TITRE PREMIER

LE RÊGIME JURIDIQUE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES DE PRODUCTION, DE TRANSFORMATION

ET DE VENTE 41 CHAPITRE PREMIER. — Types juridiques offerts aux sociétés COOpOrAtIVESIagTiCOI0S MTL Lie ta NA 11 CHAPITRE II. — Le régime coopératif de fait. . . . . . . .. 17 | CHAPITRE III. — De la nature juridique des coopératives

agricoles de production, de transformation et de vente. 27

Caarirre IV. — Nos organismes coopératifs sont-ils civils OUcOMmMeErciaurs et Ne ee ele liUe ne UM 42

TITRE II LE RÊGIME FISCAL DES COOPÉRATIVES AGRICOLES CONFORMES A LA LOI DE 1920 71 CHAPITRE PREMIER. — La situation légale des coopératives sgricolos COvAnr TIM DORE UN LEO EPA ET RCE 71 CHariTRE Il. — La coopération agricole face au dilemme necal :routino OP UINO Pers be, Aer LUE PR RTE 94 TITRE I L'ÉLABORATION DU STATUT JURIDIQUE ET FISCAL DE LA COOPÉRATION AGRICOLE 109