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J'avais à cœur de ne pas terminer nos entretiens de cette année sans parler d'une des questions de législation industrielle qui me touchent le plus, d'une loi des plus importantes et dont les conséquences demandent à être dignement appréciées, car le titre qu'elle porte semble humble et modeste, si on le rapproche des problèmes délicats qui se donnent rendez-vous surec i terran Je svous entretiendrai de la loi sur le travail dos entants dans les manufactures.
L'objet en paraît simple, le but est facilement saisi par toutes les intelligences; cette loi a pour objet d'empêcher qu'on n'épuise les forces de l'enfance, qu'on ne coupe le blé en herbe, et il semblerait que le cœur des mères devrait suffire pour en dicter et en faire respecter les dispositions. On est trop souvent porté à penser que ce sujet, intéressant pour le philanthrope, se trouve en dehors des hautes questions d'économie politique et qu'il se prête peu aux graves délibérations du législateur.
Rien de moins vrai qu'une appréciation pareille. La loi sur le travail des enfants dans les manufactures tient beaucoup plus qu'elle ne promet. Elle conduit à l'examen des difficultés les plus sérieuses qu'il soit possible d'agiter; elle eniraîne avec elle des conséquences fécondes pour l'ensemble de l'organisation industrielle et pour le bien-être de la société tout entière.
Les questions que cette loi soulève sont d'une telle gravité
qu'il n'est permis ni de les méconnaître, ni de les éluder. 11 s'afïit en eflet à la fois de la liberté de l'industrie, de la puissance paternelle et de la concurrence.
La loi sur le travail des entants dans les manufactures se lieurte donc aux problèmes les plus j^raves, et l'influence qu'elle doit exercer sur l'ensemble de notre société industrielle est considérable, .le pourrais ajouter, en employant le terme, non pas dans la signification restreinte qu'on lui donne d'habitude, mais dans la vraie sigiiification qui embrasse tous les intérêts de l'ordre social, je pourrais ajouter que c'est là une question politique de premier ordre. Elle touche en effet aux plus grands intérêts de tous les citoyens .
Pourquoi une loi dont je ne crois en aucune manière exagérer la portée, pourquoi cette loi est-elle de date récente? pourquoi les temps passés ne s'en sont-ils pas occupés ? pourquoi est-elle le lot et en même temps un des titres d'honneur du xix*^ siècle? (]'('st là ce qu'il importe d'abord d'expliquer.
Dans cette enceinte, j'en ai du moins l'espérance, nous sommes tous dévoués aux idées de 1789. l^a lin du xvni'^ siècle a vu se produire deux grandes révolutions. D'ordinaire on ne s'occupe que de celle qui naturellement éblouit tous les regards, qui s'est emparée de toutes les intelligences, qui a fait battre tous les coeurs , la révolution politique dans le sens plus restreiut (lu'on attribue d'habitude à ce mot, et je ne suis pas de ceux (jui voudraient en diminuer l'importance; c'est la grande révolution (pii a fait rentrer l'houimc en possession de lui-même, la grande révolution qui a proclamé ses droits et qui en a assuré l'exercico en élevant la dignité humaine, en cherchant à façonner rinteliigenee, l'esprit et le cœur de l'homme à l'accomplissement des devoirs que ces droits imposent.
Mais à côté de cette révolution, il y en avait une autre à peine ai)er(,;ue et dont l'histoire commence à être seulement écrite ; révolution souterraine, si je puis m'expriuu'r ainsi, dont l(;s con.sé(juence3 cependant ne sont i)as moins fécondes. Elle se développe, non en suivant une ligne parallèle à celle tracée par la gran(l(! révolution j)olili(|ue, car deux lignes parallèles ne se rencontrent jamais; elle man;he au contraire côte à côte, en se mêlant et en s'enchevêtrant souvent dans la grande révolution |)oiiti(|U(; (;t s(! confondant ]v plus souvent avec celle-ci. J(^ veux palier de la révoluti<jn industrielle, du changement conq)lel de
rapports, des relations si nombreuses, si intéressantes sous tous les aspects, (jui se forment entre ceux qui travaillent, quelle que soit la position (ju'ils occupent, entrepreneurs, ouvriers, directeurs, ingénieurs, qui contribuent à la création des biens destinés ensuite à se partager suivant une loi équitable entre ceux qui ont concouru à cette création. (Marques d'approbation . )
Cette révolution industrielle, disais-je, n'avait guère eu d'bistorien jusqu'au moment où un de mes jeunes amis qui , à peine âgé de trente-neuf ans, vient d'être appelé à l'honneur de siéger à l'Académie des sciences morales et politiques, M. Levasseur, a résolument et brillamment abordé cette tâche. Son Histoire des classes ouvrières devrait être entre toutes les mains; c'est un des livres les plus instructifs qui aient paru dans ces derniers temps ; c'est l'histoire même du travail. Dans sa première partie, elle s'étend depuis l'époque la plus reculée jusqu'à la révolution de 1789, et dans les deux autres volumes (1) elle embrasse la période depuis 1789 jusqu'à nos jours. Vous pourrez étudier dans ce beau livre les difiérentes phases de la révolution industrielle accomplie depuis quatre-vingts années.
La loi sur le travail des enfants dans les manufactures constitue en quelque sorte la base de l'édiHce moderne, elle consacre des principes et renferme des solutions dignes d'être approuvées et bénies de tout le monde.
Quel a été le sens de cotte révolution industrielle ? Il serait impossible de comprendre la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, si l'on ne connaît pas le point de départ.
Au moment où le progrès de l'esprit humain a consacré nos droits, en proclamant la libre jouissance des facultés, des forces, de l'activité de chacun, le progrès de nos connaissances en a fourni les moyens. L'application des sciences à l'industrie, les découvertes de la chimie et de la mécanique, les inventions les plus merveilleuses, ont donné aux hommes la faculté d'être libres, de jouir des droits que 89 leur avait conquis.
Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point. Les plus grands esprits de l'antiquité admettaient l'esclavage comme une néces-
(1) L'oiivra^o complot se compose de quatre volumes. Il a été publié par les librairies GuiUuuuiiu ut Hachette.
site sociale. Pour que quelques-uns soient libres, no faut-il pas que beaucoup soient esclaves? Rousseau lui-même se posait cette redoutable (piestion.
Elle n'a été résolue que par les résultats du travail, par le développement de l'application des sciences à l'industrie; on interrogeait le problème d'une manière inquiète lorsque la puissance productive était singulièrement limitée, lorsque l'excédant disponible du travail matériel condanmait le plus grand nonijtre à un labeur sans paix ni trêve, pour fournir aux loisirs et aux besoins d'un cercle restreint de citoyens.
Les philosophes, Aristote lui-même, ce génie universel, n'entrevoyaient point la possibilité de la suppression de ces bêtes de travail qui avaient une âme cependant et qui étaient égales à leurs maitres devant Dieu. {Bravos.) Pour abolir l'esclavage, il fallait, disait-on, que la navette marchât toute seule. La vapeur a réalisé ce prodige, elle a fait marcher la navette par elle-même; les puissantes inventions de la mécanique ont affranchi successivement l'homme du labeur purement matériel qui le tenait sans cesse courbé vers la terre et qui ne lui permettait même pas l'espoir d'élever sa pensée vers le ciel. (Bravos.)
Les inventions de la mécanique, tel est le grand fait de la lin du xvm'" siècle et du commencement du xix^.Ces inventions de la mécanique nous donnent aussi le point de départ et le mot véritable de la législation sur le travail des enfants dans les manufactures.
Jusque-là, on avait dû peu s'occuper de l'enfant, condamné par sa faiblesse naturelle à demeurer dans les manufactures presque étranger à l'œuvre de la production; il échappait aux prévisions des lois industrielles. Ce qu'on demandait dans toute espèce de travail, c'était la force : — l'enfant ne pouvait pointla fournir, — la femme ne la fournissait (lu'à un degré inférieur à celui suivant lequel se développe la force humaine. Les grandes agglomérations du travail, — grandes pour l'époque, — elles nous paraîtraient restreintes aujourd'hui, car l'œil s'est habitué à voir les choses d'une manière ])lus large encore ; — les grandes agglomérations du travail qui existaient alors portaient le nom de manufactures; l'étymologie seule nous en avertit, la manuf'actun' c'était le foyer, plus vaste (jue l'atelier ordinaire, dans lequel se concentrait le travail de la main de
l'hommo, en s'appliq Liant à prodiiii-o sur uno plus large échelle — mais c'était toujours une élaboration de main d'homme, la manufacture.
Aujourd'hui, l'esprit de l'homme domine; il dirige l'œuvre accomplie sous l'impulsion qu'il donne, sous la direction qu'il imprime, sous la surveillance ([u'il exerce. On invoque surtout l'action de l'intelligence. — Le travail de la main est devenu secondaire: la machine fournit la force; l'homme fournit l'adresse, l'habileté, l'agilité des mouvements qui sont en partie l'apanage de la femme et de l'enfant. — La manufacture, dans le sens ancien du mot, n'existe plus.
Chaque médaille a son revers : voyons-le pour celle que nous faisons resplendir maintenant devant vos yeux. A mesure que l'emploi de la force est devenu moins indispensable, à mesure que le travail industriel, dans de nombreuses catégories, a eu principalement recours à l'œuvre de l'agilité, de la surveillance et de la direction, la femme et l'enfant sont devenus de jilus en plus aptes à fournir leur concours , de plus en plus la femme et l'enfant ont été entraînés dans cet engrenage formidable qui, si l'on n'y prenait garde, et si la force même des choses qui crée des contre-poids utiles et nécessaires n'intervenait point, risquerait de broyer les générations qu'il entraîne.
Tel est le grand fait, qui coïncide avec l'émancipation politique, avec la liberté industrielle, avec l'extension des inventions mécaniques: l'œuvre de la force perd de son empire; l'œuvre de rintelligence, qui distingue tous ceux ([ui ont face humaine, quel que soit leur sexe et quel <]ue soit leur âge, sauf un âge par trop tendre, l'œuvre de rintelligence s'accroît, elle acquiert une action plus considérable, elle peut aspirer à une rénumération de plus en plus générale.
Les femmes employées au travail étaient relativement en petit noml)l'e dans les anciennes manufactures, si on les compare au chiHVc des hommes qui y étaient occupés; les enfants y étaient presque entièrement étrangers. — Mais tout a changé du moment où les chutes d'eau, qui ont fait d'abord mouvoir les merveilleuses inventions de la iilature, et ensuite la vapeur, ont fourni une énergie inépuisable. La vapeur a permis aussi de ne pas enchaîner l'œuvre industi-ielle à certaines localités naturellement dotées de moteurs hydrauli([ues, elle l'a rendue possible partout; ainsi
donc une impulsion extérieure, — une force incommensurable lorsqu'on la compare à la force humaine, — sont venus donner le branle à l'industrie, à la puissance de la manufacture; la fennne et l'enfant ont dû, par voie de consé(iuence inévitable, entrer dans la fabrique, dont la constitution se trouvait transformée, et dont les nécessités avaient entièrement changé de caractère.
Ce n'est pas tout. Deux autres points essentiels qui accompajj^nent l'application de la puissance mécanique appellent encore notre attention.
La force de l'homme a besoin de certains intervalles de repos ; si l'homme seul avait entraîné la fennne et l'enfant dans le mouvement industriel moderne, la nécessité de faire reposer l'homme aurait amené la nécessité de faire reposer la femme et lenfant. Mais la puissance mécaniiiue est infatigable aussi Lien qu'inépuisable, la puissance mécanicpie travaille nuit et jour; de cette poitrine formidable qui sonfile le feu, elle fournit de la ibrce les vingt-quatre heures durant. L'intérêt de celui qui a construit la manufacture, qui a consacré un capital considérable à créer cet énergique ensemble , à construire cette i)uissante machine à vapeur, à installer ces longues rangées de broches, qui se comptent par milliers, son intérêt est cpie le capital ne chôme pas, qu'il ne se trouve [)as réduit à être un capital mort, cpi'il travaille, qu'il produise sans cesse. La ci'c'ation de ces engins infatigables, à tbrces int'puisables, devait entraîner la prolongation du tiavail; celle-ci, ne pouvait être indéfinie; fliounne, quel (juesoit son dé\ouement, quellequcsoit la nécessité ([ui le presse, doit s'arrêter : la fatigui- h; gagne, il lui faut sinon son plein sommeil, au moins (pieUpie repos; on peut lui dérober quelques heures, si utiles cependant pour rt'jiarer les forces, l'on peut marcher à pas plus hâtifs vers uni; lin prc'matnrée en se reposant moins et en veillant davantage, pour obéii- à une impulsion inq)lacable, mais comment aurait-on |)U supjioser que des combinaisons variées viendraient atteler des créations vivantes à un labeur continu? Connnent imaginer <jU(î les êtres les plus frêles, les [)lus faibles, seraient appel('s à y concoui'iiV
Telle a i[é la grande révolution industi'ielle j)roduite par les machines; elles ont amené les nécessités nouvelles en lace des-
quelles on se trouve placé du inoiiienl où l'on ciilic dans la i,M'aii(le période du xix" siècle.
Qui a donné au monde l'exemple du développenKîut de celle force; mécani(iue, de celte puissance industrielle, de celle production qui semble inlini(!? C'est l'Aiigletei're. C'est doiu; eu Aiii^leterre que le remède devait se rencontrer d'abord à côU" du mal. L'Angleterre était entrée à pleines voiles dans ces directions nouvelles, elle devait être la première à sentir la nécessité de dispositions nouvelles aussi (;t d'une prévoyance, imposée aujourd'hui, tandis qu'elle était inconnue aux temps passés; elle devait être la première à songer à ce que pouvait devenir cette génération moderne, livrée à la vapeur; elle devait être la première à s'inquiéter de voir, par un douloureux renversement d'idées, l'enfance, l'innocence, condamnées au tourment du feu éternel! 11 fallait les en arracher, il fallait penser aux gé~ néi'ations futiu'es, à la force de la société dont l'enfant est la source première. L'enfant d'aujourd'hui, c'est la société de l'avenir, et, comme l'a dit avec élo(|uence un poète anglais, Woodworth, l'enfant, c'est le père de l'iionmie :
The child is the father of the man.
Pour que l'homme pût se développer, pour que le fruit ne fût pas tué dans sa ileur, il fallait empêcher de
Flélrir jiismi'aiix boutons, tendre et frêle espérance ;
il fallait "ne pas exténuer l'enfant par un travail prématuré ou trop prolongé; le soin de l'avenir, la plus sim])le prudence, commandaient d'intervenir dans l'intérieur de la manufacture, (le songer à ce que faisait, à ce qu'allait devenir l'enfant. Rien de plus étranger à l'utopie philanthropique que cet acte de la plus simple prévoyance sociale; aussi doit-on regarder comme naturel qu'on ait .promulgué en Angleterre, dès le conmienceiueut du xix'' siècle, en 180'â, la première loi sur le travail (les enfants dans les manufactures.
i/Jiisloire ne s'est pas assez occupée du développement, souterrain eu quelque sorte, de la grande révolution iuilustrielh^ accoin|)lic, d'inu; part, sous renq)ire des principes émancipaleurs de la liL'crté du travail, et, d'autre ])arl, sous l'inlluence des énergiques engins créés par l'application des sciences ^ l'industrie, et par les [)rogrès de la chimie et de la méc'ani([ue
modernes. Je ne sais si je serai assez lienreux pour vous faire partager mes convictions à cet égard : il mo semble que cette liistoiresi modeste en apparence, l'histoire de ceux (|ui travaillent, et, parmi ceux qui travaillent, de ceux (jui naturellement attirent la sympathie de tous, des entants, il me semble (ju'elle vaut bien l'histoire des batailles dont on nous a tant entretenus jusqu'ici. [Bravos.) On rencontre là aussi des luttes formidables, qui ne sont pas exemptes dclarmes... On assiste àdes batailles industrielles dont j'essaierai de vous faire le récit. Je m'etforcerai de montrer un coin de cette histoire du travail, si grande, si intéressante, si féconde, en étudiant ce qui concerne le travail des enfants.
Le mal qu'il s'agit de combattre avait d'abord fait invasion en Angleterre, le remède devait s'y manifester aussi. Le mal s'est accru et le remède est arrivé en se liant d'une manière intime l'un et l'autre à la grande lutte de la France et de l'Angleterre. Peu de vous ignorent le nom de William Pitt ; quelque légitimes que soient les animosités nationales, elles ne sauraient faire oublier le respect dû aux honnnes d'une énergie puissante et d'une intelligence élevée : William Pitt était du nombre. Il avait engagé la lutte avec le géant moderne, avec la révolution incarnée dans Napoléon, 11 lui fallait coaliser contre la France les armées européennes, il lui fallait soudoyer ces armées. J'ai déjà eu occasion de vous le dire, ce ne sont pas des expédients chimériques, ce ne sont pas des chiffons de papier (|ui ont fourni à Pitt et à l'Angleterre la puissance nécessaire pour soutenir cette lutte longue et formidable; les Ijillcls de banque, aux(|uels on a atlribué à tort une action exagérée, n'ont joué qu'un rôle fort secondaire dans les énergi(|ues efforts développés parla puissance anglaise ; ils n'ont pas été l'origine de la vitalité développée par l'Angleterre. Où a-t-elle puisé ses ressources, ses forces ? Qu'est-ce (pii lui a j)ermis de fournir ces innombrables subsides? (]esont les mécani(pics, (|ui filaient de l'or! (^e sont les inventions de la science moderne, les puissants engins installés dans ses manufactures, ce sont les populations empressées de travailleiu'S, attelées à la machine à vapeiu- et à l'engin mécanicpie ! L'application d(! la vapeur se (l(''veloj)pait ; Pitt, ce fut, si vous voulez, un trait de gc-nie, mais un trait de génie malfaisant, Pitt indiqua aux manufacturiers anglais le moyen de supporter
les taxes écrasantes qui venaient les frapper, et d'augmenter la fécoudiU' productive; il leur cons(!illa d'enrôler sous le drapeau industriel la femuKî ci l'enfant : la femme et l'enfant furent soumis au recrutement de la fabrique, recrut(!ment non moins meurtrier ([ue celui des soldats destinés à péi'ir sur les champs de bataille.
Ce fut la femme, ce fut surtout l'enfant, qui remplirent de plus en plus les vastes, les puissantes manufactures anglaises.
Qui fournissait ce lamentable contingent"? Il faut soulever ici un voile douloureux. Il n'aurait pas été facile — plus tard le cœur s'est endurci, nous devons le dire avec regret — il n'aurait pas été peut-être facile, au premier abord, d'arracher aux mères leurs enfants. Mais il y a\ait la maison des pauvres, il y avait les ivork-houscs, il y avait ces institutions trop vantées par ceux qui ue les ont pas visitées, les prétendues institutions de charité qui soutiennent et qui énervent le pauvre anglais. De ces réceptacles s'est échappée la légion d'enfants appelée à peupler les manufactures. Les overseers, les procureurs des paroisses, les administrateurs des maisons des pauvres, louaient les enfants comme apprentis dans les diverses manufactures; un fait pourra faire saisir la pensée qui les dirigeait et <pii dirigeait aussi ceux ([ui devaient employer les enfants : dans de nombreux contrats passés à cette époque, il était stipulé que, sur vingt enfants, le manufacturier se chargerait d'un idiot. (Mouvemtnt.) C'était vendre la chair et le sang de ces pauvres enfants destinés à périr dans le travail exténuant et prolongé de la manufacture!
La loi de 180;2 a eu pour but de limiter l'âge auquel les enfants j)ourraieiit être admis à travailler dans les manul'actures de coton et de laim; (1), et la durée du temps pendant lequel les enfants pourraient y être employés. La loi défendit d'admettre les enfants au travail à moins qu'ils ne fussent âgés de huit ans, et de i)rolonger le travail au delà de douze heures dans la journée. C'était beaucoup encore, c'était trop, bien qu'il fût également interdit d'appliquer les jeunes ouvriers au travail de nuit depuis neuf heures du soir jusqu'à six heures du matin.
(I) Ad fortlio préservation oC tlic liealtliaud inorals of apprcii lices and ollier employi'd iii cottoii and woollon niills and coUon and woollcn factorics 4:2»d, (leorse III.
Les améliorations successives apportées i\ la loi ont corrigé ce qu'ello avait d'inconiplot, de défectueux. C'était un premier essai, un premier pas lait dans une voie nouvelle; ce premier essai sufîit pour illustrer un nom déjà illustre d'une auti-i' maniî're ; par une siugrulière et lieureuse coïncidence, ce nom a marqué comme l'avènement d'une dynastie d'hommes qui ont réalisé en Ang:leterre les deux grandes révolutions dont elle recueille aujourd'hui les fruits, la révolution (jui a abrégé la durée du travail de l'enfant et qui a fait intervenir la protection du législateur pour empêchei' d'épuiser ses forces par le travail, et cette autre grande révolution non moins féconde, dont l'Angleterre n'est pas seule à recueillir les avantages, la révolution (pli a inauguré dans le monde le principe de la liberté commerciale. C'est Peel P% — qu'il me soit permis d'adjoindre cette dénomination qui n'appartient d'ordinaire ({u'aux souverains, maisqui revient aussi légitimement aux dynasties d'hounnes ayant rendu d'innnenses services à leurs conciloyens — c'est Peel I", qui a fait rendre l'acte de 1802; c'est le grand Sir Robert Peel, Peel II, qui a inauguré en Angleterre et qui a fait ensuite accepter dans le monde le principe de la liberté commerciale,
Peel P% après avoir fait adopter par le Parlement le principe de protection des enfants, le principe de surveillance de la manufacture, a voulu plus tard compléter son œuvre. Mais le premier pas était dc\jù un pas immense, surtout dans la société anglaise. Vous le savez, dans ce pays si justement fier de ses libertés, le domicile, le to home de chaque citoyen, est un clràteau fort dont il est le maître! Eh bien, le pont-levis du château fort s'est abaissé devant la surveillance publicpje au profit du travail des enfants. Ce fut là une grande, une féconde conquête réalisée en Angleterre. L'enfant a servi de point de départ àcetlc législation dont nous allons suivie les développements; nousconq)lélerons nos leclierches sur l'inlhiencecju'elle a exercée par raj)i)ortàla condition des femmes et des hommes employés d;ins h's maiiufactiu'es et nous étudierons les a|)plications du même principe faites dans lesautres l<^lats, nolammenlen l'^rance.
L'enfant a lrionq)li('' des lois sévères et des susceplibilili's jalouses (pji |)rotégeaienl d'une manière si énergi<|U(' le principe absolu de l'indéjjendance individuelle; l'enlant a ramené aussi à m^a ui)pli(ali()n moins rigoureuse et i)lus hunuiiiu! le priu-
cipe sacré de la puissance paternelle devant lequel nous devons
nous incliner tous.
C'est qu'il n'est pas de principe qui ne rencontre une limite. Ceux qui rêvent l'application indéfinie de quelque vérité que ce soit oublient la nature limitée des choses de ce monde; ils risquent fort, en faisant passer indéfiniment leurs idées au laminoir d'une logique en apparence rigoureuse, d'aboutir à l'absurde, quand ils ne tombent pas dans l'odieux. La fière indépendance du citoyen anglais s'est inclinée devant la surveillance do l'État exercée au profit de l'enfance. La puissance paternelle, ce principe suprême, qui puise sa force dans l'affection la plus sainte et la plus tendre, dans l'affection de la famille dont l'enfant est le lien naturel, ce principe lui-même doit fléchir alors ([ne l'affection présumée s'éteint dans la triste exaltation et les odieux éeaits d'une aveugle cupidité ou d'une barbare exploitation.
Vm étudiant l'histoire de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures en Angleterre, en France et dans les autres pays de l'Europe, nous rencontrerons, comme je le disais au début, les questions les plus graves, celles de la liberté du travail, des droits dévolus à la puissance paternelle, des intérêts de la production et des exigences de la concurrence.
Dieu merci! aucun de ces principes n'exige le sacriûce de la loi morale et ne commande d'abdiquer les conseils de la prévoyance sociale ; tlans ce siècle, justement fier du progrès des lumières, ce n'est pas une loi de fer (1) qu'il faut a])pli(iuer pour préserver l'existence des enfants ; une loi douce et vigilante suffit pour dominer le mal, en invoquant une puissance sans égale dans ce monde, la puissance de la justice et de la sympathie pour ceux ([uï sont la France de demain, pour ces
(1) a Ouvrez les yeux et voyez! (disait, avant que la loi franraise tle 184J n'eût été rendue, le prince deCioï, an'hevèque de Rouen). Les [larenls et les maîtres demandent à ees jeunes [liantes de porter des fruits dans la saison des fleurs. Par des fatigues excessives et trop prolongées, ils épuisent leur sève naissante, peu en peine de les laisser végéter et périr sur une lige diancelanle et desséclu'u;. Pauvres petits enfants! que les lois se liaient d'étendre leur protection sur votre existence, et que la postérité lise avec étonnenient sur le front de ce siècle si content de lui-même : Eu ces jours de progrès et de découvertes, il fallut une loi de fer pour défendre de tuer les enfants par le travail. »
enfants qui sont les pères des Jiommes et qui portent avec eux les destinées du pays. (Très-vifs applaudissements.)
J'espère avoir fait comprendre comment la question du travail des enfants dans les manufactures, qui au premier abord semble rentrer dans le domaine d'une pure philanthropie, soulève les problèmes les plus difliciles de l'économie politique. Il s'agit d'emi)êcher que les forces humaines ne soient épuisées avant l'iieure, et en même temps ne pas se laisser dominer par une considéi-ation dont nous sommes loin de méconnaître l'importance et la i^ravité, par la considération de hâter le salaire, la rémunération du travail ; la précipitation que l'on mettrait à recueillir celle-ci, risquerait d'en épuiser la source ; elle compromettrait la santé, la vie et l'intellig-ence des générations qui sont la France de demain.
Il ne faut pas se le dissimuler, il se pose ici une difliculté dont on doit tenir grand compte, qu'il ne s'agit ni d'écarter ni d'éluder. Sans doute c'est chose cruelle que de voir épuiser par un travail précoce des forces qui ne sont pas encore sutiisamment mûries, suffisamment aguerries pour la grande lutte ^ travail. Mais si l'on se trouvait en face d'une redoutable question posée par le besoin, par une nécessité pressante, irrémédiable, si l'on avait à débattre ce cruel dilemme : Vaut-il mieux que l'enfant meure de l'épuisement causé par le travail, ou (ju'il meun; de faim? on pourrait s'arrêter effrayé devant la solution. Ilcureusemenl, lo pi'oblèine n'est pas vrai dans ces termes; nous sommes profondément convaincu (pie la pensée émue de Sismondi avait rencontré la vérité lorsqu'il condanuiait l'exploitation précoce des forces de l'enfance nonseuiemeiit counni.' un crime, mais encore connue crime inutile.
Il ne suffit pas de former un V(jeu, de désir(!r (pu; l'enfance soit épargnée, il l'aut encon; en prouver la possibilité. Ici comme en toute chose, connui! dans les diverses questions qui s'agitent sur le terrain du travail, certes les vœux, 1((S désirs sont Jai'ges et doivent être lai'ges; il est mêuK! permis aux esi)('ran- <es de prendre leur essor. Mais il inqjorte aussi do calcuNir
avec la réalité et avec les possibilités présentes. Rien ne serait plus dangereux, que de promettre ce qu'on ne peut pas tenir ; rien ne serait plus dangereux de faire concevoir cette pensée que la quotité du salaire, soit qu'il s'agisse de l'ouvrier adulte, soit qu'il s'agisse de la possibilité ou de la nécessité d'employer l'enfant, que la quotité du salaire, dis-je, soit chose arbitraire et dépende de la bonne volonté des chefs d'industrie.
Le salaire, je vous l'ai expliqué plus d'une fois et je ne saurais trop le répéter, le salaire n'est jamais qu'une part du produit obtenu; il ne descend pas du ciel, il ne dépend pas du hasard et ne ressort point d'une équation arbitraire. Le salaire est toujours, il doit être, suivant l'application des règles d'équité et de justice que nous poursuivons de nos vœux et de nos efforts, il doit être toujours la représentation du service rendu ; le salaire se mesure par le produit obtenu, par le service rendu. Si la masse des capitaux, qui ne sont pas de l'argent, je n'ai pas besoin de vous le répéter, qui sont les instruments de travail, si la masse des capitaux n'augmente pas, si la possibilité d'emploi des forces humaines et de l'intelligence humaine ne se multiplie pas, si l'habileté et l'énergie de l'homme ne viennent point à grandir, le produit reste faible, insuifisant, et quels que soient les vœux que l'on puisse former, la porte est même fermée à l'espérance, le salaire ne saurait grandir. Si, au contraire, avec l'accumulation de plus en plus considérable des instruments de travail et des réserves, qui sont le capital, avec le développement de plus en plus énergique des forces et de l'intelligence de l'homme, l'occupation se multiplie, et le produit devient meilleur en même temps que plus abondant, sous l'empire des lois équitables, le salaire grandira, il a déjà grandi, c'est le signe que nous devons saluer avec le plus de reconnaissance, le signe du bienfait produit par l'émancipation du travail et par le régime de liberté dont ce siècle a inauguré le règne. {Très-vifs applaudissements.)
Ainsi donc rien de factice, rien d'artificiel, pour le développement du salaire ; mais il ne faut aussi rien de factice ni d'artificiel pour faire puiser le salaire à une source qui doit légitimement demeurer intacte. — Rien de plus coupable que le père qui peut se livrer au travail productif et qui le néglige, dont l'afifection
la plus sainte et la plus pure s'éteint dans la cupidité ; — rien de plus honteux que cette exploitation de l'enfance, qui malheureusement n'appartient pas seulement au passé, des. enquêtes récentes l'ont prouvé. Il y a quelques années, quand on s'est proposé en Angleterre d'étendre le régime de la limitation du travail des entants en l'appliquant à de nombreuses industries, on reconnut que, dans le travail des poteries, on rencontrait des pères indignes de ce nom, des pères oublieux des devoirs les plus sacrés de la nature; ils ne commençaient leur travail que le mardi ou le mercredi de la semaine, parce qu'ils condamnaient au labeur leurs enfants en bas âge et qu'ils profitaient du salaire ainsi perçu sm' leur chair et sur leur sang pour se livrer à l'oisiveté et à la débauche. (Mouvement.) Je gémis en retraçant ce triste tableau, mais il faut, au temps oii nous vivons, dire la vérité tout entière; ce n'est pas en taisant, en cachant ces faits douloureux que l'on peut arriver à des améliorations efficaces. Oui, et. Dieu merci ! ces exemples deviennent de plus en plus rares, oui, lors des enquêtes qui ont été faites quand, pour la première fois, la loi sur le travail des enfants dans les manufactures a été inaugurée en Angleterre et plus tard en France (1),
(1) En France, des faits tout aussi déplorables portent une date plus ancienne, et il est permis de croire qu'ils ne se reproduisent plus. En décembre 1837, le bureau des manulactures, au ministère du commerce, présenta un rapport distribué aux trois conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce. On y trouve les renseignements les plus décisifs et les plus douloureux. Dans quelques départements, on recevait même à six ans les enlants employés au travail des manufactures; dans l'Ain, l'Aisne, la Marne, l'Indre, le Maine-et-Loire et les Vosges, on les recevait à sept ans.
On semblait croire, à Elbeuf, que l'état de désordre dans lequel vivaient quelques pères les obligeait de livrer les jeunes enfants à un travail prématuré. Si cette opinion était vraie, le travail des très-jeunes enfants servirait donc souvent à payer l'incnnduite des pères ! Le rapport continue en ces termes : « Quel est l'état de moralité des jeunes enfants employés dans les fabriques?... Nul, lai'is.ani partout à désirer. Mais un (ail curieux à signaler, c'est que l'immoralité semble être plus grande précisément là où ils sont reçus Irès-jeunes dans les fabrii|ucs. C'est, en ell'et, dans les départements de l'Aisne, de l'Isère, de Maine-et-Loire, du Nord, du Bas-Rliin, de la .Seine-Inférieure et des Vosges que les plaintes sont vives et unanimes (exception jiour le Haut-Rhin). Dans ces dé[)artements on déclare (dans l'Isère [>ar exemple) que l'immoralité est à son comble; dans l'Aisne, que les enfants sortis des ateliers ont perdu toute retenue; dans le Nord, on cite des faits dont on ne jieut mallieureuseinent |)as sus|)ecler la véracité ; les arhiltes et les enfants couchent souvent tous dans le même lit, ils vivent eu Holuiiiicus. n Tienle années se .sont écoulées depuis cette é|)oque, et la Iransfrirmalion obtenue a été aussi favorable que rapide, nous aimons à le C0D:>latcr.
on a acquis la preuve douloureuse que le salaire tiré de la sueur et de la vie do l'enfant, que ce salaire servait en partie à favoriser l'oisiveté du père. — Puisque je me suis laissé entraîner à développer, peut-être trop ces considérations, j'ajouterai que la dureté du cœur des parents, aigris par une longue soulfrancc ou entraînés par de tristes coutumes, contribue à étendre le mal. Voici un souvenir qui ne m'abandonnera jamais.
A l'époque où la loi sur le travail des enfants dans les manufactures venait à peine d'être promulguée, on n'avait même pas fait fonctionner l'inspection insutfisante appliquée aujourd'hui; or la force, la vigueur, la vertu de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, l'exemple de l'Angleterre le prouve, résident tout entières dans une inspection forte, puissante, énergiqucment organisée; l'inspection dans l'intérêt des enfants n'existait pas encore. Je m'étais fait quelque peu inspecteur volontaire; — je visitais une manufacture, une fdature, je ne sais si elle existe encore, une filature du faubourg Saint- Antoine; j'y rencontrai un enfant étiolé, malingre, qui semblait à la veille de succomber à la peine, et je dis au contremaître: «Comment est-il possible que cet enfant soit là? Vous savez les prescriptions delà loi nouvelle, quel âge a cet enfant? — Monsieur, il a sept ans. — 3Iais vous savez que la loi, récemment rendue, défend d'introduire dans une manufacture un enfant qui n'a pas au moins liuitans. Combien de temps travaille-t-il? — Monsieur, la journée. — Un enfant de sept ans, la journée ! Et des journées de douze heures, peut-être plus. Savez-vous que la loi le défend, que c'est horrible ! » Il me répondit : « Mais, Monsieur, adressez-vous à la mère; nous lui avons plusieurs fois fait des représentations; elle est ici, elle travaille. » Je me tournai vers la mère, méritait-elle ce nom? je me tournai vers la mère, et je lui dis : « Que faites-vous? Vous tuez votre enfant! il est impossible que cela continue, la loi le défend, et votre cœur de mère aurait dû vous le défendre sans les prescriptions de la loi. » Savez-vous quelle fut sa réponse ? Elle se tourna vers moi avec colère, avec violence, criant : «De quoi vous mêlez- vous? J'ai été élevée ainsi, mon enfant peut bien faire à son tour ce que j'ai fait; j'ai subi cette peine, il doit la subir à son tour. De quoi vous mêlez-vous?»
Je reproduis les termes dans leur naïve brutalité. — De quoi je me mêlais? Je me mêlais de ce qui est le premier devoir,
celui de protéger la faiblesse ; je me mêlais de ce qui est le but de la loi; car, dans tout État civilisé, la loi, et c'est pour cela qu'elle mérite le respect de tous et l'obéissance de tous, la loi assure la protection des faibles. (Très-vifs applatidissements.) Oui, je me reconnaissais une mission à remplir; oui, je me mêlais de cette question, parce que ce n'était pas une question isolée et individuelle, c'était la question de la société elle-même : ct'lle-ci se trouvait atteinte dans son germe et moissonnée, en quelque sorte, en herbe. Oui, je m'en mêlais, et je croyais remplir mon devoir; le seul vœu que je forme, c'est que beaucoup s'en mêlent, que tous conspirent pour faire respecter la loi, cette loi qui sert de sauvegarde aux intérêts et aux droits de l'innocence et de l'enfance. Oui, il devrait se nouer une conspiration énergique et salutaire entre tous ceux qui ont une âme ouverte à la pitié, et non pas seulement à la pitié, ouverte aussi à la prévoyance sociale. Oui, tous, tant que vous êtes ici, je vous y convie ; tous, vous devez vous mêler de faire respecter cette loi salutaire qui demande seulement à être étendue et complétée, cette loi salutaire qui surveille le travail des enfants, soit dans les manufactures, soit dans les ateliers. Vous remplirez un devoir sacré en le faisant, et vous contribuerez par cette action individuelle qui ne doit jamais s'etfacer ni tarir, vous contribuerez, avec uue inspection qui, je l'espère, sera mieux et plus fortement organisée, à faire respecter l'application d'une des lois les plus utiles, les plus nécessaires dont notre siècle puisse s'enorgueillir. {Applaudissements.)
Le temps presse; je me suis laissé attarder par les idées et les sentiments qui assiégeaient mon esprit et mon cœur, il faut que je parcoure rapidement l'histoire de cette législation, que j'en détermine le sens, que j'examine les objections qu'elle a fait naître et les résultats salutaires qu'elle a déjà produits.
Je vous ai dit qu'en 1802 la loi sur la protection du travail des enfants dans les manufactures était née de l'abus qui s'était d'abord manifesté avec l'innnense épanouissement de l'industrie d'un grand pays manufacturier, do l'Angleterre. Sir UobertPeel I'''" avait fait consacrer en 1802 le bill pour la protection du tiaviiil des apprentis. — Cette dénomination porta mallieur ù rai)plication de la loi; l(;s fabricants ne passèn^nt plus de contrat d'apprentissage de sept années, suivant l'ancienne coutume, ils n'engagèrent les enfants qu'à court terme, — interprétation
limitative, conforme au génie de l'Angleterre, qui s'attache rigoureusement aux mots afm de préciser l'empire de la loi. L'interprétation donnée à l'expression o/?»ren;«5 borna l'application de la loi à ceux des entants qui avaient passé des contrats d'apprentissage. Sir Robert Peel comprit que l'œuvre généreuse dont il avait été le promoteur s'effaçait devant les empiétements de l'intérêt personnel , surexité par le développement prodigieux de la puissance mécanique, dont nous avons déjà expliqué l'effet sur la condition de jeunes ouvriers. Il présenta en 181o, un nouveau bill destiné à étendre à tous les jeunes travailleurs la protection légale qu'on avait voulu n'appliquer qu'aux apprentis. Une grande enquête fut prescrite, on poursuivit l'idée de limiter à douze heures le travail des ouvriers âgés de moins de seize ans. C'est alors que Wilberforce, dont le nom se trouve glorieusement attaché à la grande cause de l'affranchissement des noirs, prit aussi la défense des blancs, soumis dans leur jeune âge à une véritable servitude. Il proposa de graduer la durée du travail, en fixant un nombre d'heures différent pour les enfants de neuf à douze ans et pour ceux de douze à seize ans. Cette idée n'a rencontré son application qu'en 1833 ; elle est devenue comme l'essence même des lois actuelles qui tendent à unir le travail de la fabrique à l'enseignement de l'école.
Je dois me borner aux dates des grandes conquêtes réalisées depuis dans cette direction, non pas seulement par l'inspiration d'une pure philanthropie, mais par l'esprit de justice uni à une sage prévoyance. La justice se trouve toujours d'accord avec l'utilité ; lorsqu'elles semblent marcher d'un pas inégal , c'est que l'utilité est mal comprise, c'est que c'est une de ces utilités mensongères et hâtives qui ressemblent aux bouquets disposés dans un jardin dans lequel on n'aura pas planté de fleurs ; une vainc décoration empruntée au dehors ne tardera point à se flétrir. Non, il n'y a point d'utililé à épuiser les forces de l'enfance ; on ajoute ainsi l'imprévoyance au délit ; les principes de la liberté de l'industrie, de l'autorité paternelle et de l'intérêt de la production ne sont invoqués qu'à tort dans le procès qui s'instruit à cet égard .
On n'a point cessé de les mettre en avant, lors des grands débats poursuivis de l'autre côté du détroit en 1819; en I82o,
en 1833, en 1844, en 1847, en 4864 et en 18G7 : telles sont les dates des lois principales adoptées en Angleterre au sujet du travail des entants dans les manufactures. La discussion a été d'autant j)]us vive que, par voie de conséquence naturelle, les mesures admises par rapport aux. entants devaient inlluer d'une manière décisive, non-seulement sur la condition des lemmes, mais aussi sur le sort des hommes employés dans les tal)ri([ues, qu'elles devaient nécessairement moditier tout l'ensemble des relations.
Dans les sociétés anciennes, l'exemple des contrées qui touchent à la vie sauvage, dont je vous ai entretenus quand j'ai mis en relief les enseignements fournis par l'Exposition universelle, cet exemple le pi-ouve suffisamment dans les sociétés primitives, barbares, la femme est opprimée, réduite par sa faiblesse à une obéissance passive; elle porte les fardeaux, elle exécute les travaux les plus durs, tandis que l'homme, fier de sa prétendue majesté, fume des ingrédients moins agréables et plus funestes que le tabac. Faut-il admettre, dans l'ère de la civilisation, que l'enfant se trouve exploité au lieu de la femme? Telle a été la question agitée lors des discussions nées à l'occasion de la loi sur le travaU des enfants dans les manufactures. L'enfant a été enrôlé dans la fabrique, assujetti à un travail au-dessus de ses forces et l'excès du mal a produit en sa faveur une réaction énergique; il en a protité pour pre;idre une revanche digne de lui, une revanche douce et salutaire; il a contribué k affranchir d'un labeur exténuant et la mère et le père !
La situation douloureuse de l'enfant, livré au démon insatiable de la fabrique, a provoqué l'attention du législateur; celle-ci a pénc'tré dans les grandes connnunes industrielles, groupées autour de la machine à vapeur, autour de la puissance mécanique. L'œil du législateur et la surveillance active de l'opinion publicpie ont atteint ces vastes agglomérations oiî, par une conq)ensation heureuse, à côté du mal qui peut s'y développer sur une large échelle, vient se placer le remède (pi'elles appellent par l'intensité même du dév(']opj)ement de ce mal; — on a visité les sombres et tristes demeures qui disparaissent de plus en plus pour faire place à un spectacle consolant, à des ateliers vastes, bien aérés, l)ien bâtis, où l'ouvrier peut respirer à son aise et où sa santé souffre moins d'échecs (juc dans tes sombres et étroits
ateliers de l'industrie isolée {{) ; — cette surveillance, cette sympathie, cette prévision générale, ayant scruté l'intérieur de la fabrique, par suite de l'intérêt acquis à l'entant, l'attention a remonté de l'enfant vers la jeune lille, vers la mère.
On s'est dit : L'enfant n'est pas maître de ses droits ; on ne saurait le livrer sans aucune espèce de contrôle à l'autorité paternelle; quelque sainte qu'elle soit, quelque respect qu'elle doive inspirer, cette autorité s'arrête là oîi l'abus commeiice.
L'enfant est né dans la famille, la présomption est toujours en faveur des droits du père; la loi ne peut intervenir que si un fait grave vient détruire cette présomption légitime de l'affection paternelle. 3Iais lorsqu'il y a délit commis, lorsque le père livre l'enfant aux sévices d'un travail prématuré, au risque d'exposer la santé et la vie de celui qu'il devrait protéger, alors la loi doit intervenir, tout aussi bien qu'elle intervient quand un père abuse de ce titre et des droits qu'il confère, pour laisser mourir l'enfant exténué de faim. Les sévices de travail se placent sur la même ligne que les sévices matériels, que la privation d'aliments nécessaires; il faut alors que la loi prononce. La puissance paternelle, dont je suis le premier à réclamer l'énergique sanction, devant laquelle je suis le premier à m'incliner, la puissance paternelle, pourtant, comporte une limite, comme en comporte une la liberté elle-même... La liberté, ce droit sans lequel et contre lequel rien ne vaut, la liberté est le droit de choisir entre le bien et le mal, et non pas le droit de faire le mal. La liberté sainement comprise veut au contraire que le mal soit réprimé; la liberté n'est pas l'impunité, ni l'absence de responsabilité, c'est tout le contraire; et la liberté de l'industrie, comme les autres libertés, se trouve soumise à cette loi de justice, à cette loi de morale, à laquelle elle ne sam^ait échapper. La liberté de l'industrie, elle aussi, a pour compagne la responsabilité, qui la fonde, l'assure et
(1) Dans son livre si profond et si touchant : l'Ouvrier de huit ans, notre excellent confrère et ami M. Jules Simon dit (p. 16) : «La science et l'industrie ont rivalisé de zèle pour diminuer la fatigue. — On peut se rendre compte aisément de cette transformation en visitant une ancienne et une nouvelle usine. Métiers, procédés, salles de travail, escaliers, dégagements de toute sorte, tout est changé et amélioré dans une proportion surprenante. Ce qui était étroit, sordide, horrible est <levenu vaste, aéré, régulier et d'une propreté pour ainsi dire brillante, car les labricants ne sont ()as moins liers de la beauté de leurs établissements que de celle de leurs produits. »
la fortifie. Ce n'est donc pas au nom de la liberté de l'industrie qu'on peut réclamer contre l'application de la loi qui limite le travail des enfants et qui se trouve, depuis 1844, étendue au travail des femmes dans les manufactures ; quoi qu'on ait pu dire en sens contraire en Angleterre, la fennne n'est pas aussi complètement libre que l'homme et cette solution mérite d'être approuvée.
Vient la dernière question, la plus grave, la plus délicate sans doute, celle du travail de l'homme , du travail de celui qui dispose de ses droits. Ici , l'action d'une loi limitative s'arrête. S'il y a un droit qui s'élève au-dessus des dispositions de cette nature, c'estceluide la liberté individuelle, dans son plein exercice. Remarquez l'enchaînement des choses de ce monde, et comment le bien engendre le bien : il ne s'agit pas dans la manufacture d'un travail isolé, livré au caprice individuel, mais d'un travail enrégimenté, d'un travail dans lequel l'engrenage formidable de la machine entraîne à la fois l'homme, la femme et l'enfant. Si la protection donnée par la loi à l'enfant et à la femme condamne au repos ces immenses appareils, l'homme profitera aussi du répit. C'est ainsi que la vengeance de l'enfant s'achèvera : il affranchira le père. (Applaudissements.)
Mais il faut que cet affranchissement soit possible, que les produits créés n'en souffrent pas, car ce sont ces produits qui se répartissent entre les divers membres de la société, et qui fournissent à chacun les moyens d'échapper aux atteintes du besoin. L'abréviation de la durée du travail ne saurait être un principe, on peut la considérer comme un heureux résultat du progrès accompli. Personne n'a le droit de dire : « On ne travaille ailleurs que tant d'heures; donc je ne dois travailler que tant d'heures ; » ce serait tomber dans une grave erreur, et permettez-moi de me servir d'une expression vulgaire, qui rend fidèlement ma pensée, ce serait mettre la charrue avant les bœufs.
Une des plus grandes conciuêles auxquelles nous devions tendre, une de ces con{|uêtes (jui affranchissent le corps et qui élèvent l'esprit, c'est l'abréviation de la durée excessive du travail. Mais c(îtte con(|uête nt; jx'ut être réalisée qu'à une condition, c'est (pie l'homme jii'oddise dans un temps moindre un résultat au moins égal à celui (|ii'il j)roduisait dans un temps plus prolongé.
Un des arguments employés contre la loi du travail des enfants dans les maiîntactures par des hommes éminentc, Itien intentionnés, éclairés, des lionniies, je dois le dire, aux([nels me liaient des sentiments d'estime et d'allection, mais qui, je le crois et je dois aussi le dire, se sont trompés, un de ces arjïuments a été : Insensés, que faites-vous ? (C'étaient des Anglais, qui parlaient à l'Angleterre.) Vous voulez abréger la durée du travail. En abrégeant la durée du travail, vous rendez l'industrie impossible. Une heure de diminution dans le travail { qui alors était d'environ douze heures et demie par jour en Angleterre, de treize heures et demie en France ; ce sont des faits (|u'on oublie trop, ce sont des faits d'hier ), l'abréviation d'une heure dans la durée du travail diminue de 13 0/0, — on avait fait des calculsqui semblaient exacts, — diminue de 13 0/0 le produit de la manufacture, le produit net. U'n certain nombre d'heures de labeur ne font que couvrir la dépense brute. Si vous diminuez le travail de deux heures, — dès lors, l'agitation s'était produite pour le short-time, le ten hours bill, — si vous diminuez le travail de deux heures, c'est 23 0/0 ; si c'est de trois heures, c'est 40 0/0, oO 0/0 que vous enlèverez au produit de la fabrique; vous exposerez l'Angleterre ù ne pas pouvoir soutenir la concurrence des autres pays du monde (1). En effet ce grand argument de la concurrence industrielle venait aussi se dresser contre l'application de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. L'argument devenait d'autant plus fort que la limitation du travail des enfants {chihlren) devait en-
(1) Ces calculs émanaient d'hommes éminents qui se sont trompés. Mais c'est à tort qu'on a voulu imputer aux économistes, en général, une op|)Osition aux princi[ies de la loi sur le travail des enfants. Il suffira pour (lélj'uirc une pareille erreur d'invoquer l'autorité reconnue deJ.-B.Say et de Rossi.
Voici les paroles de .I.-B. Say :
« Il est impossible de ne pas approuver une disposition récente de la législation anglaise, qui iixe l'âge au-dessous duquel il n'est pas permis à un manut'acUu'ier de l'aire travailler les enfants dans ses ateliers.
« Il s'agit ici de jjrotéger non-seulemeul la faiblesse naturelle de la classe ouvrière, mais celle de l'enfance. On dira peut-être que l'enfant qu'on empêche de travailler dans une manufacture n'en esl que plus malheuii-ux, puisipie ses parents ont d'autant moins de moyens de le faire subsister. .^lais quand ,on a l'expérience de ce qui se passe [tarmi les classes pauvres, on sait fort bien qiie plus elles ont de facilité pour tirer parti du travail de leurs enfants et plus leurs enfants se mukiplient. Or, favoriser cette multi|)licalion, c'est fournir de nouvelles victimes à la misère. »
Rossi de son côté explique ainsi sa pensée ;
traîner, par uno dôdiiction logiiiuc et inévitable, la limitation (in travail des jeunes personnes (noung persons — filles ou S"arçons, de treize îi dix-huit ans) qui ne sont pas en possession de tous leurs droits. La mèuie règle devait s'étendre cnlin aux tennnes emplovées dans les manufactures, quel que lût leur Ûge.
Napoléon I^r l'a dit avec raisoi"! : '< Il ne faut pas traiter les hommes comme des chitires. «Je rencontre (hins cette circonstance une application dii-ecte de cette grande parole. Les hommes ne sont pas des chitfres, ils ont une âme qui sent, un esprit qui s'exerce, un corps qui s'épuise; on ne peut pas les aligner en colonnes connne on aligne des nombres, pour se livrer à d'inflexibles opérations mathématiques. Il n'est pas vrai de prétendre alors (|u'on excède la durée naturelle du travail, que l'industrie en profile; des exemples nombreux, des expériences accomplies en France et en Angleterre l'ont sutiisamment prouvé. Quand on |)r()long(' trop la durée du travail, on arrive à un résultat moindre ; en abrégeant alors la durée du travail, en changeant cette équation matérielle, on arrive à l'équation véritablement humaine, qui tient compte des forces (jue l'homme peut déveloj)poi' et du travail qu'il peut accomplir; l'abréviation de la
a Eiiliii on coiipoil que h moralo, que la politique iiilorvionnont dans les questions sociales. Le but de la société comme le but de l'individu n'est pas seuienienl d'élre riche; ce but peut même, dans certains cas, être subordonné à un but plus élevé. Supposons (|ue ce lût un moyen de richesse nationale que (Ij faire travailh'r les enfants quinze heures par jour, la moralité dirait que cela n'est pas permis; la politique aussi nous dirait que c'est là une chose nuisible à l'Etat, qu'elle [)aralyserait les forces de la population. Pour avoir des ouvriers de on/.e ans, on aurait de ehélifs soldats de vingt ans. La morale ferait valoir ses principes, la i)oliti(pie ses exigences, et quand même il serait prouvé que le procédé serait utile comme moyen de richesse, on devrait ne pas l'emiiloyer. »
Hajipelons encore l'opinion de l'organe de la presse le plus répandu en Angli'lerre. En répondant à ceux qui invoquaient des principe..^ étroits poiu* empèilier l'extension de la loi sur le travail des enfants, le Times disait : « Le |irinci|)e au nom duquel on essaie d empêcher l'intervention de l'Etat est rjilicaleni'iit faux. La véritable économie politique ne saur.iil se montrer indilferenle à l'égard du bien-être, de la moralité, de la santé du peuple... Elle ne s'<;.t p;iint opposée aux dispositions nombicuses cpii répriment la violence et la fraude ; pourquoi repousserait-elle les mesures rpii tendent à garantir la suite de la femm^ et de l'enfant? Et qui douterait qu'il ne soit périlleux pour un enfuit aii-di'ssiiu-; de dix ans de travailler douze heures par jour?
» .Nous n'apparteniins jias à ceux i|iii accusent loujoiirs les fabricants d'accumuler des beiiéllces coupables et il'exereer une oppression tyraiiuiipie; mais ilaiis le décompte des résultats de riiidiisiric, n'oublions pas Vhiininw. »
durée excossivo du travail conduit à faire produire une f|uaiitité de marchandises au moins égale, quand elle n'est pas supérieure. C'est ainsi que se justifie la tentative liardie (elli- semblait téméraire au preuiier abord) de ceux, ([ui ont consacré leurs elïbrts à diminuer la durée du travail des enfants dans les manufactures, en étendant ensuite des prescriptions analogues aux jeunes lilles et aux jeunes gens pour arriver par une voie indirecte, mais sûre, à restreindre aussi la durée du travail des hommes. Comment cet admirable résultat est-il devenu possible"? Par l'appIicaLion des sciences à l'industrie, par les merveilleuses inventions de la mécanique qui ont de plus en plus accru la quantité et amélioré la qualité des produits crées dans le même espace de tenqjs. L'homme a pu travailler moins longtemps, parce ([ue son travail moins Ion j2 temps exercé, a créé une production plus abondante. De cette façon, les droits de l'humanité ont pu être conciliés avec les intérêts de l'industrie. (>'est la solution à laquelle ont conduit les inventions modernes, les instruments perfectionnés, la macliine à vapeur, tous ces engins matériels, et toutes ces forces actives (pii, sous des formes diverses, accroissent la puissance de l'homme sur la nature- Tels sont les fécondes conséquences auxquelles les conquêtes du iHV'iiie humain nous ont poussés au xix'' siècle. (Applaudisseiirents.) {{).
J'ai dit rapidement ce qu'on avait fait en Angleterre, où, depuis 1833, le travail des manufactures s'est trouvé réduit à onze heures et demie et ramené depuis I80O à une durée moyenne inférieure à dix heures, sous l'iniîuence des lois pro-
(1) D'aveuyles préjujrés et une trisle ignorance ont trop souvent fait méronnaitre les bienfaits des machines, levier énergique de l'émanciiialion liumaine. Notre savant et si regrettable confrère M. Viilermé, dans son bel ouvrage : Tableau de l'état physique et moral des ouvriers, T. II, [). 305, pour répondre à de ]tareilies attaques ])arle des hommes qui j)ar des cllbrts prescpie incroyables donnaieni,, à Loos, l'impulsion à toutes les machines d'iuie lilature de coton. « Ces maUicureux, absolument nus de la moitié supérieure du cor|)s, essouinés, lialelanls, couverts de sueur, avaient la plupart de leur muscles dans une agitation continuelle : ils étaient descendus au rôle de bêles di' sonuue, la vue en était iévoll:inle. Heureusement (ju'une pompe à l'eu a pu mettre un terme à cette barbarie, digne des tem|)s où pour écraser le blé, des esclaves s'attelaient à des meules, comme des buMifs h un manège, a
Une indication curieuse fournie pav un ancien bénédictin, ^\. Demaurey, pernu't de mesurer dés le point de départ le progrès réalisi' par l'emiiloi des machines : a Les raaiuifactures du l.ancasire n'avaient tpi'une faible
tectrices de l'entance, lois qui, depuis 1844, s'étendent aux adolescents et aux femmes (l).
Eu France, la loi sur le travail des enfants dans les manut'aetures date de 1841. Permettez, sans m'aceuser d'un amourpropre vulgaire, car il s'agit d'un l'ait historique, permettez de relire quelques lignes recueillies non i)as dans cette enceinte, mais à cùti', car c'est dans le petit anqîliithéatre que se taisaient alors tous les cours du Conservatoire ; ce grand et bel amphithéâtre n'était pas encore construit.
Le 0 janvier 1840, vous le voyez^ il y a longtemps, le 9 janvier 1840 j'ai eu l'honneur de faire au Conservatoire des arts et métiers ma première leçon ; voici les paroles ([ue j'ai prononcées alors, je les rapporte unicjuement comme un téuioignage de l'état de la question à cette époque. Ces paroles devançaient l'adoption de la loi; j'ai été des premiers un partisan dévoué de la loi du travail des enfants dans les manufactures, un partisan de la veille . {Hircs approhatifs.) Voici ce (|ue je disais :
« C'est sur l'enfance que reposo l'avenir de la société ; pour avoir des hommes forts, intelligents, moraux, c'est de l'enfance qu'il faut s'occuper avant tout. Si, par une cupidité elfrénée on pressure, on écrase à force de travail ces constitutions juvéniles
cîdsh'iu'f on tTiiH. Elles ne seraient [las sorties de cet état de niédioerilé sans l'invention des machines à carder et à filer le coton. En 1788, lo prix de la jonrnée de l'ouvrier était double et... les iiroduils de l'industrie étaient deux cents lois plus forts. . . Ces produits, apportés à Uonen mémo, habillaient le [tauvre comme le riche, et la filcuse qui ne gagnait que dix sous, achetait par économie le travail de la lileuse an^daisc rpii en ijai^nait (juarante. »
Des exeni|tles [)areils, bien plus saisissants encore, se prodiiisunt de nos jours, notamment dans les Indes.
1) .Viicnn enfant âgé de moins de neuf ans ne |)eut être admis dans une fabriipic. Depuis IK'i'i il n'est, jiisr|n'à treize ans, emjtloyé ((ue six heures et demie p.ir jour. A dater de la mOime époque, les fcnmics âgées de jilus de flix-huit ans ne |)euv('nt être emplinées dans les maiiuraclurcs (|ue pendant I.' méiui'. nondjre d'heures et de la mùmc manière (pie les adolescents 'qounrf pcrsoiis .
I.'act de 18'i7, ne permettait p:)int d'employer aucun adolescent (h; treize a dix hiiil ans plus de onzi- lieines par joiu' ou soixante-liois heni'es par semaine. A p.irlir du 1'' mai IS'iS, la durée du travail a été réduile à dix heures par j((ur et ."•8 heures par semaine, i.e Vavtorij acl de I8(l't étend à un grand nondire d'iiidnslries qiu n'y étaient pas soumises les dispositions des a<'ls précédents ; une autre loi intitulée ; WorUsIiop reijulalioii net, dispose ipi'à partir du 1" janvier 18i;8, l'emploi des enfants au-dessous de huit ans sera Interdit ilans toutes les industries.
qui oui bc'soiu d'air pour sr développer, ces esprits qui aspirent à la lumière de la pensée, on portera une atteinte funeste à la nation, on produira une po|)ulalion étiolée, rabou^qie, sans éner^de contre le mal, sans intelligence pour le bien. Supposons que ce vice social existe, taudra-t-il que l'État, obéissant à un respect superstitieux pour la liberté du travail, tolère cette véritable; Initie (les blancs?
« Le mal n'est pas poussé aussi loin en France qu'il l'a été en Angleterre; mais n'oublions pas que nos campaj^rnes sont encore bien plus peuplées que nos villes, n'attendons pas la Irans- Ibnnation plus complète de la famille agricole en famille manufacturière pour a[!pli([uer le remède. Prolitons de l'honorable initiative des chefs d'industrie, qui sollicitent eux-mêmes une règle légale pour mettre terme aux abus dos tabricants peu scrupuleux sur les moyens d'entretenir une mauvaise concurrence. L'homme n'est pas une machine, une chose, il n'est pas permis d'en abuseï-. «
(les paroles ne dillèrent en rien de celles que j'ai prononcées tout à l'heure; jeune j'avais des convictions qui sont devenues encore plus fermes aujourd'hui , car elles sont conlirmées par l'étude et pai' une expérience prolongée.
La loi du 22 mars 1841 fut savamment élaborée à la Clmndjre des députés et k la Chambre des Pairs. Presque tous ceux (jui faisaient partie de la conunission nonunée par cette dernière, ne sont [)lus ; nous de\()ns rappeler ici les noms illustres de ("ousin, de (lasparin, de Hossi, et ceux non moins reconnnaudables du (lonite de Tascher, du- vénérable de Gerando et du manjuis de Louvois. Seul, le vigoureux et énergicpie rapporlenr, notre respectable confrère et collègue le baron Charl(\s Dupin, reste pour défendre avec toute l'éni'rgie d'une verte vieillesse les principes (pi'il a ])osés dans l'âge mùv. Parmi les membres de la counnission de la Chambre des déi)utés, de .lussieu, Grandin, Cocliin, Cunin-(irudaine sont morts; mais François Delessert, Carnot, Guilhem et le savant rapporteur notre savant confrère et ami Renouard, dont l'esprit élevé et la pensée philosopliicpie ont si bien nu's en relief le véritable caractèiv de la loi nouvelle, conservent connue une tradition vivante des débats dont elle est sortie. Ils voulaient préserver la vie et la santé dvs enfants, et préparer ceux-ci aux bo'.ines habitudes, pour les leur faire' prati([uer plus lard; ils y ont réussi.
Leurs noms, ainsi (juc ceux de lein-s r()llèi;iies et des dignes auxiliaires de M. le b-iron Charles Dupin niéritenl d'être consacrés par lu niénioirc reconnaissante des lionnnes de travail. C'est à eux que remonte le mouvement déjà accompli, comme celui qui se prop;ig:e de nouveau, et qui est à la veille d'aboutir. La niécani(|ue avait attelé la femme et l'entanl à un labeur excessif; elle risquait de renverser les conditions naturelles du sexe et de l'aide. Par un retour admirable, l'enfant a excité la compassion générale, il a éveillé drs sentiments de i)itié et des idées d'avenir, et il a fini ]iar procurer un soulagement au labeur de la femme et du père, non en se substituant à leur tâche, mais en amenant une abréviation de durée du travail commun.
La loi de 1841 a été une protestation efficace contre l'idolâtrie des profils; sans doute, elle est restée en arrière de la législation anglaise, mais n'oublions point que les conquêtes de la mécanicpu" étai: ni moins di'vi'loppées chez nous, et qu'elles ('taient la condition ])r('mière d'une diiiiinulioa générale du travail humain. Les i)rincipes consacrés par cette loi d'essai ont ouvert une voie nouvelle; ils ont fait divorce avec les sophismes suggérés par l'exaltation de l'intérêt personnel. Désormais, la loi prenait possession du régime: des manufactures, usines et ateliers à moteurs mécani([ues ou à feu continu, et de toute fabri(pie occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier; les enfants, pour y être admis, devaient avoir plus de huit ans et ne ])Ouvaient être employés que huit heures par jour; le travail devait être accompli entre cin([ heures du matin et neuf heures du soir. I/obligation de suivre une école jus(|u'à douze ans imjtrimait un caractère novateur ;uix dispositions admises : elle alliait IVMiseignement au travail.
Des règlements (railininislralion pouvaient élemlre le bénélice de la loi à d'autres industries, élever le minimuni d'âge et réduire la durée du travail; ils devaient assurer l'inslrudion primaire et renseignement religieux, ainsi (pie les condilicns de salubrité et de sûreté. Ils ne l'ont pas fait, c'est à la loi d'y pourvoir, comme elle; doit aussi réparei- le mal causé par une inspection |tin'emeii! Ix'm'vole on r;iiblenient eonsti'uée.
L'inspection c'est, l'Angleterre l'a bicîu c.onq)ris, le nerf véritable d'une législation séiietise en celle matière; elle peut seule
assurer l'application exacte des prescriptions obligatoires et la S()uiiH!ltre au niveau indispensiible d'une complète unité, alin (pie les bons ne souffrent point des abus et des contraventions devant lesquels ne reculent pas les mauvais. Le grand service rendu par la loi anglaise de 1888 a été d'organiseï- un bon service d'inspection, encore amélioré et tortillé depuis. Les fabricants réclament l'unité d'application des règles admises, afin de ne pas être contraints à devenir complices d'un délit (pi'ils réprouvent. Cette concurrence intérieure exerce une pression bien autrement redoutable que la concurrence du dehoi's, dont on a essayé de se faire nue arme contre la législation protectrice de l'enfance. S'il était vrai (pie les peuples fussent réduits à s'acharner sans pitié sur ceux auxquels la faiblesse devrait servir de sauvegarde, s'il était vrai qu'ils fussent poussés, par une nécessité d'équilibre industriel, à exploiter à l'envi les uns des autres l'enfant, l'adolescent et la femme, ce serait le cas de recourir à une entente internationale qui, d'un accord commun, fit cesser un aussi douloureux tratic, comme elle a fait cesser l'abominable scandale de la traite des nègres. Tant de traités ont été conclus dans le but de faire tuer les hommes! On saluerait avec une reconnaissance profonde ceux qui auraient pour but de les faire vivre.
Mais la concurrence extérieure n'impose point ces sacrifices humains, et la France, moins qu'aucun autre peuple, pourrait se prévaloir d'une aussi dure nécessité. La concurrence intérieure, exercée dans une direction impie, cédera devant une vigoureuse impulsion donnée à l'application exacte, uniforme, complète d'une bonne loi sur le travail des entants dans les manufactures.
Nous trouvons, dans les enquêtes récentes, des preuves irrécusables de l'influeuce exercée par les inspecteurs anglais, « Vous n'arriverez à rien en France, disait un manufacturier anglais, tant (|ue vous n'aurez |)as d'inspecteurs spéciaux. Ce qui fait (pie la loi s'ai)pli(pie, ajoutait-il en montrant M. Coles, sousinspecteur du district, c'est 3Ionsieur, sans lui rien ne marcherait. »
Aujourd'hui la loi est non-seulement respectée, mais aimée des manufacturiers anglais. Interrogés sur les elfets de l'extension décrétée en 1864, ils se sont unanimement prononcés en faveur de cette mesure.
MM. Coclirane et C'% de la grande poterie britannique de Glasgow, avaient eon(;u des craintes; ils sont rassurés maintenant et croient (jne leur industrie ])rolitera du régime nouveau; il y aura plus de régularité dans le travail, et des enfants plus robustes et plus instruits donneront de meilleurs ouvriers.
M. Muling, de la poterie Ford, à Newcaslle, dit : « Je suis lieureux. que le Factory-Act de i864 1X11 été introduit, » 3IM. Bell et Black, de la grande labrique d'allumettes de lia ttt'ord, déclarent que Yact, loin de leur être nuisible, leur a été avantageux. M3I. Heywood, Iliggingbotlion , Smitli, etc., de la fabrique des papiers peints de Manchester, déposent ainsi : u Nous produisons plus dans le même temps, parce que les jeunes gens ni; sont pas épuisés par la longue durée du travail. »
Enlin M. Kedgrave, le digne successeur de l'inspecteur Horner, n'est [)lus réduit comme celui-ci à demander le redoublement des sévérités légales : « Celui des manufacturiers, dit-il, qui était alors le pire, est devenu le modèle de ma circonscription. »
Ainsi la réforme est acceptée sans réserve par les patrons, et les ouvriers y voient un instrument de progrès et de bien-être; on n'a que peu de conti'avenlions à constater.
Nous n'avons jamais douté d'un pareil résultat; aussi (piand nous avions Tbonneur de siéger à l'Assemblée constituante de 1848, nous avons repris les amendements admis par la Chambre des Pairs, à la veille de la révolution de février, et nous avons présenté, le 14 août I8i8, une proposition destinée à foi-tifier et à étendre les dispositions de notre loi de 1841 (1).
(Il Voici le texte même de ma proposition :
Article premier. — Los enfanls ne pourront èlro admis, comme IravailleiMs, dans les rabri(|ues, usines, manuf'aclnres, chantiors, ateliers et maisons de charité, avant l'âge de dix ans.
.Vht. i. — .\ii-dessons de Irei/.e ans, la durée de leur travail eirectif n'excédera pas six heures, divisées par un repos.
De treize à dix-huit ans, elle ne [)ourra pas exceller douze heures sur vingt- (pialrc, divi>ées un moins par un iei)Os.
L'ilgc des enfants sera constaté jiar un ccrtilicat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'ollicier de l'état civil.
A UT. 3. — Les heures de travail du jour et celles du travail considéré coiniiie travail de nuit .seront délerminérs par li' |»réfet pour chaque commune, après avoir pris l'avis préalabh; du conseil des prud'honuiies et du maire.
Tout travail de nuit est inlerdit aux enfanls au-dessous de treize ans.
.■>! la conséfpieiice du chômage d'un moteur h),drauli(pie ou des réparations urgeales à un moteur (luelcompie l'exigent, les enfants au-dessus de treize
Cette tentative, renouvelée également à TAssemblée législative, n'eut pas le résultat que j'espérais, et nous sommes encore à attendre la révision de la loi de 1841.
Elle ne saurait tarder : les exemples donnés par l'Angleterre et par l'Allemagne ne nous permettent pas de rester plus longtemps en arrière. On comprend mieux aujourd'hui la dignité et les conditions essentielles du travail productif.
L'homme n'est pas une machine, il n'est pas une chose... On ne saurait le traiter comme une machine, ni comme une chose. Il faut s'élever à des considérations plus hautes et pkis larges, alors qu'il s'agit des intérêts qui se débattent sur le terrain auquel on donne le nom de marché du travail.
ans pourront faire un travail de nuit, en comptant deux heures pour trois.
Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures.
Art. 4. — Les enfants au-dessous de dix-huit ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêle reconnus par la loi.
Art. 5. — Tout enfant devra, jusqu'à l'âge de treize ans, fréquenter une école publique ou privée, à moins qu'il ne soit justifié qu'il possède les connaissances portées au programme de l'instruction primaire.
Trois heures par semaine seront prélevées sur le travail des adolescents, âgés de treize à dix-huit ans ; ces trois heures seront obligatoirement consacrées à leur instruction primaire.
Art. 6. — Les maires seront tenus de délivrer gratuitement au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de la naissance, et le domicile de l'enfant, et le tem((s pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire.
Les cliefs d'établissement insoriront :
1° Sur le livret de chaque enfant la date de son entrée dans l'établissement et de sa sortie ;
2° Sur un registre spécial toutes les indications mentionnées au présent article.
Art. 7. — Des règlements d'administralion publique pourront :
i" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de dix-huit ans ne pourront point être emfiloyés ;
2» Élever le mininuini de l'âge et réduire la durée du travail déterminé dans les art. 2 et 3, à l'yard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ;
3' Interdire aux enl'anls, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ;
4° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants les dimanches et fêtes dans les usines à feu continu, et sur les cas de travail de nuit prévus par l'art. 3.
Art. 8. — Des règlements d'administration publique devront, dans un délai de six mois à partir de la promulgation du présent décret :
1» Pourvoir aux mesures nécessaires à l'exécution du présent décret;
2° Assurer le maintien des bonnes mœurs et de la décence dans las ateliers, usines et manufactures ;
L'iiommo commenco par l'enfant ; il demande une sollicitude plus active, i)his constante, plus éveillée que le produit livré à la consonuuati()n,qneraninialdoutou utilise les forces. Lorsqu'on croit seulement satisfaire les devoirs de sympathie et d'humaliité, on satisfait en même temps aux devoirs de l'industrie, on
3° Assurer rinstruction primaire et l'enseignement religieux des enfants;
4° Empêcher à l'égard des enfants tout mau\ais traitement;
5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.
Art. 9. — Les dispositions du présent décret qui concernent la limitation de la durée du travail pour les enfants au-dessus de treize ans sont applicables aux fommes et aux filles, quel que soit leur âge.
Art, 10. — Les chefs des établissements devront faire aflicher dans chaque atelier, avec la présente lui et les règlements d'aJministratiiJn publique qui V sont relatifs, les règlements intérieurs qu'ils sont tenus de faire pour en assurer l'exécution.
Art. 11. — 11 sera établi, pour assurer l'exécution de la présente loi, un double système d'inspection locale et gratuite, et d'inspection générale et saLiriée.
Les conseils des prud'hommes sont également appelés à exercer un droit de surveillance.
Les inspecteurs généraux rédigeront chaque année un rapport qui sera publié et qui constatera les résultats obtenus par rapplicntion du présent décret. Tous les inspecteurs pourront se faire représenter, dans chaque établissement, les registres établis à l'exécution du présent iléeret, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes.
Art. 12. — En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procèsverbaux qui feront foi jusqu'à preuve contraire.
.\rt. 13. — Toute contravention aux dispositions du présent décret et aux règlements d'administration i)ublique promulgués pour en assurer l'exécution, sera punie d'une amende de 5 à IdO francs. Les chi-fs d'établissements contrevenants seront traduits devant le conseil des prud'hommes, et à défaut devant le juge de paix. Les contraventions cpii résulteront, soit de l'admission d'enfants au-dessous de l'âge prescrit, soit de l'excès de travail, donneront lieu à autant d'amende» qu'il y aura d'enCauts indûment admis ou employés, sans que ces amendes réunies s'élèvent au-dessus de ôOO francs.
Art. 14. — En cas de récidive, les chefs d'établissements seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et condamnés à une amende double de celle précédemment encourue, et à un emprisonnement de lui ù cinq jours. •,
Art. 15. — Les pères ou tuteurs qui auront consenti à faire admettre au travail des erdants n'ayant [las l'âge [irociil, ou à les faire travailler au-delà du temiis délimité par l'âge des enfants, seront passibles d'une amende de 3 à 15 francs.
En cas de récidive, ils pourront être traduits devant le tribunal de police correclionnelle et pourront être punis, en outre, d'un emprisonnement do un à cinq jours.
Art. Kl. — 11 y aura récidive, lorsqu'il aura été rendu contre le contrevenant, dans les doui<! mois précédents, un premier jugement pour contravention au préNcnt décret ou aux règlements d'administration publique destinés à en assurer l'exécution.
en ai^randil lo corde, on en augmente la puissance ; l'expérieneo laite, les résultats recueillis, le prouvent sufiisamment partout où la loi sur le travail des entants dans les nianiifaclures a été appliquée.
Arrière donc le triste argument puisé dans la nécessité tatale qu'imposerait la concurrence des pays du dehors. Nous le connaissons de vieille date, cet argument, et nous croyons l'avoir surtisamment dévoilé alors qu'il s'agissait d'une autre cause, sainte aussi, celle de la liberté du commerce; on ne saurait argumenter de la concurrence des pays étrangers pour conserver ce qui ne serait que l'exercice d'un triste monopole, car les pays de la concurrence desquels on aurait l'air de s'elfrayer ont abandonné l'exercice de cet odieux privilège d'exploiter, de pressurer l'enfance. L'Angleterre a donné l'exemple, et ses lois à cet égard, elle les a étendues sans cesse, elle a embrassé, dans leur réseau et à l'ombre de la protection qu'elles exercent, des intérêts de plus en plus nombreux et considérables, de manière à généraliser l'application du bien. L'Allemagne a t'ait de môme; depuis longtemps l'obligation de suivre les écoles pi'Otégeait au delà du Rhin contre l'emploi précoce et prolongé du travail des entants.
Nous ne pouvons que concevoir l'espérance de voir les progrès de notre industrie devenir assez décisifs pour nous peimettre d'aller aussi loin que l'Angleterre ou la Prusse dans cette voie salutaire.
Nous l'avons déjà dit: c'est par l'amélioration du produit du travail, par le développement de l'intelligence de l'ouvrier, par l'augmentation de la faculté productive, qu'on peut arriver à racheter l'hounne de la durée excessive du travail.
L'Angleterre l'a fait; l'Allemagne, qui certes ne nous est pas supérieure, a limité à l'âge de douze ans le point dv départ du travail des enfants dans les manufactures , et la loi d'école y a toujours été la véritable loi sur le travail des enfants dans les manufactures et dans les ateliers.
L'instruction y est obligatoire, l'enfant (jui se trouve sur les bancs de l'école ne saurait être employé comme ratlaclieitr dans un atelier. 'J'out ce (pi'ou fait pour étendre, pour généraliser l'instruction primaire, inihie d'une manière directe sur l'exécution des principes essentiels en cette matière; aussi
m'est-il permis de dire que les incessants efforts dirigés dans ce sens d'une manière féconde par l'honorable ministre de l'instruction publicjue, 31. Duruy, tburnissent un ferme point d'appui à la loi de 1841, et en devancent pratiquement les améliorations désirables (1).
Qu'on n'invoque donc point l'argument usé de la concurrence extérieure; il ne vaut pas contre la réalité des faits, contre l'expérience acquise, contre l'exemple des pays étrangers qui seuls pourraient éveiller quelque souci à cet endroit.
Quoique l'heure approche où je dois me séparer de vous, permettez-moi de retracer rapidement les résultats obtenus.
On s'est inquiété en Angleterre, notamment en 1833, lors de la fondation de l'inspection sous forme salariée, sous forme autoritaire, ce qui était une innovation énorme dans un pays comme le Royaume-Uni, au moment où l'inspection allait assurer l'application sérieuse de la loi, on s'est inquiété de la diminution de la production manufacturière. On redoutait la ruine de l'industrie anglaise. On disait (pie le Parlement venait de prononcer contre celle-ci une sentence de niorl. Savez-vous les résultats acquis depuis 1833 jusqu'au moment où nous vous parlons? Les exportations anglaises ont plus que quadruplé! Loin de
(I) A cû'm (Je ronseigiiement donnô par l'Universilc et complété par l'heureuse iiupiilsioii ([lie reçoit l'enseignement sccondairo, l'enseignement littéraire conserve l'utile iiilluence à lutiuelie est due l'élévation de l'esprit national. Une généreuse et féconde émulation inspire; aussi le ministère de l'agriculture et du commerce; bientôt, nous devons l'espérer, l'enseignement technique, directement a[tpliqué au travail industriel, réalisera les idées si bien exposées par nos savants collègues MM. le général Moriii et Tresca.
En Angleterre, l'école sert de complément à la fabrique; s'il était juste de dire que pour l'enfant l'atelier vaut encore mieux que la rue, l'école unie ù l'atelier répoml i toutes les objections et double le bienfait de la réforme accomplie. Le système du demi-temps 'hnlf-time^. aucjnel le docteur Cliadwick a consacré de généreux ellbrts, obtient un résultat fécond en paitageant la jeunesse de l'enfant entre l'étude et le travail.
Les enquêtes récentes tendent à montrer cpie le.s enfants ainsi employés sont mieux [lortants que ceux (pii passent toute la jouinée à l'école, et qu'ils leur sont supérieurs en intelligence.
Le Times du h mars IWiT dit : « Le résultat est extraordinaire; les enfants à la deini-jouniée, (jui ont eiiiployé la moitié de leur tem|)s au travail manuel, sont uiainlenant plus alertes, plus intelligents, plus laborieux et réussissent mieux dans leurs éludes que ceux (pu ont passé tout leur temps à l'école. .Selon toute apparence, l'étude et le travail pli,\si(pie reposent l'un de l'autre; mais ee ipii, sans contreMlit, a !(• plus d'iulluence, c'est qui.; les habitudes laborieuses contractées par l'enfant à l'usine le suivent à l'école. »
souffrir de cet acte de prévoyance et de justice, qui a rendu l'enfant plus énergique et mieux instruit, on ménageant ses forces, l'industrie anglaise en a })rolité; elU; a conquis des travailleurs plus robustes et plus intelligents. En faisant la conquête de cette première force, de cette première puissance elle a pu étendre encore un grand résultat, l'abréviation de la durée du travail, qui permet à l'homme de ne pas être constamment attaché à un labeur matériel que je respecte, mais qui ne doit pas tout absorber. Il est désirable que l'homme puisse aussi exercer son esprit et son âme, élever ses regards vers le Ciel, jouir des pures affections de la famille qui seules peuvent nous attacher à la vie. {Applaudissements.)
Voici le résultat obtenu en Angleterre : je ne saurais entrer dans les détails, — j'avais apporté des chiffres considérables (1), — la simple indication que je vous ai donnée suffit.
Nous ne terminerons pas sans rappeler qu'en France les industriels ont pris les devants pour demander une loi juste et sévère applicable au travail des enfants dans les manufactures. Ils l'ont demandée comme une protection pour eux-mêmes; ils l'ont demandée afin que ceux qui sont moins scrupuleux dans l'exercice de leur industrie, que ceux qui pourraient organiser les sévices du travail prolongé, fussent empêchés dans cette mauvaise concurrence. Les fabricants les plus honorables, et ici je dois signaler en première ligne les dignes fabricants de l'Alsace, de ce pays modèle pour le travail industriel, ont pris les devants; — la société industrielle de Mulhouse a été la première à demander la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. C'est sur les réclamations de cette Société, après les effoi'ts réitérés de mon vénérable ancien confrère, le docteur Villermé , dont la mémoire doit rester en honneur parmi tous
(1) Le poids du coton en laine employé en 1833 s'élevait pour ce pays à 133 millions de kilogrammes ; en 1843, à 263 millions; en 1853, à 370 millions; il dépasse maintenant GOO millions de kilogrammes. La somme totale des exportations et des importations anglaises, qui n'était que de deux milliards et demi en 1831, est montée à plus de 9 milliards en IKOO, et dépasse 12 miliards aujourd'hui. Le nombre des broches de coton dans les manufactures a suivi une progression analogue : en même temps les salaires se sont fortement accrus et la population du Lancashire a plus cpie doublé. L'inllueace exercée [»ar la loi sur le travail des entants à l'égard de la santé, de la vigueur et de l'intelligence des ouvriers, a permis de constater le plus consolant progrès.
ceux qui travailleut (l), — car il a fait le plus pour les enfants qui aujourd'hui sont devenus des hommes, — c'est grâce à ces labeurs aux(juels se sont ajoutés les énergiques efForls du respectable doyen du Conservatoire des arts et métiers, de M. le baron Charles Dupin, qUi a toujours si chaleureusement, si noblement plaidé la cause de rentance dans l'industrie, (pie nous sommes arrivés à avoir la loi incomplète, mais déjà utile, sur le travail des enfants dans les manufactures.
Je vous l'ai dit, tout le monde devrait s'uuir dans une sainte conspiration pour faire respecter les prescriptions de cette loi. Une association composée de fabricants, d'ouvriers et d'hommes étrangers à l'industrie, mais reliés par la sympathie que provoquent ces grandes questions, une Sociélé de protection du travail des enfants dans les ateliers et dans les manufactures, s'est récemment formée sous l'impulsion d'un savant illustre, M. Dumas, qui en est le président, et avec le concours dévoué de M. Barreswil, inspecteur du travail des enfants dans les
(1) Il est utile de rappeler ici quelques traits de l'état des choses ancien, tel que les observations de M. Villermé l'ont constaté : « Chez les enfants, disait en 1837 ce savant consciencieux, l'état de soudVance résulte de l'excès du travail ; cha(iuc jour ou les garde de quinze licurcs à (juinze heures et demie, et l'on exige d'eux treize heures de travail elFcclif.
n II faut que les enfants dont beaucoup ont à peine se|il ans et quelquesuns moins encore, abrègent leur sommeil et leur re|)0s... C'est un spectacle bien afîligeant que celui des ouvriers qui arrivent à Mulhouse chaque matin de tous côtés. Il faut voir cette multitude d'enfants maigres, hâves, couverts de haillons, qui s'y rendent pieds nus par la pluie et par la boue, portant à la main, et (pianJ il pleut sous leur vêtement rendu imperméable |)ar l'huile des métiers tombée sur eux, le morceau de pain qui doit les nourrir jusqu'à leur retour. »
Et c'est à Mulhouse, dans cette ville modèle aujourd'iiui, dans cette ville qui étale maintenant un légitime orgueil les améliorations réalisées pour accroître le bien-être et former l'esprit des ouvriers, (jue de pareils faits affligeaient les regards il y a trente ans à peine ! Il est bon, il est instructif de se rejiorter vers ces tristes détails ; en les connaissant, nous mesurons mieux l'espace parcouru et nous tlevenous moins ingrats envers le jirogrès déjà acconqtli.
Alin de montrer (piel était, jieu d'années auparavant, le sort des enfants en Angleterre, je; ne recule pas devant une longue citation des Revues de l'époque [Moiilhly Mtifjitzhte, Kilctl . Hevne) :
o \ Dundee, le nombre des individus des deux sexes eniftloyés dans les manufactures et rjui n'ont pas ulteint l'âge de dix-huit ans s'élève à 1,078. Dans ce nombre, la majorité est au-dessous de cpuitorze ans, et une grande partie au-dessous de douze, qnehpies-uiis au-dessous i\t: neuf. On en voit même qui n'ont qui- six à sept ans vl qui travaillent connut! les autres, c'està-dire treize; heures vingt minutes par jour, non compris les heures do repas (une heure ou cinquante minutes).
manufactures du département de la Seine. Ceux qui composent cette Société n'ont (ju'un but : améliorer la loi, et la faire sérieusement appli(|uer. Associez-vous à leurs efforts ! Faites ce qu'ils essaient de faire. Isolés, ils ne pouiTaient qu'agir faiblement; quelle que soit leur bonne volonté, elle échouerait devant les difficultés et la grandeur de l'entreprise. Mais s'ils vous comptent pour auxiliaires, si ceux qui aujourd'hui remplissent
» Dans d'autres filatures d'Angleterre, la durée du travail est de quatorze heures et demie à quinze heures par jour. Il ne reste pas plus de six ou sept heures pour le sommeil.
» Une petite fille de si\ ans sort de son lit à 4 heures du matin, en hiver, se lève dans robscurité, après uti sommeil interromim, couvre de haillons ses membres fati;:,'ués des rudes travaux précédents, se rend, par la |)luie et la neige, à la manulacture éloignée de deux milles au moins. Obligée de travailler pendant douze, (piatorze , quinze, seize et peut-être dix-huit heures séparées par un intervalle de quarante à cinquante minutes, elle meurt épuisée de fatigue après avoir traîné cette existence aOreuse pendant plusieurs années.
» Pauvre enfant; voyez-le, dès que l'aurore est née,
Debout, près du métier, commençant sa journée.
Jusqu'au soir, nul repos; à peine un peu de pain,
L'œil toujoius enchaîné sur ce ressort d'airain ;
Attentif, haletant, d'heure en heure il expire!
Il gémit, on le fra[)[)e... et cet affreux martyre
Dure jusqu'au moment où le poids du labeur
Accable un jeune corps vieilli par la douleur ; •
L'enfant assassiné ferme l'œil, il succombe;
Et son premier repos est celui de la tombe !
» Ce tableau atroce, ce drame horrible se reproduit et se multiplie tous les jours dans nos cités manufacturières... Oh! philosophes qui vous êtes élevés contre l'esclavage des noirs avec tant d'éloquence, que dites-vous de cet esclavage? »
Sans doute, il reste encore trop de souffrances à soulager, trop de douleurs à guérir, mais l'Angleterre nouvelle peut être Gère de la transformation accomplie, quand on songe à ce qui s'y passait il n'y a pas qubrante ans!
La loi sur le travail des enfants a grandement participé au succès obtenu ; elle a prouvé une fois de jjIus que l'on doit accueillir tout élément d'amélioration, quelque humble, quelque modeste qu'il semble être.
Nous formons une génération qui vaudra mieux que la nôtre. L'enfant des filatures ne dilfère plus des autres enfants, tandis que jadis il était étiolé, déformé, que sa ligure maladive était privée d'expression, on le rencontre souvent mieux portant et plus intelligent. L'équilibre établi entre le travail manuel et l'occupation de l'esiirit réagit favorablement sur la santé et sur la constitution.
En limitant l'âge d'admission et la durée du travail des enfants on croyait ne satisfaire; qu'aux devoirs d'humanité, et l'on est successivement arrivé à doter la société de conditions d'ordre, de sécurité et de puissance productive. La plupart de ces tristes maladies qui étaient comme le lot obligatoire de la manufacture ont disparu. Le corps s'est fortifié eu même temps que l'esprit.
cet amphithéâtre et ceux qui se sont succédé sur ces bancs veulent, eux aussi, prendre directement en main la sainte cause de la protection de l'enlanco, ils feront une bonne action, une action méritoire, et ils téront en même temps une œuvre utile au développement et au progrès de l'industrie.
J'espère, Messieurs, que d'ici à l'année prochaine, puisque je prends congé de vous aujourd'hui pour quelques mois, j'espère que d'ici à l'année prochaine la sainte croisade à la- (|iielle je vous convie aura rallié de nombreux auxiliaires, et ([ue vous serez tous heureux et fiers de combattre pour cette noble cause. (Longs et très-vifs applaudissements.)
IlirRIHZIIII tLOTRALE DIS CUEHIM» Ut fEll.— A. CIUIX IT C, Hlï DKnGliUe, 20, » l'AlllS.;— r)052-8
