PRODUITS
d’origine extra-européenne TARIF
venant passant conventionnel
directement par un entrepôt en France. d’Europe.
Prohibés.
Prohibés.
Prohibés.
Prohibés.
Prohibés.
de 15 à 100f
de 60 à 1 25f
De 30 500 mètres à 100 500 et au-dessus, par 1 00 kilog. . •
Fils de laine pure, retors, teints, mesurant au kilog.
30 500 mètres ou moins, par 100 kilog .
De 30500 mètres à 100500 et au-dessus, par 100 kilog. . .
Tissus de laine pure : Tapis de
pied, par 100 kilog . de
Couvertures, par 100 kilog. .
Lisières de drap .
Chaussons de lisière . )
Bonneterie . j
Passementerie et rubannerie,
Prohibés.
( de 45f 50 / à 130f
Prohibés.
Prohibés.
j de 70f 50 j à 153f
300 à 600f de 303 à 603f
Prohibées.
Exemptes.
Prohibés.
par 100 kilog . de228à264f de231à267f 10 p. 100
Dentelles . Prohibées. 10 p. 100
Vêtements et articles confectionnés, à la valeur . Régime des tissus de laine. 10 p. 100
