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niors. Chacun d'eux recevait jadis mille francs par an et une indemnité pour frais de bureau ; mais, depuis le règne de Guillaume IV, on a supprimé ces paiements dérisoires. Les conseils de la Reine ont toute liberté de plaider les causes civiles, mais ils ne peuvent accepter la défense d'un criminel qu'avec l'autorisation de la Couronne, c'est-à-dire du ministre de l'Intérieur. On sait, en effet, que les poursuites sont exercées au nom du Souverain et il rte convient pas qu'un des conseils de Sa Majesté combatte l'accusation. En fait, l'obtention de cette faculté est une simple affaire de forme, dont le seul inconvénient est d'entraîner pour le client une petite dépense .

Les conseils de la Reine faisant partie d'un circuit sont toujours compris dans la commission des assises, ce qui leur permet de siéger, dans le cas où le nombre des causes est considérable et où le temps fait défaut aux juges pour terminer toutes les affaires inscrites au rôle.

Un certain nombre d'avocats distingués refusent le titre de conseil de la Reine, soit parce qu'il leur est

de façon que les affaires confiées à des avocats n'ayant pas la robe de soie se trouvaient toujours au dernier rang. Ce fut lord Mansfield qui, le premier, mit fin à cet abus et prit l'habitude de parcourir toute la liste et de l'épuiser, avant de revenir au plus ancien conseil de la Reine .

1. — Voici la formule de ces licences : « Victoria R..., considérant que J. B... Nous a, par sa pétition, humblement représenté qu'il est accusé devant les sessions de Middlesex, à raison d'une félonie... que le pétitionnaire est désireux d'être défendu par P. E., esqre, l'un de nos conseils, et que le pétitionnaire demande, en conséquence, notre licence royale à cet effet... Nous, ayant gracieusement voulu consentir à la requête du pétitionnaire, accordons audit P. E. et lui délivrons notre licence et permission royale d'être le défenseur dudit pétitionnaire, aussi souvent que besoin sera. Donné à Notre cour... le. .. 18. . . — Par ordre de Sa Majesté (signature du secrétaire d'Etat de l'Intérieur. — Prix : dix shillings).

LE BARREAU

désagréable de payer les trois cents livres sterling que coûte cet honneur, soit par tout autre motif; ils obtiennent parfois, alors, une patente de préséance, qui leur donne rang avant les avocats ordinaires et qui leur permet de figurer, comme les conseils de la Reine, dans les commissions d'assises1.

Le titre de serjeant at law (serviens ad lege?n) est d'origine très ancienne: il est mentionné dans les actes d'Edouard Ier2, et un document du règne d'Edouard II désigne Roger de Scotre, sous le titre de : « serjeant assigne as plees le Roy et as ses besoines. » Fortescue3 raconte comment « le lord chief justice choisit sept ou huit personnes discrètes et célèbres par leurs connaissances en droit et comment le lord Cbancelier les convoque, en présence du Roi, pour recevoir leur titre de sergent4. Il constate, d'ailleurs, l'extrême importance de ces fonctions :i.

Au moment de leur nomination, les serjeant s étaient obligés de quitter Yuin of court auquel ils avaient appartenu jusqu'alors, et ils devenaient membres d'une Société particulière (serjeant' s inn) exclusivement com-