DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a Article i*'. — Tous les États qui étaient représentés à la Commission internationale du mètre réunie à Paris en 1872, quMls soient ou non Parties contractantes à la présente Convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite Commission internationale.

» Art. 2. — La première réunion de la Conférence générale des poids et mesures mentionnée à Tariicle 3 de la Convention aura, notamment, pour objet de sanctionner ces nouveaux prototypes et de le« répartir entre les Etats qui en auront fait la demande.

» En conséquence, les délégués de tous les Gouvernements qui étaient représentés à la Commission internationale de 1872, ainsi que les membres de la Section française, feront de droit partie de cette première réunion pour concourir à la sanction des prototypes.

» Art. 3. — Le Comité international mentionné à l'article "5 de la Gon-

La Conférence diplonialigue du mètre. i'i-j

uniion, et composé comme il esc dit à l'article 8 du Riglement, esi chirgé de recevoir ec de comparer entre eui les nouveaui prototypes, d'apris les décisions tcienliliques de la Commission internationale de 187:1 ttde son Comité permanent, sous réserve des modilications que l'expérience pourrait suggérer dans l'avenir.

1 Amt. 4. -- La Section frnnçaisc de la Commission internationale de 1872 reste chargée des travaux qui lui ont été confiés pour la construction des nouveaux prototypes, avec le concours du Comité international,

■ Art. 5. — Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la Section française seront remboursés par les Gouvernements inléreués, d'après le prix de revient par unité qui sera déterminé par ladite

> Art. 6. — Le Comité international est autorisé k se constituer immédiatement et à Faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise i eiécution de la Convention, anns engager aucune dépense avant l'échange de ladite Convention. «