Le décret du 6 juillet
Le premier décret permettait l’organisation de Pinstitution.
Le second décret donne à la banque foncière le titre de ‘ Crédit Foncier de France,” étend son privilége à tous les départements non compris dans les circonscriptions des sociétés de Nevers et de Marseille, l’autorise à s’incorporer ces sociétés elles-mêmes, approuve l’élévation de son capital social à 60 millions et lui accorde une subvention de 10 millions payable au fur et à mesure des prêts effectués.
Le troisième décret, celui de 1854, a inauguré, dit M. Josseau, une ériode de renaissance dans les transactions du ‘“ Crédit Foncier de rance.” Ce décret a doté l'institution d’une organisation analogue à
celle de la Banque de France. L’Empereur a nommé un gouverneur et deux sous-directeurs de l'institution, ces fonctionnaires ont pour mission d’exercer la surveillance de l’état dont nous avons parlé précédemment.
On peut se faire une idée du développement extraordinaire de cette institution par l’état suivant dressé en 1860 :
On n’avait prêté en numéraire que 124 millions en 1855, que 84 millions en 1856. Dans le premier semestre de 1857, le chiffre des prêts était même descendu à 2 millions. Dans le second semestre de cette même année au contraire, on fit pour 6 millions de prêts en obligations, et en 1858 le montant des prêts ainsi effectués s’éleva à 30 millions !
Le mouvement général de la caisse s’accrut dans les proportions suivantes :---
1857... 00000000 0000 000000 0000 francs 73,254,953 Bi insdicumetoreianeinedecidon dise «6 241,853,504 TB coresedéevsrvesetiteniarec test « 1,200,000,000
Le dernier compte-rendu du Conseil d’administration du Crédit Foncier de France, mérite une considération sérieuse. Pendant l’année 1861, la société avait à recouvrer pour semestres d’annuités échues :
Francs. c.
11,331,510 02 Elle avait reçu au 31 décembre. ... ...eoo.00e °° °° 10,853,850 02
Restait à recouvrer... ..ssosveoose sossessesss 471,660 00
Cette somme de 477,660f. par suite de divers paiements, se trouvait réduite le 29 avril, 1862, à 127,130f., c’est-à-dire à environ 1 par cent du total des annuités échues.
Dans les Prêts Communaux, autre branche des opérations de la société, nous trouvons les résultats suivants :
La société avait à recouvrer pendant le cours de 1861, 652,015f. ” Cette somme était intégralement payée au 31 décembre, 18660. Le semestre échéant le 31 janvier 1862 s’élevait à 1,003,366f. 23c., et se trouva à la date du compte-rendu acquitté tout entier.
Est-il possible, en face de pareils résultats, de douter un instant que ce système, tel qu’il est organisé en France, ne soit établi sur des bases solides et soumis à la direction la plus habile ?
Les meilleurs anteurs s’accordent à reconnaître la prospérité de toutes les institutions établies et fonctionnant activement en Europe, et sur lesque.les la “ Banque de Crédit Foncier en France ” a été modelée. Le rapport que M. Royer adressait au gouvernement Français, après avoir visité toutes les institutions de ce genre en Europe, ne laisse aucun doute à cet égard.
