VI. — LES GREFFES DE DISTRICT
En dehors du personnel fixé à Londres et des associés ou agents qui suiventlestournéesd'assises, il existe, dans les principales villes de province, des auxiliaires de la haute Cour. La loi de 1873 a prévu l'établissement, dans les divers comtés de l'Angleterre et du pays de Galles, de greffes de district {district registries), dontle nombre et le ressort sont déterminés par des ordonnances royales rendues en Conseil privé. Ce nombre est actuellement de quatre-vingts.
1. — Dans l'enquête de 1886, le lord chef justicier émettait l'avis qu'il n'y a aucune raison pour ne pas opérer cette réforme, en conservant seulement les clercs d'assises. [Evidence 337.)
LES ASSOCIÉS
Leur importance est naturellement très inégale. Si l'on consulte les statistiques judiciaires de 1891, on voit que certains de ces greffes ont lancé moins de vingtcinq assignations pendant toute l'année 4, tandis que cinq autres en ont envoyé plus de mille 2.
Les greffiers (reçistrars) sont choisis parmi les soliciter.? de la haute Cour, en exercice depuis cinq ans, ou parmi les greffiers des cours locales inférieures, autres que les cours de comté. Le même greffier peut être chargé de deux districts.
Les greffiers de district, dit la loi 3, peuvent faire lancer les assignations initiales des cours, recevoir les serments, ordonner les saisies conservatoires, mettre les affaires au rôle de la cour, rendre des jugements par défaut, si le défendeur ne comparaît pas, et remplir toutes les autres fonctions que les règlements de la cour peuvent leur confier.
La cour peut également les charger d'exiger la production de certains documents, d'examiner des comptes, ou de procéder à des enquêtes et de lui adresser des rapports.
Les greffes de district sont, en réalité, des succursales de l'Office central. Ils sont destinés à permettre aux parties de préparer leur procédure, sans être forcées d'aller ou d'envoyer à Londres, de lancer et de recevoir les divers pleas, etc. La loi permet cependant à tout défen-
1. — Par exemple : le greffe de Lowestoft en a lancé 13; celui de Boston, 18; celui de Totnes, 21; celui de Ramsgate, 24.
2. — Savoir: Manchester 3.746, Liverpool 2.956, Birmingham 2.72^, Bristol 1.372 et Leeds 1.278. Le chiffre total des assignations lancées de ces cinq villes s'élève à 12.076, sur un total de 26.229 pour l'ensemble de l'Angleterre et du pays de Galles (Londres excepté).
