CHAPITRE VI

à une taxe uniforme de 5 p. c, et l'exemption élevée de 600 dollars à 1,000 dollars amena en 1867 une levée de taxe plus considérable que l'imposition de cette année fiscale. Le commissaire du revenu intérieur devrait relater, pour l'instruction du public, de même que du secrétaire de la trésorerie et du Congrès, le total des taxes sur le revenu, imposées chaque année, dans chaque district, avec le nombre des personnes taxées ainsi que la somme réunie. Semblable information serait d'une grande valeur. L'année fut meilleure au point de vue des affaires et les bénéfices furent plus grands pendant les années 1865 et 1866, qu'ils ne l'ont été depuis, et les rapports du commissaire indiquent que, calculés au taux uniforme de 5 p. c, ils monteraient par année fiscale à :

1 866 avec l'exemption de 600 cl. à environ 56 millions.

Les capitaux et les obligations des sociétés de banque, de chemins de fer, de canaux, d'assurances et autres qui payent des taxes sur le revenu sont presque tous la propriété des mêmes personnes qui sont taxées dans les comptes des revenus ; et les dividendes et profits supérieurs, et intérêts peuvent être regardés comme une partie de leurs revenus.

Les données et les estimations par les rapports des commissaires, sur le nombre des personnes de chaque classe d'individus taxés sur leur revenu pendant l'année fiscale de 1867, y compris les propriétaires

de capitaux, actions et obligations des corporations frappées de la taxe sur le revenu ; l'ordre des totaux et le total proportionnel imposé à chaque classe, ainsi que le calcul du total actuellement imposé, sont donnés dans le tableau suivant :

Moyenne

Total S'élevant proportionnelle

Nombre

Totaux

de à

payée.

de personnes.

Imposés.

De plus de 500 d.

chaque . . .

Total. . .

Le taux de la taxe étant uniformément de 5 p. c, le revenu imposable est calculé d'après le montant de la taxe; le total des revenus exemptés devrait être calculé d'après le nombre de personnes, et l'estimation des rentes et loyers de leurs habitations, d'après la valeur des produits consommés, la plupart par des fermiers, et qui ne sont pas compris dans leurs calculs de revenus. Les exemptions pour rentes, etc., de plus de 1,000 dollars dans les deux classes inférieures de contribuables peuvent être avec vérité évaluées à 300 dollars chacune, de la classe suivante à 500 dollars pour les rentes ; la 4P classe à 1,000 dollars chacune pour les rentes; et de la 5e classe pour le loyer de leurs résidences dont plusieurs ont les caractères de palais, de 20,000 dollars à 200,000 ou plus à 2,000 dollars.