CHAPITRE PREMIER

Timbres proportionnels pour effets de commerce.

L'article 19 de la loi du 11 juin 1859 dispose que le droil de timbre sur les effets de commerce venant de l'étranger pourra êlre acquitté par l'apposilion d’un timbre mobile que l’adminis- {ration de l'enregistrement est autorisée à vendre. La première émission parut le 18 janvier 1860; nous en donnons le type cicontre, ce qui nous dispensera, comme pour les autres modèles, d'en donner une longue description. Le timbre était typographié en gris sur papier blanc mince ; en bas, le timbre impérial était imprimé à sec.

L'émission comprit 25 valeurs :

0,05 pour les effets de 100 et au-dessous.

0,10 pour les effets au-dessus de 100 jusqu'à 200 fr.

0,20 FENEDS 200 2 400 = 0,25 ne 400 :— 500 00 0,50 LH HN SUD 2) 24008 |