Chapitre II. — De VAssembUe générale ordinaire

ce Elle sera composée, pour la Valachie, de soixante-dix tt membres , savoir : de trois évéque$ ; de quatre ministres a (c'est-à-dire, du ministre des finances, du commerce, de tt rintérieur, et de la justice); de vingft-quatre boyards de tt la première classe, de vingt-huit députés des districts. « Cette Assemblée sera présidée par l'Archevêque métro- «politain.

a Pour la Moldavie , de quarante membres, savoir : de a deux évêques; de quatre ministres (c'est-à-dire, du mitt nistre des finances, du commerce, de l'intérieur, et de a la justice); de quatorze boyards de la première classe, tt et de vingt députés des districts. Elle sera également « présidée par l'Archevêque métropolitain.

a Cette Assemblée devra être réunie chaque hiver par a le Prince , qui aussi possédera la prérogative de la distt soudre toutes les fois qu'il le jugera à propos.

tt Ses fonctions seront celles de contrôler la recette et tt la dépense de l'administration, de voter le budget, de « statuer de nouvelles lois, etc. »