TROISIEME PARTIE

L’internationalisation de la politique du travail obligatoire

CHAPITRE I. — L'intervention du Bureau Interna- OLA ERA NV ALIMENT RNNUMNEEC NTARE ARS 179

$ 1. L'historique de l'Intervention du Bureau International du Travail ...... 179

$ 2. L'élaboration de la Convention du 28 JUIN OS DS SE TERRE ROME 186

$ 3. L’échec de la Convention et ses causes :

4° L’échec de la Convention........ 196 2° Les causes d'échec de la Conven-

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$ 4. Le décret français du 21 août 1930.... 221 CHAPITRE II. — Les enseignements de Genève et l'orientation de la politique coloniale interna-

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CONCLUSION ...…. Êe De LUS EL AE SE VIEN ER A ER 235

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ANNEXE II. — Texte du Ha français du 21 A 1930 portant réglementation du travail puñiie Ki obligatoire aux colonies eee

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