RELATIFS AUX POIDS ET MESURES ET PARTICULIÀREMENT
AU SYSTÈME MÉTRIQUE
(Les articles marqués d'un astérisque ne sont pas cités dans le corps du volume.)
1557. — Édit relatif aux poids et mesures p. 228
1668. — Réforme de la toise du Châtelet p. 3
1766. Mars 16. — Déclaration du Roi en exécution de laquelle on construit
80 toises semblables à celle du Pérou p. 10
1778 . — Compte rendu au Roi, par Necker p. 11
1789. Juin 27. — * L'Académie des Sciences nomme des Commissaires
pour travailler à la rédaction d'un plan pour l'uniformité des poids et mesures.
1790. — Chambre des Communes d'Angleterre : Discussion d'une propo-
sition de John Miller tendant à établir des poids et mesures uniformes dans tout le pays p. 14
1790. Janvier i5. — La Chambre des représentants des États-Unis ordonne que le Secrétaire d'Etat prépare un plan propre à établir dans le pays Tuniformité des poids, mesures et monnaies.... p. 14
1790. Février 9. — Projet de Prieur du Vernois déposé en manuscrit à l'Assemblée nationale p. 9
1790. Mars i5-28. — Décret qui supprime, sans indemnité, les droits féodaux relatifs aux poids et mesures p. 186
1790. Mars. — Proposition sur les poids et mesures faite à l'Assemblée nationale par Talleyrand, évêque d'Autun p. 1 3
1790. Avril 14. — * A la rentrée publique de l'Académie des Sciences, Brisson lit un Mémoire sur l'uniformité des poids et mesures.
4^6 Table chronologique.
1790. Mai 6. — Rapport de M. de Bonnay sur la proposition de Talley-
rand P- i4
1790. Mai 8. — Discussion de la proposition de Talleyrand. Décret à peu
près conforme à cette proposition (sanctionné le 22 août].
p. i5, 25 1790. Juillet 14. — * Rapport à la Chambre des États-Unis sur un projet
tendant à uniformiser les poids et mesures. 1790. Août 12. — * Unedéputation de TAcadémie des Sciences vient saluer
l'Assemblée nationale et se mettre à sa disposition. 1790. Août 12-20. — * Instruction qui donne aux municipalités le droit
de fixer le tarif du pesage et du mesurage dans les places et
marchés.
1790. Août 16-24. — Loi qui confie, entre autres» aux corps municipaux
le droit de vérification des poids et mesures p. 228
1790. Octobre 27. ~ Rapport de la Commission de l'Académie des Sciences
chargée de répondre à la question de l'Assemblée relative aux
monnaies p. i7><^
1790. Novembre. — * Projet de Bonne sur le choix d'une unité de
mesure.
1790. Décembre 8. — Décret limiiatif de celui du 8 mai 1790 et deman-
dant seulement Its principales mesures de chaque district, avec le rapport de toutes les autres à celles-là p. 16, 25
1791. Mars 19. — Rapport de la Commission de l'Académie sur le choix
d'une unité de mesures p. 17
1791. Mars 26-3o. — Décret adoptant comme unité le quart du méridien et ordonnant la mesure de l'arc de Dunkerque à Barcelone.
p. 20, 31 1791. Avril i3. — Nomination par l'Académie des Sciences de cinq Commissions pour exécuter les travaux ordonnés par l'Assemblée
nationale. p. 22
1791. Avril — * Exposé des travaux de l'Académie sur le projet de
• l'uniformité des mesures et des poids. 1791. Juin 19. — Louis XVI reçoit les membres des Commissions, académiques des nouvelles mesures p. 22
1791. Juillet 19-22. — * Décret portant peines contre ceux qui emploient de faux poids et de fausses mesures.
Autres, le 35 septembre et le 6 octobre 1791.
Table chronologique, 427
1791. Août 8. — Décret mettant 100 000'' à la disposition de rAcadémie
pour les premières dépenses et pour les instruments.... p. 22
1792. Avril 3. — * Décret relatif au compte à rendre du travail de l'Acadé-
mie des Sciences sur les poids et mesures.
1792. Mai 2. — L'Académie rend compte de sks travaux faits jusque-là,
1792. Juin 9. — ♦Rapport d'un Comité du Sénat des États-Unis sur les poids et mesures.
1792. Juin 10. — Proclamation du Roi pour recommander aux autorités les commissaires de l'Académie p. 116
1792. Juin. — * Le Comité d'Instruction publique écrit à divers départements pour recommander Méchain.
1792. Juin. — Méchain et Deiambre partent pour leurs opérations,
p. 118, ï3cj
1792. Juillet 11. -^ * Rapport de l'Académie sur la nomenclature des mesures linéaires et superficielles.
1792. Juin i5 à août 4, — Observations de Borda et Cassini sur la longueur du pendule à secondes à l'Observatoire de Paris.. . p. 96
1792. Septembre 7. — Décret qui charge les corps administratifs de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun obstacle aux travaux de Méchain et Deiambre p. 126
1792. Novembre 25. — Compte rendu de l'Académie à la Convention sur
l'état des travaux pour Tuniformité des poids et mesures. . p. 29.
1793. Janvier 19. — * Rapport de TAcadémie sur l'unité de poids et sur
la nomenclature de ses divisions.
1793* Mars 3i. — Le Conseil exécutif provisoire recommande les commissaires de l'Académie aux corps administratifs p. 126
1793. Mai 29. — Rapport de l'Académie sur le système général des poids
et mesures p. 2g
1793. Mai 24 à juin 5. — Etude de la dilatation des règles de Borda, p. 85 1793. Août I. — Décret sur le système général des poids et mesures, p. 3o 1793. Août 7. — L'Académie nomme quatre commissaires, conformément
à l'article 4 du décret du i" août p. 32
1793. Août 8. — Suppression des Académies.' p. 33
1793. Août 17. — * Décret qui ordonne la déformation des poinçons qui sont au dépôt de la Commission générale des monnaies, pour en marquer les poids et balances.
428 T'tfft/tf chronologique,
1793. Août 24. — * Décret qui ordonne la frappe des pièces de 1 décime,
5 centimes/ i centime, pour remplacer les pièces de 2 sous, ', I sou, 6 et 3 deniers. -^
1793. Septembre g. — Décret pour la correction de rexpédition fautive de celui du I*' août p. 32
1793. Septembre 11. — Décret constituant la Commission temporaire des poids et mesures p- 33
1793. Octobre 7(16 vendémiaire an II). -- Décret modifiant celui du I*' août 1793 en ce qui concerne le nom de Tunité des monnaies, le nom de franc d^argent est remplacé par celui de j républicaine p. 82 "
1793. Octobre 22 (i" brumaire an II). — Décret qui ordonne la fabrication d'étalo;is de poids et mesures pour toute la France, p. 48
1793. Octobre 24 (3 brumaire an II). — * Décret qui défend d'ôter des anciennes mesures les signes de la royauté ou de la féodalité.
1793. Novembre 19 (29 brumaire an II). — * Décret relatif à la construction de nouveaux étalons de poids et mesures.
1793. Décembre 7(17 frimaire an II). — Décret qui ordonne l'emploi des monnaies décimales au lieu des anciennes P* 7^
1793. Décembre 18 (28 frimaire an II). — Décret qui fixe les divisions des poids au-dessus du grave suivant l'échelle 2, 5, 10, 20. p. 32
1793. Décembre 23 (3 nivôse an II). — Arrêté du Comité de Salut public
épurant la Commission temporaire des poids et mesures, p. Si
1794. Janvier 19 (3o nivôse an II). — Décret remplaçant le nom dt pinte
par celui de cadil p. 32, 82
1794. Janvier 19 (3o nivôse an II). — La Commission temporaire épurée
vient rendre compte à la Convention de l'état de ses travaux,
1795. Mars 1(11 ventôse an III). — Rapport de C.-A. Prieur sur les
moyens les plus efâcaces pour introduire les nouveaux poids et
mesures dans toute la République p. 60
1795. Avril 7 ( 18 germinal an III). — Loi organique du système métrique.
Fondation de V Agence temporaire des poids et mesures, p. 65 1795. Avril 10 (21 germinal an III). — Décret nommant les membres de
TAgence temporaire p. 71
1795. Avril i3 (24 germinal an III). — Arrêté du Comité d'instruction
publique organisant les bureaux de TAgence temporaire, p. 233
Table chronologique. 429
1795. Avril 17 (28 germinal an HI). — Arrêté du Comité d'Instruction publique nommant les 12 commissaires particuliers. ... p. 7 5
1795. Avril 27-28 (8-9 floréal an III). — * Circulaire du Comité d'Instruction publique et dePAgence temporaire aux corps administratifs, pour les inviter à une correspondance active sur les poids et mesures, et pour leur adresser une série de questions.
1795. Avril 3o (11 floréal an III). — * Adresse de l'Agence temporaire des poids et mesures aux artistes et aux amateurs éclairés, en forme de placard.
1795. Avril 3o (11 floréal an III). — * Nouvelle instruction sur les poids et mesures, par C.-A. Prieur.
1795. Mai 7 (18 floréal an III). — Arrêté du Comité d'Instruction publique réglementant les travaux des 12 commissaires nommés par l'arrêté du 28 germinal an III p. 416
1795. Mai 10 (21 -floréal an III). — Règlement arrêté par les 12 commissaires p. 75
1795. Mai i3 (24 floréal an III). — Arrêié de Comité de Salut public de la Convention, ordonnant au Directeur général du Dépôt de la guerre d'assurer la continuation des divers travaux astronomiques et géodésiques p. 60, 1 35
1795. Juin 26 (7 messidor an III). — * Création du Bureau des Longitudes.
1795. Juillet 6 (iSmessidor an III). — * Vérification, par Borda et Brisson, de 4 mètres provisoires en cuivre, dont un doit servir d'étalon pour la fabrication des mesures provisoires.
1795. Août II (24 thermidor an III). — La section de Bonne-Nouvelle proteste contre le changement des noms des mesures, et demande le rétablissement de l'ancien calendrier p. 82
1795. Août 22 (5 fructidor an III). — * Nouvelle Constitution portant (art. 371) qu'il y a, dans la République, uniformité de poids et mesures. (Cette Constitution est sanctionnée par le peuple le 23 septembre 1795, i" vendémiaire an IV.)
1795. Septembre 1 1 (25 fructidor an III). — * Prieur présente un projet de décret sur les moyens d'établir dans la République l'unité des poids et mesures*.
1795. Septembre 23 (i" vendémiaire an IV). — Décret relatif à la substitution progressive des nouveaux poids et mesures aux anciens.
43 o Table chronologique.
1795. Octobre 25 (3 brumaire an IV). — ♦ Création de l'Institut.
1795. Février i2, i3, 19 (23, 24, 3o pluviôse an IV). — Discussion sur
l'Agence temporaire des poids et mesures; elle est supprimée.
1796. Avril 4 (i5 germinal an IV). — Loi portant règlement pour
rinstitut national P* 74
1796. Mai 12 (23 floréal an IV). — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant au Directeur du Dépôt générai de la Guerre de faire continuer les opérations astronomiques, géodésiques... désignées en l'arrêté du Comité de Salut public du 24 floréal an III.
1796. Juin 4 (16 prairial an IV}. — * Arrêté du Directoire assimilant aux capitaines, pour la solde, les astronomes détachés au Dépôt de la Guerre, en exécution de J'arrête du 23 floréal an IV, et assimilant leurs aides aux lieutenants.
1796. Juillet 18 ( 3o messidor an IV}. — * Arrêté du Directoire exécutif pour recommander aux autorités les astronomes Méchain, Delambre, Perny et Nouet, chargés de l'exécution des travaux mentionnés dans l'arrêté du 23 floréal an IV.
1796. Octobre 3o (9 brumaire an V}. — * Message du Directoire sur l'éta-
blissement du nouveau système.
1797. Décembre 23 (3 nivôse an VI). — * Décret relatif à la confection des
échelles graphiques servant à déterminer le rapport -des anciens poids et mesures aux nouveaux.
1797. Décembre 23 (3 nivôse an VI}. — * Arrêté du Directoire exécutif
prescrivant de procéder dans chaque département à la comparaison des anciennes mesures avec les nouvelles.
1798. Février i5 (27 pluviôse an VI).— * Arrêté du Directoire exécutif re-
latif à l'emploi du nouveau système de mesures pour le bois de chauffage dans le département de la Seine.
1798. Février 10 (22 pluviôse an VI). — * Circulaire du Ministre de l'Intérieur sur l'emploi des nouveaux poids et mesures.
1798. Juin 9 (21 prairial an VI).— * Le Ministre des Af&ires étrangères (Talleyrand) invite les puissances alliées ou neutres à envoyer à Paris des délégués qui se joindraient aux Commissaires de l'Institut pour la fixation définitive des nouveaux poids et mesures.
Table chronologique. 481
1798. Juin 22-24 (4-6 messidor an VI). — Conseil des Cinq -Cents : Discussion du rapport de Prieur sur la mise en activité du nouveau système; son adoption p. 181
1798. Août 6, 8, 26 ( 19 et 21 thermidor, 9 fructidor an VII),'— * Conseil des Anciens. Discussion et rejet du rapport de Prieur.
1798. Novembre 17 (27 brumaire an VII). — Arrêté du Directoire exécutif concernant l'établissement de bureaux de poids publics, p. 186.
1798. Novembre 19 (29 brumaire an VII). — * Arrêté du Directoire exécutif rappelant l'arrêté du 3 nivôse an VI.
1798. Novembre (frimaire an VÏI). — Méchain et Delambre rentrent à
Paris p. 145
1799. Février 20 (2 ventôse an VII). — Mort de Borda ... p. i56
1799. Mars 5 ( i5 ventôse an VII). — * Lettre du Ministre de l'Intérieur
aux administrations centrales, pour la rectification de quelques erreurs répandues par plusieurs écrivains sur les nouvelles mesures.
1799. Avril 8 ( 19 germinal an VII). -- * Nouvelle proclamation du Directoire exécutif aux citoyens du département de la Seine.
1799. Avril 22 (3 floréal an VII). — * Conseil des Anciens : On lui offre les premiers travaux des administrateurs du poids public.
1799. Avril 3o ( 11 floréal an VII). — Rapport de la Commission des poids et mesures sur la détermination de l'arc de Dunkerque à Barcelone et sur la longueur du mètre qu'on en déduit... p. 148
1799. Avril 20-mai 3 ( 1-14 floréal an VII). — * Rapport à la Commission générale des poids et mesures fait par la Commission spéciale, sur la comparaison des toises du Pérou, du Nord, de Mairan, et des quatre règles de Borda.
1799. Mai 6(17 floréal an VII). — * Loi fixant les règles de la comptabilité conformémentau nouveau systèmede poids, mesures et monnaies.
1799. Mai 20 (21 floréal an VII) — Rapport de la Commission chargée de comparer aux toises les règles de Borda employées dans la mesure des bases p. 147
1799. Mai 25 (6 prairial an VII). — Rapport de Van Swinden à Tlnstitut sur la mesure de la méridienne et sur la détermination du mètre p. 149
1799. Mai 3o (11 prairial an VII). — Rapport de Trallès à la Commission des poids et mesures sur l'unité de poids p. loS, i33
432 Table chronologique.
1799. Juin 17 (29 prairial an VII). — Rapport général de Van Swinden à rinstitut sur la mesure de la méridienne et sur les résultats qui en ont été déduits pour déterminer les bases du nouveau 8ys> tème métrique p. 149
1799. Juin 22 (4 messidor an VII). — Présentation des étalons prototypes au Corps législatif. — Leur dépôt aux Archives p. lôo
1799. Juillet 3 (i5 messidor an VII). — Séance publique de Tlnstitut : lecture, par Van Swinden, d'un précis des opérations qui ont servi à déterminer les bases du nouveau système métrique.
1799. Juillet 16 (28 messidor an VII). — * Arrêté du Directoire exécutif relativement à Tintroduction des nouvelles mesures de longueur dans douze départements.
1799 Juillet 29 (11 thermidor an VII). — * Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit l'emploi des nouvelles mesures de capacité pour les liquides dans le département de la Seine.
1799. Juillet 29 ( 1 1 thermidor an VII). — * Tableau des nouvelles mesures de capacité pour les liquides avec leurs rapports aux anciennes.
1799. Septembre 9 (28 fructidor an VII). — Heurtault-Lamerville propose, à la séance du Conseil des Cinq-Cents, de frapper une médaille commémoraiive de la fixation du mètre P- '7^
1799. Septembre 9 (23 fructidor an VII). — Arrêté du Directoire exécutif, installant à Paris un Bureau de poids public p. 187
1799. Octobre 18 (26 vendémiaire an VIII). — * Arrêté du Directoire exécutif concernant Tapplication du calcul par francs et fractions de francs à la comptabilité publique.
1799. Décembre 10 (19 frimaire an VIII). — * Loi abrogeant la fixation
provisoire du mètre (3pii\44) et fixant le mètre définitif à 3pii*, 296 * p. 176, 179
1800. Avril 27 (7 floréal an VIII). — Arrêté permettant aux balanciers de
donner aux poids telle forme que ceux qui en font usage voudront adopter p. 23l
1800. Juillet I (12 messidor an VIII). — * Arrêté qui charge le Préfet de police, à Paris, de faire exécuter les lois sur les poids et mesures.
1800. Octobre 29 (7 brumaire an ÏX). — Arrêté relatif à l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage publics p. 187
Table chronologique. ^33
1800. Octobre 3o (8 brumaire an IX), — "* Arrêté du Préfet de police fixant
le costume des préposés au mesurage du bois. 1800» Novembre 4 (i3 brumaire an IX). — Arrêté relatif à la mise à exécution du système décimal des poids et mesures; instructions concernant la fabrication et la vérification des nouveaux poids et des nouvelles mesures p. igo, 228
1801. Juin 18 (29 prairial an IX). — Tarif de la rétribution pour la véri-
fication des poids et mesures de chaque espèce p. 228
1801. Août 18 (17 thermidor an IX). — * Instruction ministérielle pour régler les fonctions des inspecteurs des poids et mesures; description des instruments dont ils doivent être pourvus.
1801. Décembre 24(3 nivôse an X). — *Arrêté qui fixe au !•' germinal
la mise en activité des nouveaux poids et mesures pour les rations des troupes.
1802* Mai 19 (29 floréal an X). — Loi relative à rétablissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage publics p. 187
1802. Juin 4 (i5 prairial an X). — Instruction relative aux bureaux de
pesage et de mesurage p. 1 87
1803. Mars lô (23 ventôse an XI). — *Loi qui prescrit aux notaires de se
servir dans leurs actes des mesures décimales.
1803. Mars 26 (6 prairial an XI). —- Arrêté relatif à l'établissement des bureaux de pesage et de mesurage dans la ville de Paris p. 1 78
1803. Septembre 24(1 vendémiaire an XII). — Arrêté portant que les étalons du mètre et du kilogramme, etc., seront déposés à l'Observa toire p. 1 78
1803. Décembre 24 (2 nivôse an Xll). — Arrêté relatif à rétablissement provisoire de bureaux de pesage et de mesurage dans les communes , p. 187
1805. Janvier 8 (18 nivôse an XIII). — * Comparaison du kilogramme de l'Observatoire à celui des Archives.
1805. Mars 6 (i5 ventôse an XIII). — * Loi fixant les droits des postes sui-
vant les mesures métriques.
1806. Mars. — * Recueil de Tables pour faciliter la comparaison des poids
et mesures du nouveau système avec les poids et mesures cidevant en usage à Paris. Publié par ordre du Ministre de l'Intérieur (3o pages in-4*).
434 7'able chronologique.
1806. Avril 9. — * Décision qui ôxe la taxe à accorder sur les ballots et ballotinsde coton ou laine.
1806. Juin 26. — > * Comparaison du mètre de TObservatoire à celui des
Archives.
1807. Août 12. — * Rapport de la Commission nommée par le Bureau des
Longitudes pour recevoir à l'Observatoire le dépôt de tous les manuscrits originaux des observations de Tare de Dunkerque à Montjouy.
1808. Février 2. — Décret sur les droits de pesage p. 187
1808. Juin 16. — Décret impérial concernant les droits de pesage, mesurage
et jaugeage de la ville de Paris P- > ^7
1809. Octobre 7. — ^Décret relatif à un fonds commun qui recevra le --^ des
droits de pesage et mesurage.
1810. Août 3. — Décret concernant l'emploi de ~ des droits de pesage et
de mesurage p. 1 87
1810. Septembre 19. — * L'impression du tome troisième de la Base du
Système métrique étant terminée, Delambre rend divers volumes de calculs et d'observations.
1811. Janvier 11. — * Décret relatif aux poids et mesures hollandais. 1811. Février i5. — *Décret approuvant une ordonnance du maire de
Dieppe sur le mesurage du hareng frais. 1811. Juin II. — * Règlement relatif au mesurage des pierres, à Paris.
1811. Septembre 26. — Décret relatif au recouvrement du prix du loyer
du fermage des poids P- 1 S?
1812. Février 12. — Décret qui institue les mesures dires
usuelles p. 194
1812. Mars 28. — Arrêté ministériel relatif à lexécution du décret précédent p. 195
1812. Juillet 10. — ^Circulaire répondant aux objections faites au décret du 12 février 1812.
1812. Octobre 27. — * Arrêté ministériel concernant la fabrication et la vérification des poids et mesures usuels.
1816. Février 21. — ^Arrêté ministériel supprimant les fractions décimales des mesures et des poids, et ordonnant l'emploi exclusif des mesures et poids usuels pour la vente en détail de toutes les denrées et marchandises.
Table chrouologique. 435
1819. Décembre 20. — * Arrêté ministériel supprimant les inspecteurs des poids et mesures. Création de vérificateurs principaux chargés, dans chaque département, de la surveillance qui était exercée par rinspecteur divisionnaire.
1824. Août 28. — * Arrêté ministériel autorisant l'emploi de la bascule.
1825. Décembre 18. — Ordonnance royale relative à l'organisation de la
vérification. Tarifs p. 229
1825. Décembre 3i. — ♦ Circulaire ministérielle.
1826. Juin 7. — * Ordonnance autorisant la centralisation, aux sièges des
mairies, des opérations de la vérification périodique des poids et mesures.
1827. Novembre 3. — * Ordonnance créant une caisse de retraite en faveur
des employés de la vérification.
1832. Septembre 4. — * Ordonnance royale supprimant le service du
mesurage public dans les chantiers de la ville de Paris. 1832. Novembre 21. — * Ordonnance.
1832. Décembre 3 1 . — * Ordonnance royale modifiant quelques dispositions
de celle du 18 décembre 1825.
1836. Décembre 4. — * Ordonnance.
1837. Février 28. — Martin (du Nord) lit l'exposé des motifs qui aboutit
à la loi du 4 juillet 1837. Rapportsde Mathieu, du général Laplace; discussion, etc. Loi du 4 juillet 1837 p. 200, 23 1
1838. Avril 14. — * Circulaire du ministre de l'Instruction publique sur
l'enseignement du système métrique.
1838. Avril 26. — * Rapport de L. Mathieu à la Chambre des députés relatif
au crédit extraordinaire de 200000'' nécessaire pour remplacer
les étalons de poids et mesures t/sue/s des bureaux de vérification. 1838. Mai 14. — Exposé des motifs de la loi sur le remplacementdes mesures
usuelles des bureaux de vérification p. 232, 233
1838. Mai 18. — * Ordonnance supprimant la taxe de vérification première
à partir du i" janvier 1839.
1839. Avril 17. — Ordonnance royale sur la vérification des poids et me-
sures p. 229
1839. Juin 16. — Ordonnance royale sur la fabrication des poids et des
mesurcd p. 23 1
1839. Août 10. — * Budget des recettes de 1840; article 14 relatif aux
poids et mesures.
436 Table chronologique.
1839. Août 3o. — Circulaire ministérielle sur le service de la vérification p. 229, 23o, 23l
1839. Septembre i3. — Circulaire sur la forme et la matière des poids et mesures p. 23 1
1839. Décembre 25. — * Ordonnance royale décidant que toutes les dis-
tances de postes seraient comptées par myriamètres et kilomètres.
1840. Janvier i. — A partir de ce jour, et en vertu de la loi du 4 juillet
1837, sont interdits tous les poids et mesures autres que ceux du système métrique .■ p. 233
1840. Février 27. — * Suppression du titre de Commissaire de police conféré au Véridcateur en chef des poids et mesures du département de la Seine.
1810. Mai 2. — * Circulaire ministérielle admettant au poinçonnage le double hectolitre.
1848. Avril 28. — Arrêté transportant au Conservatoire les instruments et les attributions du Bureau des prototypes p. 235
1850. Septembre 7. — * Ordonnance relative à la vente des bois de
chauffage.
1851. Mars 27. — * Loi tendant à la répression plus efficace de certaines
fraudes dans la vente des marchandises.
1851. — Exposition universelle de Londres; elle a une grande influence
sur la diff^usion du système métrique p. 249
1852. Mars 25. — Décret qui attribue aux préfets la nomination des vérifi-
cateurs p. 23o
1852. Novembre 5. — * Décret relatif à la fabrication des mesures de ca-
pacité destinées au mesurage des matières sèches et des liquides.
1853. Juillet i5. — * Décret qui soumet les fabricants et les marchands
de poids et mesures à l'obligation de présenter, dans le délai de trois mois, au Bureau de vérification pour y recevoir un numéro d^ordre, les poids, mesures et instruments de pesage neufs et déjà revêtus de la marque première.
1854. Août 5. — * Circulaire ministérielle admettant à la vérification les
mesures pour le lait garnies soit d*anses, soit de crochets.
1855. — Exposition universelle de Paris. Son influence pour répandre
Tusage du système métrique p. 249
Table chronologique, 437
1855. Mai 22. — * Circulaire ministérielle indiquant les dispositions
à suivre à Ta venir pour la fabrication des balances système
Roberval.
t855. Août 25. — * Circulaire ministérielle réglementant la construction
des balances-bascules dont le tablier repose sur trois points
d'appui.
1855. Octobre i5. — ♦ Circulaire ministérielle réglementant la construc-
tion des balances système Roberval.
1856. Juin 5. — * Circulaire ministérielle relative à la construction des
grandes mesures en bois.
1856. Octobre 3. — ♦ Décret relatif aux bois qu*on pourra employer
pour la fabrication des mesures de capacité pour les matières sèches.
1857. Juillet 14. — * Décret sur le mode d'indication de la portée des
balances-bascules.
1860. Avril 2. — * Circulaire ministérielle admettant le cuivre et ses alliages, de même que la tôle et le fer, pour les armatures des mesure^ de capacité en bois.
1860. Juin 10. — * Circulaire ministérielle admettant à la vérification les
mètres et les décamètres en ruban d'acier.
1861. Mai 20. — * Circulaire ministérielle admettant les mesures faitjs
au moyen de feuilles de bois de placage superposées et
collées.
1864. Mars 5. — Procès- verbal de comparaison de rétalon du mètre du
Conservatoire au prototype des Archives p. 237
1864. Novembre 16. — * Circulaire ministérielle admettant à la
vérification les mesures pour le lait construites en tôle
étamée.
1864. Juillet 29. — Bill autorisant en Angleterre Tusage des mesures et
poids métriques p» 249
1866. Septembre 10. — Nomination d'une Commission pour la revision
des étalons des Bureaux de vérification p. 237, 238
1867. — Rapport du Gouvernement de Tlnde anglaise p. 269
1867. — Exposition universelle de Paris. Son influence sur la propagation
du système métrique i p* 249
1867. Octobre 5. — Résolutions prises par l'Association géodésiquc relativement aux mesures métriques p. ^52
438 Table chronologique.
1867. Décembre 24. — Rapport du Bureau des Longitudes au sujet des ré-
solutions de l'Association gcodésique p. 233
1868. Juin i5. — Le Reichstag adopte Tintroduction du système métrique
en Allemagne p. 249
1869. Avril 8. — Commission de rAcadé;mie des Sciences de Saint-
Pétersbourg sur la confection des étalons prototypes; son rapport P- 2^4
1869. Août 23. — Rapport de la Commission nommée par FAcadémie des Sciences de Paris p. 259
1869. Septembre i. — Rapport à l'Empereur, indiquant Je but du Gouvernement français en provoquant la formation d*une Commission internationale et désignant les membres français, p. 265
1869. — Commission anglaise des étalons p. 269
1869. Novembre 16. — Lettre du Ministre des Affaires étrangères invitar^t
les Gouvernements à désigner des délégués p. 272
1870. Août 8. — Réunion de la Commission internationale du mètre, p. 276 1872. — Réunion du Comité des recherches préparatoires p. 284
1872. Septembre 24. — Seconde réunion de la Commission internationale
du mètre p. 29^
1873. Février 26. — Décret relatif à la vérification des poids et mesures
(Dispositions concernant la vérification des poids et mesures. — Mode de nomination des agents du service; classement et admission du personnel. — Commerces, industries et professions assujetties à la vérification ; obligations imposées aux assujettis; mode et conditions d*exercice de la vérification. — Droits de vérification, tableaux annexes indicatifs des assujettis et des séries de poids et mesures en usage; tarifs de vérification ) p. 23o
1873. Mai 6. — Le Président Thiers assiste à la coulée du platine qui
doit former les premiers mètres p. 3i6
1874. Mai i. — Le Maréchal de Mac-Mahon, Président, assiste à une autre
fonte P- 3i6
1874. Mai i3. — Fonte de Valliage dit du Conservatoire P- 3i7
1874. Juin i8. — * Autorisation d'employer le bois de sapin du Nord. 1874. Juillet i5. — * Admission parmi les instruments de pesage et de
mesurage légaux, de l'appareil automatique désigné sous le nom
de mesureur-compteur pour les grains.
Table chronologique. 439
1874. Août 5. — * Loi portant que les droits de vérification des poids et mesures seront établis par décrets, sans pouvoir dépasser le taux des droits fixés dans les tarifs annexés au décret du 26 février 1873.
1874. Novembre 4. — * Modification de la taxe de vérification première du
mètre et du demi-mèire.
1875. Mars i. — Réunion de la Conférence diplomatique du mètre, p. 322 1875. Mai 20. — Signature de la Convention internationale du
mètre p. 33 1
1875. Juillet 7. — * Autorisation d'employer le bois de frêne.
1875. Novembre i6. — * Classement, parmi les instruments de mesurage
légaux, de Thectolitre servant à mesurer les liquides. 'l'axe de
poinçonnage et de vérification.
1875. Décembre 16 et 24. — *Approbation et promulgation de la Conven-
tion du 20 mai 1875. Texte de la Convention; règlement du Bureau international.
1876. Octobre 28. — ■ * Reconnaissance du Bureau international des poids
et mesures comme établissement d'uiilité publique.
1877. Septembre 27 et 1878. — * Décret sur la faculté de. complément des
six séries de poids en fer désignés au tableau B, g 2^ annexé au décret du 26 février 1873, par des poids de 20, 10 et 5 grammes du système Dosse; taxe de ces poids.
1880. Janvier 20. — * Décret réglementant la fabrication des romaines oscillantes.
1880. Octobre 8. — Décret qui crée à Paris un Bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures p. 356
1882. Janvier 11. — *Arrêié mini>tériel relatif à la vérification.
1885. Mars 21. — "Décret relatif à la construction des romaines.
1887. Février 7. — *Décrei modifiant Tarticle 2 de l'ordonnance du 27 avril 1839, sur la vérification des poids et mesures.
1889. Septembre 24-28. — Première Conférence générale, des poids et mesures, réunie à Paris • p. 389
1892. Janvier 3o. — "Décret autorisant l'emploi du nickel pur dans la construction des mesures à liquides et modifiant le titre de Talliage d*étain et de plomb usité dans la fabrication des mêmes mesures.
1894. Juillet 21. — Loi de finances portant, à Tartide 5, suppression de la taxe de vérification première p. 238
Table chronologique.
1894. Décembre 17. — * Décret donnant le tarif dei droits à percevoir pour
la vériËcBlion périodique des poids et mesure*.
1895. Janvier 3.— 'Arréié ministériel fixant les conditions à remplir pour
être admis à l'emploi de vérilicateur adjoint des poids et
1895. Septembre 4-14. — 'Dïuiième Coiférence générale des poids et -
mesures réunie h Paris.
1896. Mars 5. — 'Décret relatif à la construction de diverses mesures. 1896. Mars 5. — 'Décret sur la construction des mesures de longueur en
ruban d'acier.
