‹ Le Sous-Marin: Sa Situation Dans Le Droit Des GensChapitre 34 sur 35 · II. — Résolutions Root. 8 1.— Soumission des sous-marins · texte numérisé non relu

II. — Résolutions Root. 8 1.— Soumission des sous-marins

aux règles du droit international sur la protection de la

vie des neutres et des non-combatiants. $ 2. — Renon- ciation à l’emploi du sous-marin pour la destruction du COTNTCLSRE RR R EPnTETR CHAPITRE III. — CONFÉRENCE DE Londres (21 janvier-22 avril IOBD) dce CPC PRE CM DOS PC EC One I. — Le sous-marin est un bâtiment de guerre comme les AIDE ner Ci ee ha ane copie io ete nee des Laine II. — Le sous-marin est arme défensive indispensable à tottesles puissances navales ARE EEE RC Lrecereecrs

II1.— Réglementation de l'usage du sous-marin. S 1.—Aboition du sous-marin. $ 2. — Réglementation de l’emploi

du sous-marin, 8 3. — Réglementation de la dimension TA en ne a nes lues pin lets Liane

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