Archives départementales

dierai copie d^une quarantaine de mes actes depuis les dernières écritures ^.i>

Autre lettre au Comité : « Àyez-Tous lu la fameuse loi sur les tribunaux militaires dont le comité de la guerre vient de présenter les articles ? Je vous engage à en prendre connaissance. Pour moi, je tous FaYpue, je tremble devant les décrets de dix pages. Les prisons s'eugorgcut, et cette loi volumineuse ne me parait guère propre à les vider. D'un edté) rinnocence souffire de Tair infect de la plupart des maisons d'arrêt; de Tautre, la guillotine perd sa proie, attendu que plusieurs grands prévenus meurent entre les bras des geôliers *. »

Le tribunal criminel pouvait seul empêcher la guillotine

de perdre sa proie ; mais ce tribunal semblait regarder comme non avenu Tarrété par lequel Le Bon Tavait autorisé à juger réTolutionnairement tous les délits politiques : s*il consentait, en dehors des cas pour lesquels il avait des attributions, à statuer sans jury sur le sort de quelque prévenu, il se contentait d'appliquer la peine delà déportation. U prononçait, en somme, plus d'acquittements que dç condamnations. — Le 17 nivôse (6 janvier 1794), jugeant révolutionnairement, il avait condamné à cinq ans de réclusion un ▼ieillard de soixante-dix-sept ans, H. Bonifeice de Mailly, qui avait voulu faire sonner le tocsin et armer le peuple pour détruire « les brigands » qui Tarrétaient, et qui avait manilésté le regret de n^avoir plus ses forces pour tuer cinq à six de ces scélérats. — Le sarleuderaain, il avait acquitté .un notaire de Moutreuil, Nicolas Bâillon, prévenu d'avoir dit « qu*il attendait le retour des anciennes lois et la contre-ré- Tolution». — Le 24, il avait encore acquitté six accusés, parmi lesquels deux bénédictins et un chartreux, que Ton avait