SECTION II. — LIVRAISONS EN NATURE
Les livraisons de matériel imposées à l’Allemagne dans un but d'application directe à la reconstitution des régions dévastées, que le Traité a réglées particulièrement par l’Annexe IV de la Partie VIII, ont eu, elles aussi, un précédent dans les Conventions d'Armistice.(1) C’est pour cette raisor que, jusqu’ à présent, la grosse majorité de ces livraisons a été réceptionnée par les services existants, et manipulant du matériel de même catégorie, soit pour des opérations de restitution, soit pour des livraisons au titre Armistice. —’(Services groupés dans leur ensemble sous la direction générale des Services de Restitution en ce qui concerne le matériel industriel, le matériel de chemins de fer, le matériel agricole, et de la Commission Supérieure du Cheptel en ce qui concerne les animaux.)
La fontionnement des services de réception des objets livrés est, en raison même de la nature de ces opérations, d’une grande simplicité; le matériel livré est acheminé par les soins de l’Allemagne sur des points où il est examiné et, suivant les cas, recu ou refusé par les organes français compétents. Ces points sont très généralement choisis à une gare appropriée, (?) voisine de la frontière.
(:) La Clause VII de la Convention d’Armistice du Il Novembre 1918 prescrivait la livraison de 5.000 locomotives, et 150.000 wagons, de 5.000 camions, l'abandon sur place de tous les approvisionnements en charbon et matières d'entretien, matériel def voie, de signalisation et d’atelier.
La clause III de la Convention d’Armistice du 16 Janvier 1919 prescrivait la livraison de matériel agricole neuf ou en très bon état avec accessoires et lots de rechange nécessaires pour un service de 18 mois.
(2) Les principales gares de ce genre sont actuellement: Bischhofsheim pour le matériel agricole — Neuwied, pour leimatériel de chemins de fer — St. Avold et Bouzonville pour le Cheptel.
Il est à noter que, pour des raisons d'ordre pratique, certaines réceptions qualitatives sont faites à l’intérieur de l'Allemagne par des orgaues itinérants (notamment pour les bois qui sont réceptionnés sur les chantiers mêmes de commande et de mise en état).
np. ue
La réception qualitative des matériaux, objets ou animaux livrés, est confiée à des techniciens pris dans la branche d'industrie correspondante; l’ensemble des opérations est administré par le Ministère des Régions Libérées, et contrôlé par la Commission des Réparations qui apprécie la valeur libératoire pour l'Allemagne des leisaisous effectuées.
Nous groupons ci-dessous les résultats au 30 Novembre 1921 des principales livraisons intéressant la reconstitution.
Nous faisons état des livraisons faites en exécution tant des Conventions d’Armistice, que du Traité de Paix.(‘) Elles présentent toutes en effet ce double caractère commun de réaliser l'application directe des ressouxces allemandes à la restauration de nos régions dévastées, et de comporter une valeur libératoire imputable sur la dette totale imposée à l’Allemagne. (2)
Matériel agricole
(Clause III de la Convention : 28.000 machines
d’Armistice du 16 Janvier 1919):
