DISCUSSION DE LA LOI DU 4 JUILLET

Si le système métrique décimal n*avait pas pénétré dans les usages ordinaires, du moins, en vertu de Tarticle 5 du décret du 12 février 1812, il était seul enseigné dans les écoles; seul il était employé dans les administrations publiques et le haut commerce; et les mesures usuelles n'étaient tolérées que dans le commerce de détail. Aussi les nouvelles mesures décimales pénétraient peu à peu dans les habitudes et, après quelques années, on put espérer de vaincre définitivement les répugnances populaires : c'est ce qui eut lieu, en effet, en 1837, sous le ministère Guizot; et Martin (du Nord), alors ministre du commerce^ eut l'honneur d'attacher son nom à cette réforme.

Son projet, déposé à la Chambre des Députés le 28 février 1837, fut renvoyé à une Commission ainsi composée : Fleury, de Bussières, Cornudet, Mathieu, Tourraud, de la Rochefoucauld- Liancourt, Bérigny, Roui et de Lacombe : cette Commission apporta divers changements au projet présenté à la Chambre.

L. Mathieu, astronome de l'Observatoire de Paris, membre de rinstitut et du Bureau des Longitudes, alors député de Saône-et- Loire, fut chargé du Rapport, qui fut lu le 10 mai et

Discussion de la loi du 4 juillet 1837. 201

discuté le 20 : la Chambre approuva les modifications que sa Commission avait apportées au projet du Gouvernement. .

Celui-ci, s*appropriant le nouveau projet, le présenta le 27 mai à la Chambre des Pairs, oîi il fut soumis à une Commission ainsi composée : comte Cholet, comte d'Haubersart, marquis de Laplace, baron Mortier, duc de Praslin, baron Thénard, comte Valée.

Le marquis de Laplace, chargé du Rapport, le présenta dans la séance du 12 juin. La discussion, qui fut assez vive, eut lieu quatre jours après, le 16 juin, et se termina d'abord par un renvoi à la Commission.

Laplace présenta donc, avec un nouveau Rapport, une nouvelle rédaction (séance du 19 juin) qui, malgré des attaques assez redoutables, fut votée le même jour parles Pairs et portée le lendemain à la Chambre des Députés; là, «sur un nouveau Rapport de Mathieu, elle fut acceptée sans modification.

La promulgation eut lieu le 4 juillet iSSy.

La discussion approfondie de cette loi, absolument capitale pour l'uniformité des poids et tnesures, présente un vif intérêt; nous en reproduisons les parties les plus saillantes, en commençant par Texposé des motifs de Martin (du Nord) à la Chambre des Députés :

« SÉANCE DE LA Cil AMBRE DES DEPUTES DU 28 FEVRIER iSSj (').

» Présidence de M. Dupin.

» M. LE Ministre du Commerce et des Travaux publics. — Messieurs, je viens présenter à la Chambre trois projets de loi : l'un qui autorise le

<') Moniteur Universel du i*' mars 1837.