‹ Le statut des Sociétés d'Assurance Étrangères en FranceChapitre 51 sur 57 · XV. — LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES < OÙ D'AUTRES VÉHICULES · texte numérisé non relu

XV. — LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES < OÙ D'AUTRES VÉHICULES

ce Le Bilan de la gestion automobile est ‘présenté dans les Tableaux D-1 et D-2 qui totalisent les Hi a de - 1122 Pope dont 23 étrangères. Ds

v) re re Fee

€) En suspens aù siège social. a

&) À émettre appartenant à l'exercice.

Intérêts et loyers échus et non recouvrés..

. Droits d’e . et de one à 2 .cevoir HD

2° Réassurances cédées

Solde des comptes courants:..............,

Part dans la réserve pour sinistres à régler. Part dans la réserve des risques en cours. .

Réserves: diverdés dou Pres

. Solde débiteur du es de rot et .

à “combler par la gore générale...

intérêts dus................

a : | amaes| © 2832520520 10 | Ve ras | Re sf es 1 ristournes revenant aux assurés LE 2e A6:608,907 220.007, 15 Nes sur valeurs non. “affectées. aux |. An er Nue

ï iteur - du dois de re virer à la gestion générale. res

É TOR SG sise

Page 1