‹ Le système continental et la Suisse 1803-1813Chapitre 22 sur 23 · PIÈCES ANNEXES · texte numérisé non relu

PIÈCES ANNEXES

4 notes du chargé d'affaires Rouyer au landamman de Wattenwyl (29 septembre, 5, 10 et 11 octobre 1810) 331

Etat de toutes les denrées coloniales se trouvant dans le canton de Bâle 339

Tableau des denrées coloniales séquestrées dans le canton de Saint- Gall 339

Etat de toutes les marchandises et denrées séquestrées en Suisse appartenant à des négociants étrangers et dont on demande l'introduction en France 340

Tarif du droit d'entrée décrété par la Diète le 26 novembre 1813 . 341

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