Gant

de la commune quiTaura persécuté. — Ce n'est point assez de prêter sou appui aux prêtres mariés et persécutés : un ami de la toléranee propose que les religieuses, « ces femmes fanatiques », soient exclues des hôpitaux et des maisons d'éducation; l'ancien curé de Neuville intervient dans le débat: «t Partout, fait-il observer, les commissions les ont expulsées; partout Jeurs ibnetions sont mieux remplies qu'auparavant, puisqu'elles le sont par des femmes patriotes. » On approuve et on décrète (28 octobre). — Gnq jours après, une discussion s*ouvre sur le calendrier : un membre de la Convention prétend qu'il est dangereux de changer les subdivisions du temps et leurs dénominations. «Bans un but de tyrannie, Mahomet, il est vrai, procéda delà sorte ; mais comment la Convention, qui poursuit Tunion et la fraternité universelles, se séparerait-elle par son ca* lendrier du reste des peuples? i».Le Bon s'oppose à Tajournement : « Si le fanatisme, dit-il , sut par ce moyen affermir son empire, pourquoi négligerions- nous de l'employer pour affermir la liberté? » La discussion continue. L'Assemblée ordonne que les mois, les décades et les jours recevront des dénominations morales, a Le premier jour, dit le rapporteur, est celui des époux. » — « Mais tous les jours, s'écrie-tron, sont les jours des époux ». On applaudit, et Le Bon tire parti de cette réflexion pour demander l'abandon de toutes les dénominations projetées ; La difficulté de charger sa mémoire dotant de noms fera conserver les anciens, et vous aurez manque votre but. » L'Assemblée, dans la crainte de maintenir les noms des Saints dans le calendrier, rapporte son décret.

Joseph Le Bon défendit parfois à la tribune la raison et la justice. Des dénonciations sorties des bas-fonds de la société s'attaquaient aux conventionnels eux-mêmes; le député Bobert fàt accusé par la section du Théâtre^-Français d'être un accapareur. : on avait trouvé chez lui une certaine quan-

tité de rhum. Deya!t-<m Assimiler le rhiiln à reatt-dë-yie? En cas d*aflînnatiVe, le détentenr encoorait la mort. Après

sept heures de délibéré , le rapporteur de la commission exposa « qu'il serait cruel d*appliquer pour la première fois la loi contre les accapareurs sur un fiiit incertain ib. Le Bon se montra plus net : « La loi qui n'est pas claire, dit-il, est comme si elle n'existait pas, et nul ne peut être puui qu'en ▼«rtn d*nne loi antérieure à sou délit » ; il demanda et fit adopter l'ordre du jour sur la dénonciation et le renvoi au Comité de législation du point de savoir si le rhum était un objet de première nécessité. (B octobre 1793.)

Il arrivait souvent que, dans Tinvention de moyens despotiques et de réformes absurdes, certaines administrations dépassaient la Convention elle-même ; ainsi le département de la Haute-Garonne avait imaginé d^lrrèter que tout possesseur d'espèces métalliques serait tenu de les échanger pour des assignats. Lue di putatiou de la Société populaire de Toulouse vint demander à là barre de TAssemblée que cette mesure intelligente et libérale fût convertie eu loi. Joseph Le Bon s'y opposa, et signalant d'une nlanlère générale le danger que les autorités constituées prissent Finitiative en MX de législation , il obtint la cassation de l'arrêté (17 octobre 1793). — Bientôt il eut à se défendre ^pelrsonnellement : le représentant Bernard (de Saintes) avait accueilli, pendant une mission, une dénonrciation de fédéralisme contre le conseil général deBeaune. Les aecusés firent appel à leur ancien compatriote ; il leur prêta son eoneoors et obtiitt un sursis aux poursuitles. Bernard, s'attaquant à Le Bon lui-même, le dénonça au Comité de sûreté générale ; mais le 20 octobre la Ck)nveution déclara fiiusses lesfiuiputatMis iirigées contre lui et maintint lë sursis;

Au milieu de ces débats personnels et stériles , la Gonventîott mit étftf^is la (fonféètiou d'une loi sdr l'ii-

striictioii pobUqne. « On B*a fMt que divagoer, dit Le ftoti,

sur un objet si intéressant ; Ton a présenté une mnltitadede projets iacohérents. ?(ous serions trop heureux si nous par- ▼eoioDsaa moins à poser les bases. Eh bien, fixons ces points. Tont dépend de la solution de la question sulyante : • Youlez-Yous une (éducation nationale ou simplement Tinstroction pmbliqne? J^entends par éducation nationale unè éducation suivant laquelle vous remplacerez les pères cl mères par le mode d'une éducation commune et obligée. » La discussion s'engagea sur ce terrain, et Le Bon, démontrant qnHl iUlait commencer par Forganisation des écoles primaires, fit rapporter le décret qui établissait des maisons nationales d'éducation.

Les questions religieuses excitaient dans l'àme de Le Bon la colère et la haine ; quand ces questions ne se produisaient pas, il les faisait naître. On sait que, par arrêt du Parlement de Paris du 4 juin 1 766, un gentilhomme d*Abbeville, Fèm de La Barre, avait été condamné à mort pour outrages envers la religion. Voltaire avait pris en main la cause de son disciple ^ Le Bon éprouva le besoin de réhabiliter en la personne de La Barre Tennemi du christianistne. Le 23 bru* maire (13 novembre 1793), il ût à ce sujet la motion suivante :

« Âtt moment où le fanatisme est anéanti, oiii la majorité des citojens est éclairée par le flambeau de la philosophie, vous devez vous empresser de venger les victimes de la superstition.

« Eu 1 768, un évêque fanatique fit périr sur Féchafaud Tinlortuné La Barre, pour avoir voulu devancer cette brillante époque de la Baison. L*indignation qtte vous manifestes aujourd'hui contre la superstition doit vous porter à réhabiliter la mémoire d'un philosophe dont tout le crime ést d*avoir osé attaquer Terreur. Toilà le premier Objet de iûh motion. Je demande aussi que les biens de ce philosophe,

eoBfisqnés an profit d^iiii goayenieineiit commpu, soient

rendus par la République, amie de la vérité, à ceux de ses parents qui les réclameraient avec des titres certains. »

Le Bon rencontra ponr contradictenr nn patriote qui avait fait ses preuTes en matière de philosophie : Fexcapucin Chabot appuja la seconde partie de la proposition, mais combattit la première, a La Tertu seule, dit-il, a droit à nos hommages, et l'on sait que la vertu ne fut point le motif qui ût agir La Barre. » Thuriot insista pour que le projet présenté par Le Bon f&t adopté dans son ensemble. <c Ce sera, dit-il, le moyen de faire trembler le fanatisme jusque dans sçs fondements. » Cet argument détermina le Yote de la Gonyention : elle déclara, que le jugement pro» noncé par le ci-devant Parlement de Paris était anéanti; que la mémoire de La Barre et d'Étalonde de 3Iorival « victimes de la superstition et de Tignorance », était réhabilitée, et que les héritiers « de ces infortunés » étaient autorisés à se mettre en possession des biens qui leur appartenaient.

La dernière fois que Le Bon prit la parole à la tribune de la Convention, ce fut pour demander contre les émigrés de nouvelles rigueurs. « Il se commet, dit-il, à Tégard des certificats de résidence et de non émigration, des abus tels qu'on en délivre à des émigrés même qui ont porté les armes contre leur patrie. Je demanderais que la Convention décrétât la nullité de tous les certificats déliYrés jusqu*à ce jour par les communes et obligeât les individus à en demander de nouveaux. » — La Convention ordonna le renvoi à la commission chargée de. réviser la loi sur les émigrés (t 1 ventôse, 3 mars 1794)^

Nous avous examiné Tattitude de Joseph Le Bon à la Convention bien au-delà du temps qu'il y siégea régulièrement. Avant l'époque où Tunité du récit nous a eondoity il avait été envoyé plusieurs fois en mission daus le Pas-de-

Gtilais ; il avait été placé, lors de rétablissement da gouYernement réyolationnaire, au nombre des représentants chargés d'organiser la Terreur.

Poar comprendre le rôle que joua Joseph Le Bon représentant dn peuple en mission , et apprécier avec jnstice la part de responsabilité qui lui incombe dans les mesures craelles qui ensanglantèrent nos contrées, il est nécessaire de jeter un regard d'ensemble sur le mécanisme dont il fut un des principaux organes, et de connaitre les progrès que la dévolution avait faits à Arras eu son absence.

Sous le gouYernement couYentionnel , le pouvoir exécutif se composait d'un conseil de ministres dépourvu de toute participation à la souveraineté législative et par conséquent subordonné à TAssemblée. L*unité d action exigeait que les ministres fussent soumis à la surveillance active de la Convention. Ce contrôle incessant, impossible à une assemblée nombreuse, fut conûé par elle , après la défection de Du-, mouriez , à une commission de neuf membres élus chaque mois au scrutin. Ce fut rorigine du Comité de salut public. Délibérant eu secret, ce comité surveillait et accélérait Faction des ministres, suspendait au besoin leurs arrêtés et leur imposait ceux qu'il prenait lui-môme. L'omnipotence de la Convention se concentra ainsi entre les mains de neuf citoyens investis d'une dictature d'autant plus terrible qu'elle était anonyme.

Un pouvoir si vigoureusement centralisé devait nécessairement se faire représenter dans les départements par des agents énergiques : la Convention, sur la présentation dn Comité de salut public, prit ces agents dans sou propre sein; imposant à la France entière le despotisme qu'elle subissait elle-même, elle les envoya auprès de nos armées aussi bien . que dans nos villes, sur tous les points où naissait un péril, eu tous les lieux où apparaissait Tombre d'une résistance. Les représentants en mission étaient investis de la plénitude

de la BoaToraineté. Soos le regard 'du Gomitô de salvt p«b1i«

avec lequel ils correspondaient, ils commandaient aux gé- . néraux avec la même autorité qu aux administrations civiles; ils faisaieDt arrêter et traduire au Tribunal réToluticmnaire « tous eitoyeus soupçonnés d^avoir aidé, conseillé on fiiTo^ risé quelque complot contre la sûreté de la Nation, machiné la désorganisation des armées ou la ruine de la Bépu* bliqne. »

Le gouvernement conventionnel ainsi constitué n'avait d'autre principe que la force; la justice régulièjre était incompatible avec son existence. Aussi le 10 mars 1793 la Convention avait-elle décrété, sur la proposition de Carrier, rétabUsscment a d un tribunal extraordinaire qui connaîtrait de tonte entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, Vindivisi* bilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État , et de tous les complots tendant à rétablir la royauté on à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité ou à la souveraineté du peuple ». Le décret du 10 mars supprimait le pourvoi en cassation et rétablissait la confiscation des biens. Le jury était conservé; mais les citoyens qui le composaient étaient choisis par la Convention et faisaient connaître leur déclaration publiquement et à haute voix \ Enfin ceux .qui étaient convaincus de crimes ou de délits non prévus par les lois antérieures, ceux dont la résidence sur le territoire de la République était un sujet de trouble et d'agitation devaient être cou* damnés à la déportation.

La juridiction du tribunal révolutionnaire s'éteudant sur la Franee entière, le transport des prévenus à Paris devint une géne : pourquoi ne pas conférer à la justice ordinaire le droit de juger révolutionnairement, c'est-à-dire de sup* *

1. « Toat le système de la Terreur était là », dit M. Louis Blane.

jMriiner les formes qui rendaient leehàtiment moins certain, moins prompt, moins terrible ?

Ce progrès se réalisa. Les tribonaax criminels de cliaqne département, composés d*nn président, d*an accnsatenr poblic, d'un greffier nommés par le peuple tous les six aas, et de trois jnges élns unssi dans les assemblées électorales et pris à toor de rôle dans les trilrananx de district, n^étaient chargés que d'appliquer la peine ; c'était un double jury qui statuait sur Taccusation et sur la culpabilité. Le jury de jugement était composé de douze membres tirés au sort, le premier du mois, sur une liste de deux cents citoyens préparée, chaque trimestre, par le procureur-syudic du dé* partement et soumise au directoire. Le 15 de chaque mois , 8*il y a avait quelque affaire à juger, le jury s*assemblait sur convocation faite dix jours à Tavancc. Les jurés votaient en chambre du conseil et en l'absence les uns des antres; leur déclaration coUectiTe était seule lue en public. Nulle peint uï'tait prononcée qu'en vertu d'un texte.

Telles étaient les garanties données à la liberté indiTidoelle par la loi du 16'septembre 1791 et que nous allons voir eu partie disparaître. La Convention commença par déclarer hors la loi ceux qui seraient prévenus d'avoir participé aux émeutes contre-révolutionnaires à Tépoque du recrutement, ou bien d'avoir pris la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion. Eu conséquence , les accusés de cette catégorie furent jugés par les tribunaux criminels révoktionnairement, c*est-à-dire sans les règles ordinaires de la procédure, sans jurés et sans recours en cassation (19 mars 1793].

Un second décret, rendu le 7 avril, ordonna aux tribunaux criminels, lorsqu'il s'agirait de juger des prévenus d'émeutes contre -révolutionnaires, de se transporter, sur la réquisition des administrations de département , dans

les chtfs-lieux de district et d'y faire exécuter leurs juge-

nieots dans les ^ingt-quatre heures. Enfin , la Convention

rendit commune aux tribunaux criminels ordinaires la disposition du dtcret du 10 mars qui prononçait la déportation à temps on à vie contre les auteurs de crimes on délits non prévus par des lois et contre ceux dont la résidence en Frauce était, vu leur incivisme, une cause d'agitation.

Avant que Le Bon fût envoyé en mission dans le Pas-de- Calais, le tribunal criminel établi à Arras avait plosleors fois, en vertu des décrets précités, jugé ré volutionnaircmeut.

Ce tribunal siégeait au palais de l'ancien Conseil provincial, n était présidé par Armand-Martial-Joseph Herman.-— ]Né î^Saint-Pol le 29 août 1759, Hcrman s'était fait inscrire en 1783 au tableau des avocats d' Arras. Il remplissait, quand la Révolution éclata , les fonctions de substitut de l'avocat général au Conseil d'Artois. Son père était grefTier en chef des Etats. L assemblée électorale de 1791 nomma Herman juge au tribunal du district. Plus tard il devint membre de la Société des Amis de la Constitution qu'il présida. Les sections en permanence rappelèrent, après le 10 août, à siéger parmi les notables. Les commissaires de la Convention le firent entrer successivement au directoire du département et au conseil général de la commune. Il fut . élu président du tribunal criminel en novembre 1 792

L'accusateur public près le tribunal criminel était ce Demuliez que nous avons vu signer une adresse au département contre les communautés religieuses et les curés inser-

1. Herman avait de puissants protecteors. sur une « liste de patriotes ayant des talents », Robespierre l'avait désigné ainsi : « Homme éclairé et probe, capable des plus baots emplois ». Le 88 septembre 1708, Herman ftat appelé par la Convention à la présidenoe du Tribunal révolationnaiie de Paris. U dirigea les débats dans les procès de la Beine, des Girondins et de Danton* Lorsqoe le décret du 19 germinal an II remplaça les ministres par douze commissons, U fat nommé président de 1' « administration civile, police et tribunaux «. Compris, après le 9 thermidor, dans raccusation dirigée contre Fooqnler-TinviUe, U mourut sur l'échafirad le 18 floréal an III (7 mai nS5).

mentés ; 8*iinir à Le Bon pour iaToriser la eandidatare de

Robespierre jeune ; présider à Saint-Oraer rassemblée électorale qui nomma Le Bon membre du directoire du dépap* tement et partager enfin avec Le Bon les accnsations du Patriote finançais. — Henri-Joseph Demuliez, né à Bapaume, eo 1749, était fils d'un menuisier de cette ville. Procureur de la commune en 1791, il avait, dès l'origine de la Révolutien, attaqué vigoureusement les nobles et les prêtres * . Les biens d'église ayant été mis en vente, Demuliez avait acheté Tabbaye du Vivier sise au village de Wanconrt et s'y était installé. En mars 1792, il était accouru à'Arraspour prêter main-forte aux patriotes en lutte avec le département. Il s'était signalé par d'autres exploits : à la téte de cent gairdes nationaux de Groisilles, il avait entrepris d'expulser les curés réfractaircs d Uéuin-sur-Cojeul et de Saint-Martin; sa troupe avait jeté Teffroi dans ces villages et tué à coups de fusil un citoyen inoflensif. Ces faits, dénoncés au département, avaient été renvoyés, le 5 septembre 1792, à Texamen de Tautorité judiciaire; mais le 19 octobre suivant, Demuliez s'était vu nommer par les commissaires de la Convention accusateur public près le tribunal criminel du Pas-de-Calais. Les élections du 1 1 novembre lavaient maintenu dans fi^s fonctions.

Pendant le troisième trimestre de 1793, Florent-Bernard- Marie Siraonis, juge à Calais, Marc-Noël Marteau , juge à Boulogne, et Cyriaque-Janvier Garon, juge à Béthune, avaient été désignés ponr siéger au tribunal criminel : le greffier Jérôme-Joseph Leserre était un ancien commisgreffier du Conseil d'Artois. Becq et Mouret remplissaient les fonctions d*huissiers. Le bourreau de la province d* Artois, Pierre- Joseph Oudredebauque, dit Petit-Pierre, avait conservé ses attributions ^. /^-^h^ .

2. Le traitement du boarreau fut éievé de 3,400 à 4|000 livres.