Ch. Dickens , Pickwick papers, vol. II, p

il faudrait entrer dans des détails hors de proportion avec l'intérêt que peut offrir la matière, pour suivre, à travers les siècles, l'histoire des divers auxiliaires de la justice.

Les juges avaient successivement créé un nombre considérable de fonctions, pour satisfaire aux besoins réels ou supposés des plaideurs, et chaque agent faisait payer, à ces derniers, une certaine somme, comme rémunération des services rendus. « Ces charges constituaient, en fait, des corporations fermées. La plupart des titulaires les achetaient; d'autres les devaient à la faveur des juges, mais, en tout cas, c'était un principe reconnu que la seule rémunération consistait dans la perception de certains droits {fées) !. »

Le nombre de ces emplois, dont les uns avaient toujours été de véritables sinécures, dont la plupart des autres l'étaient devenus, avait été incessamment augmenté.

Les abus engendraient les abus, et les plaintes des infortunés, qui étaient obligés de s'adresser à la justice, étaient aussi vives qu'infructueuses.

La Chambre des communes finit par s'émouvoir de ces doléances.

En 1732, sur sa demande, une commission royale composée de treize membres fut chargée de constater « les extorsions, oppressions et exactions commises par les fonctionnaires et les clercs, ou par leurs suppléants, dans l'exercice de leurs fonctions respectives ». L'enquête fut longue et le rapport ne fut publie

■i. — ^ report of tli2 légal deparlmcnts commission, 1874, p. 103.

LES ANCIENNES SINÉCURES M i

quo le 8 novembre 1740. Ce document signalait l'existence de certaines perceptions illégales *, mais il ajoutait que ce fait s'expliquait parla situation dans laquelle se trouvaient les maîtres en Chancellerie. Leur traitement, ajouté aux perceptions autorisées, ne suffisait pas pour satisfaire à leurs engagements. En effet, ils étaient obligés d'acheter leur place, et fie payer, en outre, une redevance au titulaire de la charge dont ils remplissaient les fonctions 2.

La préparation de |ce rapport avait duré huit années, la publication en demanda soixante-cinq; elle eut lieu seulement en 1815. A cette époque., précisément, le Régent, à la requête de la Chambre des communes, chargea une nouvelle commission de procéder à une enquête sur « les fonctions, les traitements et les émoluments des divers agents, clercs et fonctionnaires de

1. — C'est ainsi que les maîtres percevaient un droit de deux shillings pour chaque sommation à comparaître devant eux, mais ils exigeaient que l'on comparût seulement à la troisième sommation, de façon apercevoir triple droit. Ils réclamaient dix shillings pour transcrire les actes sur parchemin, mais ils forçaient les solicitors à laire eux-mêmes ce travail, de sorte que le clientavaità payer double droit, etc. Le rapport constate maint autre abus tout aussi criant (pages 7 et 12 du rapport).

2. — C'est ainsi, par exemple, que le maître Elde et le maître Thurston avaient dû payer chacun cent vingt-six mille francs au lord haut Chancelier (lord Macclesfield) et les greffiers, avant de rien garder pour eux-mêmes, étaient obligés de servir une rente à Sa Grâce le duc de Saint-Albans, à Georges Cholmondley, Esqrc, ditlord Malpas, et à James Beauclerck, Esq,e, dit lord James Beauclerck, pendant leurs vies et pendant celles du dernier survivant d'entre eux (page 9 du rapport de 1740). Tous les emplois de la Cour de Chancellerie étaient conférés par lettres patentes et les fonctions étaient effectivement remplies par des suppléants. A l'office de sub pœna, il y avait trois titulaires, dont l'un était un clergyman *< à la nomiuation de Anna-Charlotte, lady douairière Frecheville, » mais tous trois se faisaient suppléér, tout en percevant la plus grande partie des produits de la charge (page 46j du rapport de 1740).

la justice ». Les travaux furent longs et le rapport définitif ne fut présenté que le 7 février 1824. Depuis cette époque, la question n'a pour ainsi dire pas cessé d'être à l'étude.

En ce qui concerne la Cour de Chancellerie, les abus étaient si nombreux et si criants, les délais si exagérés, les frais si énormes qu'une nouvelle commission avait été constituée, le 26 avril 1825, sous la présidence de lord Eldon. Son rapport concluait, comme le précédent, au maintien du statu quo sur la plupart des points. Quelques sinécures1, telles que celles de clerk of ha imper et de cursitor, etc., furent abolies entre 1832 et 18422, mais ce fut en 1852 seulement que le législateur accomplit une réforme plus importante, en supprimant l'institution contre laquelle s'élevaient les plus vives plaintes, celle des maîtres en Chancellerie. On décida que les juges siégeraient eux-mêmes en référé et l'on créa un certain nombre d'emplois de clerks ou commis 3. Quelques autres changements moins importants ont été introduits depuis lors 4.

Quant aux cours de common taw, la première réforme législative de leurs services administratifs date

1. — Ces nombreuses et grasses sinécures étaient si enviées que l'on prenait tous les moyens pour les obtenir; des juges prévoyants les donnaient à leurs fils âgés de dix ans et l'on connaît le trait de lord Ellenborough, qui , apprenant la mort d'un titulaire, descendit aussitôt de cheval dans Fleet streel et entra dans la boutique du libraire Butterworth, pour signer la nomination de son propre fils, disant que « l'on ne sait pas ce qui peut arriver » .

2. — Actes 2 et 3, Guillaume IV, ch. 111 ; — 3 et 4, Guillaume IV, ch. 94 ; — o et 6, Guillaume IV, ch. 82; - o et 6, Victoria, ch. 103.