DES NOMS ET DES MATIÈRES

La Chiffres romains indiquent les Tomes, les Chiffres arabes désignent les Pages.

Accusations — contre les juges,

Accusés — droit d'avoir un avocat, II, 254; — droit de présenter un expose, II, 393, 3G4 ; — sans défenseur, II, 686 ; — témoignage des,

Acomptes — paiement par, II, 218, 225.

Acquittements, 11,404.

Actes d accusation, II, 343 ; — en Ecosse, II, 608 ; — en France, 11,700.