‹ Le système judiciaire de la Grande BretagneChapitre 377 sur 481 · Ibid., art · texte numérisé non relu

Ibid., art

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commandant, qui le fait parvenir à l'Amirauté.

Le législateur ayanl aboli la peine du fouet dans l'armée, si ce nVst pour quelques cas d'une extrême gravité, les lords de l'Amirauté ont prescrit, par une circulaire récente, de n'appliquer désormais ce chàlimenl qu'après avoir obtenu Jour autorisation.

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