VENTE

aux employés de renvoyer à l’administralion le restant des tim-

V'wTrLS

bres 1 franc rouge clair, afin d'éviter la confusion avec le 40 centimes orange qui va parailre », mais qui n'est émis en réalité que le 3 février 1850. % {4

Le public se montra peu empressé d'affranchir ses lettres à

l'aide de vignettes; aussi une ordonnance du 16 décembre 1848 * 2 avail-elle décidé que, pour favoriser l'usage des timbres-poste, il 7 .

serait accordé un délai supplémentaire, variant d'un quart d'heure Je à une demi-heure, pour toute lettre 4f/ranchie, les autres élant ; ? “.

| remises au courrier suivant. Cas es: à É La loi du 24 août 1848, qui avait réalisé un progrès immense, S ne fut pas de longue durée. Le gouvernement, étant à court d’ar- 4 ; gent, fit déposer, le 14 novembre 1849, par M. Achille Fould, 2 é ministre des finances, un projet de loi tendant à élever d'un 1620 < : É cime les lettres et les paquets non affranchis. Le rapport fut pré- | senté le 8 mars 1850 et vint en discussion le 17 mai; malgré les. 4 à discours non seulement éloquents, mais pleins de bon sens et judicieux, de Sainte-Beuve et de Saint-Priest, la loi, défendue par - 3 le commissaire du gouvernement, M. Magne, qui ne voulait voir 4 que l'intérêt fiscal, sans s'occuper des besoins de la PHP en pa la loi fut adoptée. En voici le texte : 30) 17e | ARTICLE 13. — À partir du 1* juillet 4850, la taxe établie par les articles 1 et 2 du décret du 24 août 1848, sur les correspondances circulant de 1300 bureau à bureau, sera portée à 25 centimes pour toute lettre du poids de c 7 grammes 1/2 et au-dessous, et à 50 centimes pour toutes celles dont > 3 41 y le poids excédera 7 grammes 1/2 et ne dépassera pas 15 grammes. 7 L Le tarif établi par le décret du 24% août 1848 restera applicable aux lettres D e L adressées aux sous-officiers et soldats des armées de terre et de meren activité de service. ù 0 É ; ve 228 re