CHAPITRE II

Timbres de dimensions.

Les timbres de dimensions ont été deslinés à remplacer les feuilles de papier timbré d'avance. On peut donc écrire des actes judiciaires et officiels sur papier libre et apposer ensuite la valeur en timbres correspondant à ces actes. En thèse, ces timbres doivent être annulés par les receveurs de l'enregistrement ou les fonctionnaires chargés de les suppléer.

La première émission, en vertu de la loi du 2 juillet 1862, article 24, fut émise le 29 octobre de cette même année. Le dessin est très simple; il représente l'aigle impériale dans un ovale; une abeille figure à chaque angle. Il y eut cinq valeurs, toutes tirées en bleu sur papier blanc, du 50 centimes au 3 francs.

Les 21 juillet 1865 et 1‘ janvier 1866, une modification profonde

fut apportée dans le régime fiscal au point de vue des timbres

mobiles; les vignettes des timbres de dimensions première émission, celles des reconnaissances des valeurs cotées, celles de ré-

cépissés de chemins de fer, étaient supprimées et remplacées par

la nouvelle émission, à la suite de la loi des finances du 8 juillet