CHAPITRE PREMIER. — Historique du statut

des entreprises d'assurances étrangères en France de 1851:& 114255 Lien ve ares

Les Sociétés commerciales étrangères et la loi du 30 Mai 1857.

Section I. — Première intervention du

Contrôle de l'Etat : la loi du 9 avril

i 1898 ea eme ee See see eur se 6 € eo © © © © KE

Section II. — Deuxième intervention du contrôle de l'Etat: le régime des entreprises pratiquant l'assurance sur la Vie humaines ouest arte

CHAPITRE IL. — De l’agrément spécial aux Sociétés ou Assureurs étrangers ou agré- INeRE DOUIQUE En SC en 2e

Section I. — Les travaux parlementaires et l’exposé des motifs précédant la loi du:15 février 19#77.22.. 720 Pro

Section II. — Exposé des commentaires de la loi du 15 février 1917 ........

CHAPITRE Ill. — Historique du Statut des entreprises d’assurance étrangères en France le T2 ADS Sr RE ciao

Section 1. — Le Contrôle de l'Etat sur les Sociétés qui pratiquent l’assurance des risques résultant de l'emploi des véhicules automobiles .............

Section 11. — La généralisation du Contrôole de l'État-em 1993225. 7e