, /?!. 24.

Type de lettres patentes de pardon ^ :

« Rex omnibus ballivis et fidelibus suis ad quos présentes litière pervenerint, salutem.

1. On peut distinguer plusieurs types de lettres de pardon accordées aux insurgés. Celui-ci est le plus commun, et les difTérences qui le séparent des autres n'offrent pas grand intérêt. Il faut seulement se mettre en garde contre une erreur facile à commettre : le parlement de 1381-1382 obtint une autre sorte d'amnistie , pour les délits peu graves antérieurs au 14 décembre 1381, et dont les auteurs ne s'étaient pas compromis dans la

Sciatis quod de gracia nostra speciali,et ad supplicacinnem venerabilis patris ^^'illelmi, electi Cantuariensis conlirmati, pardonavimus Xicholao Ffrompton, capellano, alias dicto Flromptnn, vicario ecclesie de Bruggewater, in comitatu Somersetie, sectam pacis nostre que ad nos pertinet versus ipsum, pro omnimodis prodicionibus et feloniis per ipsum, tempore insurreccionis quorumdam rebelliuni nostrorum contra paceni nostram, a primo die maii ultimo preterito usque festum Omnium Sanctorum tune proxime sequens, qualitercunique factis sive perpetratis, unde indictatus, rectatus vel occasionatus existit, ac eciam utlagarias. si que in ipsum biis occasionibus luerint promulg'ate, et firmam pacem nostram ei inde concedimus ; ita tamen quod venerabilem patrem Simonem, bone memorie archiepiscopum Cantuariensem, nuper cancellarium nostrum, seu fratrem Roberlum Haies, priorem Hospitalis Sancti Johannis Jerosolimitaniin Ang-lia, tune thesaurarium nostrum, aut Johannem de Cavendissh, tune capitalem justiciarium nostrum, non interfecerit, et quod probator vel appellalor de hujusmodi prodicionibus vel feloniis non existât, nec a prisona evaserit seu recesserit. et ad eandem prisonam se non reddiderit, proviso semper quod partes dampnificate in insurreccionibus predictis quamcumque accionem, per quam ad judicium vite prncedi non poterit, pro recuperacione dampnorum et deperditorum suorum in hac parte, versus prefatum Nicholaum, babeant et prosequi possint, prout sibi viderint expedire.

In cujus, etc. Teste rege, apud Westmonasterium. xvi'^ die IFebruarii. Per ipsum regem. »

Pat. 5 Rie. II, part. 2, /«. 31.

Type de lettres closes ordonnant la restitution des biens confisqués sur

un rebelle :

« Rex dilecto sibi Thome de Bradefeld, escaetori suo in comitatu Cantebriggie, salutem.

Cum, vicesimo quarto die flebruarii proxime preterito, de gracia nostra speciali, pardonaverimus Roberto de Brigham, de Cantebriggia, in comitatu Cantebriggie, sectam pacis nostre que ad nos pertinet verrébellion. Voy. Rot. Pari., III, 103, n» 33 ; n»^ xxix et xxx. Cf. Rymer, IV, 170-171. Les lettres de grâce octroyées en raison de cette amnistie doivent être soigneusement distinguées de celles qui intéressent l'histoire de la révolte ; la banalité des formules reud les confusions aisées.

29 î- APPK.NDlCi: Il

sus ip?um, pro omnimodis prodicinnibus cl l'eloniis per ipsiim in insurreccionibus a primo die maii anno repni noslri quarto usque festum Omnium Sanctorum tune proxime sequens qualitercumque factis sive perpetratis, unde indictatus, rectatus, vel accionatus existit, ac etiam utlag^arias, si que in ipsum occasionibus predictis forent promulg'ate, et lirmam pacem nostram ei inde concesserimus, ita tamen quod venerabilem patrem Simonem bone memorie archiepiscopum Cantuariensem. nuper cancellarium nostrum, seu fratrem Robertum Haies, priorem Hospitalis Sancti Johannis Jerosolimitaniin Anglia, tune thesaurarium nostrum. aut Johannem de Cavendissh, tune capitalem justiciarium nostrum. non interfecerit, et quod probator vel appellator de hujusmodi prodicionibus et feloniis, unde probator vel appellator superstes est, non existât, nec a prisona evaserit seu recesserit, et ad eandem prisonam se non reddiderit, prout in literis nostris patentibus inde confectis plenius continetur, ac idem Robertus invenerit coram nobis in cancellaria nostra suffîcientem securitatem de se bene gerendo erga nos et populum nostrum juxta formam statuti inde editi et provisi, et licet idem Robertus de quibusdam mesprisionibus per ipsum, tempore insurreccionis predicte, in comitatu predicto factis. indictatus. et postmodum ea occasione in exigendis positus fuerit, per quod omnia bona et catalla sua nobis sunt de jure forisfacta, pro eo tamen quod idem Robertus minime utlagatus existit, sicut per tenorem recordi et processus coram nobis inde habitorum, que coram nobis in cancellaria nostra venire fecimus, plene liquet, videtur nobis ac justiciariis nostris et aliis peritis de consilio nostro quod est juslum et consonum racioni quod omnia terre et tenemenla predicti Roberti, que occasione exigendorum predictorum per le, ut dicitur, capta fuerint in manum nostram, eidem Roberto restituantur et intègre liberentur. Tibi precipimus quod eidem Roberto terras et tenementa predicta cum pertinenciis, una cum exitibus et proficuis inde a predicto vicesimo quarto die tï'ebruarii provenientibus, si ea occasione et non alia in manu nostra existant, sine dilacione, libères...

Teste rege, apud ^^'estmonasleriam, xii" die octobris. «

Clans. 6 Hic. II, pari. 1. m. 16.