Législation brésilienne

Le mariage est, aux yeux de la loi, d'une nature mixte ; il repose sur les préceptes religieux des diverses confessions, modifiés en partie par la loi civile. La religion de chacun a une influence décisive sur la célébration, les empêchements et les effets civils de l'acte. Aussi, arrive-t-il que, quand il s'agit d'étrangers, trois éléments divers entrent en lutte et donnent lieu à des conflits compliqués : la loi territoriale, les préceptes religieux et la loi étrangère.

Toutefois, le mariage est toujours considéré comme un acte religieux. Les canons du Concile de Trente, qui formaient la substance de toute la législation portugaise sur la célébration du mariage, régissent encore au Brésil les mariages catholiques. La loi du 11 septembre 1861 oblige ceux qui ne suivent pas la religion de l'Etat à se marier conformément aux prescriptions de leur confession religieuse, en se servant pour le prouver de certificats délivrés par les pasteurs de leurs églises respectives.

Dans l'état actuel de la législation, le mariage revêt trois formes distinctes :

1° Le mariage catholique, célébré d'accord avec les prescriptions de l'Eglise, sans aucune intervention de l'autorité civile.

DU MARIAGE

2° Le mariage mixte entre catholique et non catholique, également soumis aux préceptes du droit canonique. L'acte est parfait et produit ses effets civils, dès l'achèvement des cérémonies religieuses exigées par l'église catholique. Si l'autre conjoint, par scrupule de conscience, veut aller à son temple, il peut le faire, mais, devant la loi civile, cette cérémonie est dénuée de toute valeur légale (*).

3° Le mariage non catholique, célébré d'accord avec les rites et prescriptions de la religion des contractants.

Les deux premiers sont régis par le droit canonique d'accord avec les décisions du Concile de Trente ; le dernier est réglé par la loi de 1861 (2).

En ce qui concerne le mariage contracté en pays étranger, il est nécessaire de rappeler que la législation brésilienne est fondée sur le droit canonique; que ce droit donne seul au mariage le caractère d'un sacrement, en quelque endroit que se trouve le Brésilien catholique ; que dès lors, l'acte doit être célébré avec toutes les formalités religieuses pour produire des effets civils dans l'empire, même si dans le lieu de la célébration on est dispensé de ces formalités. Ce serait une erreur que d'invoquer dans ce cas le principe locus regit actum, disent avec raison les jurisconsultes

(') Il a été jugé au Brésil, à diverses reprises, que le mariage mixte, célébré sans les formalités catholiques, est un véritable concubinat ; il ne peut produire aucun effet civil (Le Droit, revue de législation, vol. VII, p. 305.

(2) Souza Bandeira Filho, traduction de M. Le Marchand, Le mariage au Brésil, J. D. P., 1881, t. VIII, pp. 324 et suiv.

DU MARIAGE

brésiliens (3), parce qu'il ne s'agit pas de la simple forme extérieure de l'acte, mais d'une condition nécessaire à son existence juridique. Fiore défend et justifie cette doctrine (4).

Il y a, par conséquent, lieu d'établir les mêmes distinctions que plus haut.

a) Mariage catholique. — Les formalités religieuses et les préceptes canoniques doivent être observés à peine de nullité. Exemple : D., sujet brésilien et de religion catholique, épouse à Paris M., également catholique, mais de nationalité française, suivant les formes requises par le Code Napoléon. Les époux, se contentant du mariage civil, ne font pas procéder à la cérémonie religieuse. Le mariage est nul.

b) Mariage mixte. — Contracté hors de l'empire par un Brésilien catholique, le mariage mixte est régi par le droit canonique, en tant qu'il exige la dispense de l'empêchement cultus disparitas et les formalités religieuses prescrites par l'Eglise catholique.

Si l'époux brésilien n'est pas catholique, le principe locus regit actum devient applicable.

c) Mariage non catholique. — La loi le considère comme valide, s'il est reconnu tel par la lex loci contractus, pourvu qu'il ne subsiste aucun des empêchements canoniques applicables. Ainsi D., sujet brésilien et de religion juive, épouse à Paris M., de même nationalité et de même religion, par simple contrat civil, sans aucune formalité religieuse. Le mariage est valide, s'il n'existe pas d'empêchement canonique.

(3) Pimente Bueno (depuis vicomte de Sâo Vicente), Droit international privé, n° 111 ; Lafayette, Droits de famille, p. 61.

(4) Fiore, n° 99.