II. — LES MONNAIES MÉTALLIQUES SECONDAIRES OU D'APPOINT

Ces monnaies, à pouvoir libératoire limité, appelées encore monnaies divisionnaires, sont les seules monnaies métalliques autorisées à circuler en France depuis 1928.

19 Les monnaies d'argent. — La loi monétaire du 1er octobre 1936 n’a pas modifié les dispositions de la loi monétaire du 25 juin 1928 relative à la frappe des pièces d’argent. Ces pièces, étant donné la dépréciation de l’argent et leur titre relativement faible (2) sont tombées, en fait, au rang de monnaies fiduciaires, dont la force libératoire est largement supérieure à leur valeur intrinsèque ; leur démonétisation ne s’imposait donc pas. Mais, à la veille de la guerre, un décret du 1er septembre 1939 a prévu leur retrait de la circulation. Toutefois, les décrets qui devaient fixer l’époque à laquelle elles cesseraient d’avoir cours légal et d’être admises dans les caisses publiques n’ont pas encore été pris. Au contraire, depuis 1940, l’Institut d'émission a dû suspendre leur retrait et même en remettre en circulation en raison du besoin toujours plus grand de moyens de paiement.

(1) Au total 13.790.741 pièces de 6,55 gr. d’or au titre de 900/1.000€.

(2) La pièce de 20 francs et celle de 10 francs contiennent, respectivement, 20 et 10 gr. d’argent au titre de 680/1.000€ ; avant la guerre 1914-1918, le titre de l’écu de 5 fr. s’élevait à 900/1.000€ et celui des pièces de 2 fr., 1 fr. et O fr. 50 à 835/1.000.

Do Les monnaies en métaux communs. — La répercussion de la hausse des métaux, due à la dépréciation du franc, sur la valeur intrinsèque des pièces de monnaies dont la valeur faciale est comprise entre 5 francs et 0 fr. 50 n’a pas nécessité la modification des caractéristiques de ces pièces. Mais, étant donné le rôle important du nickel dans la fabrication des armements, le décret du 1er septembre 1939 susvisé a ordonné le retrait de la circulation des pièces de 5 francs du type définitif frappées en ce métal (1) ; elles ont cessé d’avoir cours légal le 22 octobre 1939 (2) (décret du 22 septembre 1939). L'administration des Monnaies et Médailles a frappé, en 1939 et 1940, des pièces de cinq francs en bronze d'aluminium de 12 gr., contenant 910 millièmes de cuivre et 90 millièmes d'aluminium, mais ces pièces n’ont pas été mises en circulation. Depuis, la loi du 13 février 1941 a posé le principe de la fabrication de monnaies en métaux autres que l’or et l’argent, d’une valeur nominale de cinq, dix et vingt francs, pour un montant qui, au total, ne doit pas dépasser 5 milliards de francs.

La réglementation de la frappe des pièces en bronze d’aluminium de 2 francs, 1 franc et 0 fr. 50 n’a pas subi de modifications en octobre 1936. Les jetons des Chambres de Commerce émis en 1921 et qui jouissent toujours du cours légal sont remplacés, dans la mesure du possible, par les monnaies de l'Etat d’une valeur égale et présentant les mêmes caractéristiques. Toutefois un décret du 20 décembre 1941 a autorisé la frappe de pièces de 1 franc et O fr. 50 en aluminium.

Dans le but de faire baisser leur coût de production, sensiblement accru par la hausse des métaux consécutive à la dévaluation du franc, un décret du 24 février 1938 avait autorisé la fabrication des pièces de 25, 10 et 5 centimes en maïllechort (alliage de cuivre, nickel, zinc) au lieu de bronze de nickel. Mais, en 1940, le prix de revient avait dépassé, de nouveau, la valeur faciale de la pièce de 10 et de 5 centimes, et même les seuls frais de fabrication de cette dernière, c’est-à-dire abstraction faite de la valeur du métal employé, étaient supérieurs à la valeur nominale. En conséquence, le cours légal a été retiré aux pièces de

(1) L’émission d’une pièce de cinq francs en argent, qui aurait eu le même module que l’ancienne pièce de vingt sous, avait été écartée en 1928 par la Commission des Finances de la Chambre des Députés, d'accord avec le Président du Conseil des Ministres.

(2) Les pièces de 6 gr. du type provisoire (type définitif : 12 gr.) ont cessé d’avoir cours légal le 18r mai 1937.

5 centimes de toutes catégories à partir du 1er janvier 1941 (1) et un décret du 21 décembre 1940 a prescrit la frappe de pièces de

10 centimes en alliage à base de zinc. Quant à la pièce de 25 cen-

times elle a cessé d’avoir cours légal le 15 février 1942. Une loi du 26 mars 1941 avait prescrit au préalable la fabrication de pièces de 20 centimes en zinc.

La suppression de la pièce d’un sou n’a pas été accueillie par tous avec faveur (2). On a fait remarquer à son sujet que la fabrication des monnaies étant un service publie, la frappe à perte de certaines d'entre elles était défendable si l'équilibre budgétaire de l'Administration des Monnaies pouvait être rétabli par des bénéfices réalisés sur d’autres frappes. Mais encore faut-il que les pièces d’une valeur métallique supérieure à leur valeur faciale mises en circulation n’en soient pas retirées pour être employées à

des usages industriels ou autres.

Etant donné que des pièces de 5, 10 et 25 centimes ne correspondent actuellement qu’à quelques millimes du franc de 1914, la loi du 21 octobre 1940 a décidé que les écritures des comptables publics seraient tenues désormais en francs et décimes à l’exclusion de tout autre sous-multiple du franc.

$ III. — EVOLUTION DE LA CIRCULATION DES MONNAIES MÉTALLIQUES EN FRANCE DEPUIS 1936.

Il n’est guère possible de chiffrer, avec une exactitude rigous reuse, le volume de la circulation des monnaies métalliques en France, bien qu'il semble, à première vue, qu'il suffise, pour le déterminer, de retrancher du montant des pièces frappées par l'Administration des Monnaies et Médailles celui des quantités en stock chez les organismes chargés de la répartition des monnaies dans le public : Banque de France, Banque de l’Algérie, et chez les agents du Trésor pour ce qui concerne certaines catégories de pièces.

En effet, on ne peut obtenir une concordance absolue entre les

(1) Ainsi qu'aux pièces de 1 et 2 centimes en bronze, dont de très faibles

quantités d’ailleurs étaient encore en circulation. ; 4 j (2) On a reproché à cette mesure d’être susceptible d'entraîner une hausse

du coût de la vie et de troubler la confiance du public dans l’unité monétaire française,

Le te

dates des statistiques établies par ces différentes administrations et par ces agents.

En outre, il est impossible d’évaluer avec une approximation satisfaisante le montant des pièces égarées ou détruites par accident ou par fonte volontaire (1).

Compte tenu des réserves et remarques ci-dessus le tableau ci-après montre qu’elle a été l’évolution de la circulation des monnaies métalliques en France de fin 1935 à fin 1941.