EXTENSION DE LA. JURIDICTION

Le total des sommes réclamées a été de 74.994.242 francs.

Si l'on compare ces chiffres avec ceux que donnent les statistiques de 1871, on trouve des analogies assez frappantes. Il y a vingt ans, le nombre des causes inscrites était de 924.876, plus 597 affaires renvoyées par la haute Cour, soit en tout 925.473. 11 y a eu 528.937 jugements rendus. Le total des sommes réclamées était de 66.541.330 francs.

Encore faut-il ne pas oublier, en consultant ces statistiques, que la population de l'Angleterre et du pays de Galles a augmenté, pendant ces vingt années, de 4.787.718 habitants.

Sur les six cent cinquante mille jugements, en nombres ronds, rendus en 1891 parles cours de comté, ceux où le juge a été assisté du jury n'excède pas 1.622, et plusieurs écrivains ont tiré de ce fait un argument contre le jury civil. Pour qui connaît ce qui se passe dans les cours de comté et la nature des affaires qui leur sont soumises, cela s'explique tout naturellement. En effet, la valeur des sommes en litige est, en général, très peu considérable.

Les statistiques de l'année 1891 montrent que, sur plus d'un million d'assignations lancées 4, environ treize mille avaient pour objet une réclamation s'élevant à cinq cents francs, ou au-dessus. La moyenne générale des sommes réclamées était de soixante-douze

1. — En y comprenant la Cour do la Cité de Londres, le chilï're total des assignations s'est élevé à 1.063.400, dont 13.025 pour des sommes s'élevant à 500 francs ou au-dessus.

PROCÉDU RE DES COU lis DE COMT É

lianes, cl celle du montant dos condamnations, do trente-six francs.

Dans le plus grand nombre des cas, il n'y a pas do défense ou La défense consiste à contester, non le principe, mais le chiffre de la dette; il y a donc très rarement une question de fait ou do dommages, qui puisse être soumise au jury, et les cas dans lesquels il peut être question de le convoquer sont très rares.