Arelilves ddpsnamentales et monicipales

s. Le clmpltre ékail compoed de qoaraute chanoiae» et de quaraute-huit Mnéfleiefs.

« C'est en vertu de ses lois que nous exerçons la juri-» diction épiscopale pendant la vacance du siège, que nouA sommes dépositaires de la tradition de ce diocèse et conseillers-nés des pontifes qni le gonvernent; elle senle a le droit de varier, de réformer sa discipline, de peser dans sa sagesse les motifs qui la détermineraient à changer ce qu'elle a établi.

« Ce serait donc porter atteinte à l'unité de son gouvernement, ce serait abjurer les principes de sa juridiction, ce serait yioler les engagements que nons avons contractés ayeo elle et que notre dispersion ne peut dissoudre, que de renoncer de nous-mêmes aux titres dont elle nous a revêtus, et de souscrire, sans son autorisation, aux décrets qui en prononcent Textinction.

« Mais, Messieurs, quelque pénibles que soient les sacri fices personnels qu on exige de nous, que peuvent-ils être à nos cœurs lorsque nons considérons Tensemble des maux qui affligent la religion de nos pères ; lorsque nous voyons ' les limites antiques et originelles qui séparent les deux puissances renversées; l'autorité spirituelle, que Jésus- Christ, qui en est la source et Tunique principe, a confiée à FÉglise seule, envahie ?

« La communion avec le Souverain-Pontife qui est de droit divin le Chef suprême, le pasteur de 1 Église universelle, le centre nécessaire de Tunité catholique, presque anéantie ; la juridiction qui appartient aux Évêques divisée , entre les ministres du deuxième ordre, à qui Jésus-Christ ne Fa pas communiquée, à qui l'Église ne l'a pas transmise, et qni ne pourraient se Tapproprier qu*en oubliant qu'ils n*ont pas reçu la plénitude du sacerdoce, qu'ils ne peuvent devenir ni les juges, ni les égaux de celui qui est établi pour les gouverner, *qu*en violant, en un mot, les règles saintes de la hiérarchie ?

« Les limites des diocèses, sans i' intervention de T^glise

6t contre aon rma^ déplacées, cootedneB? Une foule de ^stenrs légitimes arrachés à leurs propres troupeaux, et

une multitude de fidèles privés de pasteurs, ou, ce qui serait plus déplorable encore, conduits par des pasteurs intrus et flans mission?

« Les assemblées religieuses, où, dans les premiers siècles de rÉglise, le clergé et le peuple iidèle, consultés sur le choix de leurs évéques, donnaient enx-mémesleurs suffragesi transformées aujourd'hui en assemblét's politiques, où Ton ne connaît que la qualité de citoyen, où le corps du peuple et du clergé n'est point admis, ou des juifs, des hérétiques, de prétendus philosophes peuTcnt ayoir la principale influence, et où cependant, par une -nouYeauté dont on ne saurait calculer les suites funestes, se fera juridiquement l'élection des éTéques et de tous les pasteurs?

« La profession solennelle des conseils évangéliques proscrite dans l'état religieux? Les observances des divers instituts qui le composent, que TÉglise a munies de son approbation, qu'elle a comblées de ses éloges, où tant de saints qu'elle révère ont atteint un si haut degré de perfection, où Dieu voit encore tant d'innocence, tant de vertus et tant d'austérités, déclarées abusiyes et contraires au légitime usage que Thomme doit faire de sa liberté?

« Ces grands monastères, que les Belges et 1 Artois avaient multipliés à l'envie, qu'ils ont protégés si constamment contre Tinjure des temps et les fureurs des guerres ; ces grands corps, qui offrirent toujours des ressoui:ces assurées dans les calamités publiques et qui, investis de tous les droits qui assurent à chaque citoyen ses propriétés et sou état, reposaient paisiblement à Tombre des lois, frappés cependant, sans la moindre inculpation, du coup mortel qui doit bientôt les faire disparaître de i'i^glise et de rem* pire?

it Le Gergé avili, outragé, dépouillé, dépendant pour sa

propre sabsistanced^nii fanpM onéreux aux peuples, dont il provoquera les murnvures, opposé aux vues et à Tesprit la religion qu'il rendra odieuse, çontraire à l iionneur et au succès du ministère dont 11 affiiiblira Fautorité, soumis enfin

et subordonné à toutes les crises publiques qui peuvent en suspendre le paiement, et réduire les pasteurs à u'oilrir que des larmes impuissantes à ceux>dont Ils étaient les pères et les soutiens?

« L'Éj^lise gallicane, en un mot, cette illustre portion de rhéritage de Jésus-Christ, cette Église vierge dans la UÀ qu'elle reçut des hommes apostoliques, cette Église qui fut si longtemps florissante, si terrible a ses ennemis, si chérie des souTerains, frappée aujourd'hui dans son propre régime, dans sa constitution , tremblant pour ses enfants qn*on éblouit, qu'on environne de préjugés, pour ses ministres, dont on calomnie le zèle, dont on opprime la liberté, couyerte enfin d*un nuage menaçant qui porte dans son sein et le schisme et l'erreur?

« C'est dans des circonstances aussi désastreuses que ce temple auguste est condamné an silence ! qu'il nous est In* terdit de nous y réunir! de non s prosterner tous ensemble aux pieds derÉtre-Suprème! d'y répandre en commun notre douleur et nos gémissements ! d'essayer encore, dansTexercice de la prière publique, de nous opposer à sa colère, d'attendrir son cœur, de solliciter ses miséricordes eu faveur de nos concitoyens et de toutes les tribus d'Israél.

a Âh ! poussés par le cri souTeraiu de notre conseience et par celui de l'honneur sacerdotal dont rien au monde ne pourra ralentir en nous la puissante énergie, nous demandons, Messieurs, que, quel que soit le traitement péenniaire que Ton nous destine, il nous soit permis de rester in\iolablement attachés à nos autels, de mourir ûdèles à notre Tocation et aux devoirs que nous imposent les pieuses intentions 4e nos fondateurs, devonrs sacrés que Ton ne peut omettre

sans manqaer à la ibi des contrats les plus solennels, sans

violer tous les principes de la justice, de continuer d'offrir encore nos vœux pour le bonheur de notre Souverain, pour la prospérité de l'État, de la Aeligion catholiquOi apostolique et romaine qui, depuis quatorze siècles, est la religion des Français, et qui est encore chère à nos contrées. Cepen* dant, Messieurs, si telle est la rigueur du décret dont Texécution TOUS est confiée qu'elle ne vous permette pas de vous rendre à la justice de nos représentations, nous flécliirons sans résistance sous le poids des ordres que vous venez de nous intimer et nous céderons à la force.

« Nous vous prions, Messieurs, de consigner dans votre procès-verbal cet acte comme un témoignage que nous devons à i Ëglisc,à nos concitoyens, à la postérité, de la pureté de nos cœurs, de notre attachement inviolable aux vrais principes, de notre invincible dévouement aux obligations saintes de notre état.

« Fait et délibéré en chapitre extraordinairement assemblé le 21 décembre 1790 et ont signé : Seyssel, prévôt; Horeau, doyen; Lailart, chantre; Bonncfoi ; Lallart; De France ; Le iioux ; Lefebvre ; Chauvin ; Poulain ; Yallé ; Lignac; De Lannc; Delys; Xhéry; Boistel; Boucqael; Mercier; Malbanx; Goupigny; Borssat, archidiacre d^Arras; Deiehelle; Grohlier ; Morel ; Bourghelles ; Forcrand ; Chateauneufj De Venant; Bailiœui ; Blandurel ; Buissy ; — Mercier, pour MM. de Garbonnières , Pourtent et de Boyère, archidiacre d'Ostrevent; — Malbaux, pour M. Bojer; — Yallé« pour M. Harduin ^ ».

Des trente-six chanoines dénommés dans cette protestation, douze avaient émigré -, c*étaient : MM. Seyssel, prévôt;

1. Nous avons étéasaei beareax pour découvrir au greffe d'Amiens, dans le dossier de Le Bon, un exemplaire imprimé et sans doute unique de cette protestation qui forme, à notre avis, une des plus Mies pages de Tbistoire da diocèse d'Arras.

Lallart, ancien chantre ; de Laane ; Théry ; Mercier, secrétaire général; de Goupigny, promotear de TofUcialtté ; De* lehelle de Yicqaes ; Morel ; de Garde Yacque de Baillœoly chanoine sous-diacre; de Curboiinière , écolàtre, ficaire général ; de Aojére, archidiacre d Ostrevent et Bojer. — >

H. de Lignac, TÎcaire général, se trouvait ce à Paris on & Tours »; de Borssat de la Garde, vicaire î?(!'néral, archidiacre d'Arras, était u parti pour Lyon »; Grohiier des Brousses s*était retiré «à son pays »; HuTino de Boarghelles, vicaire général, dcmearait « à Lille » ; de Forcrand de Coisellet, (c au Bugcy »; Ghàteau-Ncuf « dans son pays »; Pourtent était signalé comme <x inconnu ». — La mort avait moissonné MMiiMorcan de la Grave, doyen, vicaire général; Lallart de Lebucquière , chantre; Bounefoi; Lefebvre de Gouy ; Ghauvin, pénitencier ; Yallé et Delys, vicaire général. H. Poulain avait péri sur Téchafeud. — Les huit autres étaient enfermés dans les maisons de réclusion; c'étaient : MM. de France de Yiocly (Charles-Louis-Ghislain-Joscph, né à Vaux, district de Bapaume, 71 ans); Leroux duGhàtclet (Alexis-Stanislas-Augnstin, né à Arras, 71 ans); Boistel * ; Boucquei de Lagnicourt (Pierre-Henri, né à Arras, 54 ans) j Malbaux (Antoine-Gbristophe, né à Arras, 69 ans) ; de Venant de Famechon, chanoine sous-diacre ; de Buissy (François-Lamoral, né à Douai, G4 ans), chanoine clerc; Harduin (Philippe Guillaume-Alphonse, né à Arras, 39 ans).

M. Harduin, entré le dernier au chapitre en 1789, avait été arrêté, on avril 1793, comme suspect d'ciuigration. Le 29 mai, il avait demandé au département qu on le transportât dans la commune de Rœux pour s*7 procurer un certificat de résidence, et avait obtenu sa radiation provisoire de la liste des émigrés. Le rapport de la cause fut présenté au

I. Le cbanoiae Boistel ne fut pas poursuivi : il resta enfumé aux Gapa« eins.

départejmeDt le 8 ventôse t^B^Trier) : éeu% certificats attes-^ taientla ré&kience de M. Harduiu; celui d'Ârras était irréproehaUe; sur odai de Romix on découvrit que la d^te 30 mai avait été rayée et remplacée par 1" juin. Le rapporteur conclut à ce qu'on déclarât Harduiu émigré, sauf à demander une solution déûnilive et motivée au conseil exécutif. Darthé et Galand furent chargés de vérifier à Bœux la date du certiûcat. Ils déclarèrent avoir trouvé du désordre dans le registre de la municipulité. D ailleurs, le certificat représenté avait été délivré par Onuphre Leroux du Chàtelet, détenu comme suspect. Le 13 veatése, le département, sans s'occuper davantage de M. Harduin, décida qu'Onuphre Leroux serait renvoyé au tribunal criminel.

M, de Bnissy avait été aussi inculpé d*éml9ration..Le 10 mai 1793, un membre du département ayant exposé à SCS collègues que, la veille, Buissy avait obtenu de la municipalité de Lagnicourt -sur -Gauche deux certiâcats vicieux en la forme, la municipalité avait été destituée.

Contre les autres détenus pu ne pouvait alléguer que le refus du serment civique.

Le 14 germinal (3 avril), Joseph Le Bon prit à Tégard des chanoines d'Ârras Tarrété suivant :

Vu le procès-verbal tenu le 9 de ce mois chez Tex-chanoine d'Arras» Malhaux, tant par les commissaires de la commune d'Arras que par ceux du district chargés des scellés et inventaires des émigrés, duquel il résulte qu'il a été trouvé, dans Tune des places de la maison ci-devant occupée par ledit Malbaux, différentes brochures, protestations, papiers contre-révolutionnaires et royalistes, au nombre desquels se trouvent des brefs du Pape, des mandements d'évèques émigrés, ainsi que des adresses au Tyran, eniu un traité conclu par les frères du traître Gapet avec l'empereur et le roi de Prusse contre la Révolution française;

« Considérant que, depuis les commencements de la Bé-

TolutioQ, les ci-devant nobles et les prêtres insermentés n*ont cessé de conspirer contre elle ; qae, quoique la pla«part d*entre enx se soient émigrés, il n*en est pas moins

Trai que, par une politique infernale, beaucoup sont restés dans rintérieur de. la République , et que ces derniers, par leurs correspondances tant intérieures qu^extérieures, n^ont cessé de hâter la ruine des patriotes et le renversement du gouYemement, soit en faisant connaître aux émigrés, leurs complices, nos moyens d*attaque eu de défense, soit en propageant le royalisme et le fanatisme par la circulation d'une foule d'rcrits incendiaires;

« Considérant aussi que, diaprés une délibération du cideTaiit chapitre d*Arras du 21 décembre 1 790, il est constant que les nomm(î'S Defrance dit Vincly, Leroux dit du Chàtelet, Lefebvre dit de Gouy, Boucquel dit de Lagnicourt, Malbaui, de Borssat, archidiacre, de Sourghelles, de Boissy, de lignacet Harduin, tous ci-devant chanoines d Arras, actuellement détenus dans les maisons de réclusion de cette commune, à rekceptioir dudit de Lignac résidant à Tours, sont les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre la Nation française, eu protestant contre les décrets de T Assemblée nationale et en cherchant à soulever le peuplé contre ces mêmes décrets, sous le prétexte spécieux ét periide que la religion était compromise dans leur exécution;

« Considérant enfin que les pièces trouvées chei ledit

Malhaux prouvent suffisamment qu'il était un conspirateur et un traître, et que les individus ci-dessus repris, étant en liaison ouverte et habituelle avec lui, sont fortement présumés 4voir professé les mêmes principes, ce qui est prouvé évidemment par la signature qu ils ont apposée au bas de la délibération dont il s agit;

« Arrête que lesdits Defrance, Leroux, Lefebvre, ftouoquel, Malbaux, Borssat, Bourghelles, Buiasy, Harduin ^t

Lignac seront de snîte traduits au tribunal révolutionnaire de cette commune, pour y être jugés; auquel effet les pièces, aa nombre de dix-huit, ainsi que le procès-verbal tenu cbei Malbaax Ton d*eni, seront adressés sur-Ie-eharop k Faeeii-

sateur public près ledit tribunal, qui sera teuu d'en accuser la réception ;

« Arrête en ontre qn*U sera écrit an comité de snrveil-

lauce de Tours, pour qu'il fasse arrêter et conduire à Arras de Lignac, afin d'être également traduit au même tribanal ' »,

Trois des chanoines désignés dans Tarrété de Le Bon ne furent pas repris dans Tactc d'accusation. M. Lefebvrc de Gouy était mort dans la maison du Vivier, le V germinal; MM. de Borssat et de Bourghclles ne se tronvaient point à Arras. Dcmuliez ne put traduire au trilur.al révolutionnaire que MM. Malbaux, Boucquel de Laguicourt, de Bnissy, Leroux du Châtelet, de France de Yindy et Harduin.

L'acte d'accusation citait, parmi les brocbures saisies chez le chanoine MalLaux, nne Adresse des prêtres non assermentés de Paris au Tyran, 19 novembre 1791, les Principes de conduite pour les français émigrés, \ts Maximes de l'Église romaine dans les Umps de schisme et de persécution,ài'usage des fidèles; il insistait principalement sur Tacte capitulaire du 21 décembre 1790. Lelran, Hacot * et Leducq présentèrent les moyens de défense : la protestation était un fût licite, couvert en tout cas par Tamnistie de 1791. Bien ne prouvait qu'elle eût été signc^c ] ai les accusés; on ne la produisait eu effet ni eu minute m eu e^ipédition : il n'en existait qu un exemplaire imprimé. £n admettant qu*ou put trouver dans cet imprimé on élément de preuve, il éUdt