Archives départementales
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« CmisidJunl qail est instant 4e s'aaanr tereaéadûm 4e la loi do 1 7 septembre Renier (vîem style), tmtmtrobtivenrent an ci 4et an t —Mes, parants, agents ou feraiieiB fémgrès;
« Arrête ce qui sait :
« Art. K Les admin istrateu r s 4» distr i eBs des» 4eos dépaittement*4u Nonlet4uPa*de^lais adresseront^ avaatfc 10- ventôse, an représentant du peaple à Arras, la liste 4e tons les ci-devant nobles 4e leur arrondissement respectif, comme aussi eelledes pères, mère», M&, fille», frères* s«eara, agents, fermier» 4*émigrés.
« Art. 2. A côté 4e chaque nom, tes admjfiisfratewrs da district sont tenus de déclarer si la personne* en questiso est arrêtée os si elle a constamment montra son attachement à la Révolution.
a Art. 3. Lesdits administrateurs se souviendront qu?oa ne leur demande pas si les personnes ne- se sont pas mon»* trées inciviques, mais bien si elles se sont montrées ô* tiques.
« Art. 4. fies administrateurs qui n'auront pas- envoyé à l'époque psescrite l'état dont il s'agit seront'Stispendus de leurs fonctions ' . »
Ce fat également sous peine de destitution- que « tonales agents nationaux du district de Bapaume forant requis, la ti pftiviôse (M 1 janvier), de se transporter *a chilien la décadi suivant, pour 7 recevoir les instructions du représentant 4u peaple. Les ootiseâs généraux des eoonnnnesiet les bons citoyens étaient invités à assister auxdites instruc-
