Stubbs, Comtitutional Eistory, vol. I, ch. ir
2. — Dans un writ adressé par Henri Ier à l'évéque de Londres el à l'évèque de Salisbury, le Roi dit que, si ces prélats refusent justice, les barons de l'jLchiquicr la rendront. A cette époque, les termes de juge et de baron étaient employés indifféremment, et l'on trouve dans les anciens textes : Régis judices sunt barones comitatus qui libéras in eis habenl terras. (Foss, the Judges of Engtand, vol. I.)
SES ORIGINES
un véritable tribunal présidé par le Roi ou, en son absence, par le justiciar que Ton désigne généralement sous le nom de summus, magnus ou capitalis, et composé d'un certain nombre d'autres juges qui portent le titre de justiciars. Ces derniers sont peu nombreux et leurs fonctions ne sont pas exclusivement judiciaires. Les uns remplissent certains emplois dans la Maison royale, les autres sont chargés de l'administration des revenus de la Couronne et sont membres de l'Échiquier. Bientôt, ils ne se contentent plus de siéger auprès du Roi ; le Souverain les envoie dans les divers comtés, pour s'occuper des intérêts du Trésor, et ils y rendent la justice Ce système de tournées des juges se développe sous Henri II, mais il n'y a pas encore un personnel permanent de magistrature. C'est ainsi qu'en 1176 dixhuit juges sont envoyés en circuit 2, puis, deux ans plus tard, le Roi, trouvant ce personnel trop nombreux, décide que les causes ordinaires seront désormais portées devant cinq de ses serviteurs habituels, dont deux ecclésiastiques et trois laïques. Il se réserve, d'ailleurs, de statuer, avec le concours de ses conseillers, sur les cas les plus graves.
Dès l'année suivante, Henri II, dans un grand conseil tenu à Windsor, modifia profondément le système judiciaire. Il divisa l'Angleterre en quatre districts, pour chacun desquels il désigna cinq juges; plusieurs appartenaient au clergé, mais la plupart étaient des laïques ;
1. — En 1116, Ralph Basset tient une cour dans le comté de Huntingdon et en 1124, dans celui de Leicester. (Badulfo antem Basset sedente pro tribunali. . . ut mos est in Anglia. Orderic Vital, VI, 10.)
2. — On trouve leurs noms dans la chronique de Benedict, I» 107-108.
LA MAGISTRATURE
tous étaient choisis parmi le personnel de l'Échiquier. Enfin, quelques juges étaient désignés pour siéger pendant un certain temps, peut-être même seulement pendant une année, in banco, dans la curia Régis, pour connaître des causes civiles ou criminelles portées devant le Roi l.
Pendant un siècle encore, la magistrature resta sans constitution fixe2. La création même de la cour des Plaids communs n'amena pas l'institution d'un corps spécial. De plus en plus, le Souverain tendit à choisir des hommes versés dans la connaissance des lois, mais chacun de ces personnages, ecclésiastiques ou laïques, siégeait indifféremment dans les diverses cours. Ce fut seulement pendant la seconde partie du treizième siècle que l'on vit les mêmes magistrats composer habituellement le même tribunal :* : à partir de la fin du règne de Henri III, la coutume devint une règle fixe, et chacune des cours supérieures eut son personnel distinct. Cependant, le nombre des juges n'était pas, comme l'ont dit certains auteurs, invariablement fixé à douze. Fortescue constate qu'il y avait, au Banc du Roi, tantôt quatre juges et tantôt cinq: aux Plaids communs, le nombre variait entre cinq et dix. Jacques Ier porta \o personnel de chaque cour à cinq membres, parle motif
1. « In curia Régis ad audicndum clamores populi »(25, Henri II.)
2. — Tous les jugements parvenus jusqu'à nous portent qu'ils ont été rendus par les baroncs et fidèles ; les writs portent in curia mea coram me, vel jusliciis nieis; quelquefois on ajoute ad saccarium.
3. — On possède la liste des chefs-justiciers du Banc de la Roine depuis 12K8; celle des chefs-justiciers des Plaids commun?, depuis 1227 . celle des chefs barons de l'Echiquier, depuis H03; celle des juges puisne, depuis 1250. Elles sont reproduites par Haydn dans le Book of dignilies.
SES ORIGINES
que : numéro Deus impare gaudet i; mais on revint ensuite à l'ancien chiffre, et jusqu'à l'année 1830 chacune des trois cours de common Law se composait de quatre magistrats. A cette époque, le nombre des juges de loi coutumière a été porté de douze à quinze.
Quant à la Cour de Chancellerie, jusqu'au commencement de ce siècle, son personnel se composait exclusivement du lord haut Chancelier et du maître des rôles; ce fut seulement sous le règne de Georges III que l'on nomma un vice-chancelier et un peu plus tard, en 1841, que Ton créa deux autres sièges de vice-chancelier.
L'acte de 1873 a fondu tout le personnel judiciaire ; il a fait disparaître le titre de vice-chancelier, celui de juge puisne, que portaient les magistrats du Banc de la Reine et des Plaids communs, ceux de chef baron et de baron puisne, qui appartenaient aux juges de la Cour de l'Échiquier; il a supprimé le titre de chef justicier des Plaids communs; enfin, il a créé une cour d'appel dont les membres sont conseillers privés et portent le titre de hrd-justices, tandis que ceux de la haute Cour sont simplement justices.
En résumé, le personnel régulier 2 de la haute magistrature comprend, actuellement, en dehors du lord haut Chancelier, trente-deux juges, qui sont, d'après l'ordre des préséances : le lord chef justicier d'Angleterre, le maître des rôles, les quatre pairs jurisconsultes 3, cinq lords juges d'appel, cinq juges de la division
