CONCLUSION

Pour émettre un jugement sur le système bancaire russe actuel, il ne faut pas le comparer à ceux des pays où le capital privé joue un rôle prépondérant. Il est nécessaire de toujours avoir présente à l’esprit la structure de l’économie soviétique.

Après la période du « Communisme de guerre » pendant laquelle la production avait été ruinée, la Nep a fait des concessions au « Capitalisme », dont elle a adopté certaines règles relativement à l’organisation intérieure et à la technique des entreprises. Mais en ce qui concerne l’administration générale et le financement de la majorité de celles-ci, l'Etat est resté maître. Il exerce, de ce fait, une influence considérable sur le développement des différentes branches d’activité du pays. |

Ce développement est poursuivi suivant un « Plan » préétabli dont l’exécution est assurée en grande partie grâce aux ressources fournies par le « Budget ». Celui-ci, d’une part reçoit : 19 les bénéfices « disponibles » des

entreprises nationalisées; 2° par la voie des impôts et

des emprunts une large portion des revenus que les particuliers pourraient épargner; d’autre part, jouant le rôle des « actionnaires » et « obligataires » de l’Occident, il distribue une fraction importante de ces fonds, suivant le degré d'utilité nationale que présentent les bénéficiaires, entre les différentes « cellules » du secteur socialisé, le reliquat des recettes étant consacré à la « satisfaction des besoins de la vie sociale. ».

Cela posé, que peuvent être les caractéristiques des banques soviétiques ?

Dans une certaine mesure, elles portent l’empreinte du capitalisme : |

a) Il leur est accordé, quant à leur gestion, une indépendance relative dont le principe est reconnu très Volontiers par le gouvernement. Ainsi, vers le milieu de 1929, la Banque d’Etat elle-même a été dotée d’un nouveau statut dont l’article 5 spécifie « qu’elle agit d’une façon indépendante dans les limites du présent statut » alors que l’article 1 du précédent statut disait « La Banque d’Etat fait partie du Commissariat des Finances et lui est directement soumise. »

b) Le mécanisme de leurs opérations ne présente’ dans la forme, aucune différence marquée avec le méca nisme des opérations des établissements similaires de : l'étranger.

c) Elles travaillent sur des bases commerciales, c’est- à-dire qu’elles doivent produire un bénéfice normal sur le capital investi.

Mais cette autonomie, bien modeste cependant, est encore plus apparente que réelle : La majorité du capital des banques (exception faite pour les banques de crédit mutuel, dont l’importance est presque nulle) appartient à l'Etat ou à des organismes dépendant plus ou moins de lui. Ces banques doivent se conformer au « Plan » pour leurs octrois de crédit. Les taux appliqués à leurs opérations ne sont pas librement fixés par elles. Dans le cas d'exercice déficitaire, le « Budget » comble leur perte, dans le cas d’exercice bénéficiaire, leur profit est versé au « Budget ».

L'indépendance dans la gestion et le fonctionnement sur une base commerciale sont donc bien relatifs.

Quant aux opérations, elles rappellent au point de vue « technique » les pratiques capitalistes, mais la ressemblance n’est pas plus profonde. Les ressources qui alimentent ces opérations proviennent pour la plupart du « Budget » et leur emploi consiste presque toujours en une simple répartition entre les organismes nationalisés, sans aucune prise en considération de la surface de ces derniers.

En outre, les avances et les escomptes, assimilable d’ailleurs le plus souvent à de simples découverts destinés à augmenter les allocations budgétaires, sont financés en partie par les émissions de billets.

Il est évident que cette activité n’a rien de commun avec le « crédit ». j ‘ Les établissements que nous venons d’étudier ne