Le Palais de Justice, sur la Carrière

> de ladite Chambre, ,en présence da sieur CoIIenel , procareur géné- » rai en icelle, on de quelqn'an des soos>gardes, etc. » ; et an désir de celny de la Chambre , du joar d'hier, qui ordonne Tenregistrement en ses greffes de celuy cy-dessoli et qui nous nomme commissaires pour procéder en exécution du tout ; à TeiTet de quoy nous avons fait inviter M. CoHenel, procureur général en la Chambre , de se rendre en cellecy et d'y faire apporter les clefs de la salle où sont actuellement renfermés les titres et archives de l'Etat, dont la translation est ordonnée^ 9U d'envoyer quelqu'un de sa part à cet effet pour être présent aux recollements à faire sur les inventaires ; mondit sieur le procureur général a déclaré premièrement, qu'en ce qui concerne les clefs dudit Trésor des Chartres, il les a déjà remises dès le jour d'hier à la Chambre pour témoigner ça prompte soumission aux volontés du Roy et pour ne point retarder l'exécution de l'arrélp du Conseil dont il s'agit, se réservant néanmoins, en tems et lieu convenables, de faire ses très-humbles semontrances à S. M., tant en la qualité de luy, sieur CoHenel , pour la justice qui luy est due, qu'en celle de procureur général , pour faire connoitre le dommage immense qui est résulté ou qui résultera encore dans la suite de la démolition de la magnifique tour, dite du Trésor des Chartres , bâtie avec la plus grande dépense par les anciens ducs de Lorraine pour y renfermer les principaux titres et documents qui pouvoient concerner l'intérêt de la Couronne et de leurs sujets ; en ce que la démolition de ladite tour , qui avoit été construite exprès , dans un emplacement éloigné de tous autres bâtiments, afin qu'étant izolée, elle ne pût souffrir ny estre exposée dans le cas d'incendie des bâtiments prochains , a donné lieu à déposer lesdits titres et papiers dans une nouvelle salle, non voûtée du dessous , ce qui les a déjà fait beaucoup dépérir par l'humidité.

Secondement. Mondit sieur le procureur général nous a déclaré qu'il estoit . d'autant plus surpris du second transport ordonné desdiles Chartres, que la salle dans laquelle on veut actuellement transporter de nouveau lesdits titres et papiers, est encore pins humide que celle dont on veut les sortir, ce qui ne peut manquer de leur porter enfin un dommage irréparable ; sur quoy mondit sieur le procureur général nous a dit avoir fait cy-devant des remontrances par écrit à SI. le Chancelier, et* même des verbales au S^ Baligand, ingénieur des usines du d<Mnaine, lorsqu'il est venu luy parler de ce nouveau transport. ' Nous a aussy déclaré mondit sieur le procureur général qu'en ce qui touche te reeollement à faire sur les prétendus inventaires ^ dont l'arrêt

i. L'expression dont se sert le prodireor général ne doit pas, ce

d« Gometl ftdt mention , qne ledit arrêt suppose un inventaire , tandis* qne, dans la réalité, il n'y en a jamais en, et qa'il n*a pa ni dû en être fait ancutt par Iny siear €ollenel ; qn*k la vérité , M. le Chancelier, lors de la rédaction de Tarrêt du Conseil qoi a conGé à iay, sieur CoU lenel, la garde du Trésor des Chartres , pensant qn'il y avoit entre les mains du S*^ Mailliart, garde précédent , un inventaire des titres et papiers déposés audit Trésor, avoit ordonné qu'il en seroit par luy, CoU lenel, fait un recollement sommaire ou inventaire ; mais que ledit sieur Mailliart luy ayant déclaré qu'il n*avoit jamais été chargé desdils titres par aucun inventaire, luy, sieur CoUenel , n'avoi^ pu en faire le recollement, encore moins en faire un inventaire en règle, qui auroit exigé plus d'une année entière d'ouvrage sans discontinuation, avec un grand nombre de personnes pour l'aider ; que , d'ailleurs , il eût été ridicule que luy, sieur Collenel , fit un inventaire contre lui-même ; que personne n'ignore qu'il est des règles, lorsque l'on veut charger une personne de représenter des titres et papiers , d'en dresser un inventaire exact contre elle et de le faire double , dont un , signé du dépositaire des titres, luy est représenté lorsqu'il est question de les luy retirer et en faire rendre compte*

Nous a , au surplus , déclaré' qu'en ce qui concerne le transport du Trésor des Chartres sans délais , cet objet ne le regarde plus ; il en a remis les clefs li la Chambre ; il est dépouillé de la garde ; il ne luy convient plus d'y prendre aucune part ;, il donneroit volontiers néanmoins la personne qu'il avoit établie pour archiviste et pour veiller extérieurement à ce qu'il ne fût attenté h la salle où les papiers sont encore renfermés , si cet archiviste étoit en ville ; mais , comme il est occupé h ses vendanges et affaires personnelles , il ne peut le forcer à travailler h un ouvrage qui ne le regarde plus ; si cependant il y consent , et que la ChatÀbre veuille différer de quelque temps , luy, sitmr Collenel, s'engagera, autant qu'il dépendra de luy, à se charger de ce travail. Desquels dires et déclarations ledit sieur CoUenel , tant en ladite qualité qu'en celle de procureur général, a demandé acte et a signé.

Collenel.

Sur quoy nous, conseillers , commissaires susdits , avons donné acte à M. le procureur général de ses dires , déclarations et remise par Iny faite des clefs du Trésor des Chartres ; luy avons pareillement donné acte de sa déclaration comme il n'y a jamais eu d'inventaire des titres

semble, être prise dans le sens qui lui est ordinairement attribué lorsque Ton parle d'un dépôt d'archives ; il s'agit ici d'un procès- verbal constatant le nonobre des papiers et registres déposés au Trésor des Chartes.

et papiers y déposés, d'où il résulte par conséquent que la disposition de Tarrèt da Conseil des Finances de S. M, , qui ordonne un recollement à faire par nous des titres et papiers sur les inventaires , ne peut s'exécuter; on sent néanmoins de quelle importance il seroit qu'il y en ait un y soit pour le présent, soit pour l'avenir ; ouvrage immense, qui demanderoit un long et pénible travail.

£t avant de procéder au transport desdits titres et papiers, nous nous sommes fait conduire premièrement en la salle dite le Trésor des Chartres, pour nous déterminer sur les précautions et les arrangemens à prendre pour parvenir audit transport ; et y étant parvenus , nous avons remarqué que cette salle se trouve placée au rez-de-chaussée d'une cour presque quarrée, mal aérée, par rapport a l'extrême élévation des bâlimens qui l'environnent ; que ladite salle , quoique voûtée par le haut , est seulement planchée , sans sous-terrein ny voûte audessous; qu'étant assez obscure et mal éclairée par trois vitres seulement, dominée d'ailleurs sur le derrière tant par les terrasses que par les arbres du rampart et par une rue très-étroite et plus élevée , cette disposilien peut effectivement avoir été nuisible aux papiers y déposés, notamment à ceux placés sur des tablettes non boisées derrière , appuyées contre les murs qui en forment le contour.

Nous nous sommet ensuite transportés à la nouvelle salle destinée au dépôt des papiers et Chartres , où étant , avons remarqué qu'elle est plus large, plus longue et plus élevée que la précédente ; que son exposition se trouve entre le midy et le nord , assez bien éclairée par quatre grands vitraux , quoyque commandée anssy par les terrasses et arbres des ramparts ; qu'elle est également voûtée et seulement planchée comme l'ancienne, sans voûte au-dessous, ce qui peut occasionner une fraîcheur et une humidité nuisibles aux titres et papiers qui y seront déposés, dont les effets , à la vérité, seront lents , non seulement par rapport à l'étendue et espace'plus considérable de cette salle, mais encore par différentes précautions que l'on a prises de pratiquer à l'extérieur, du côtâ du rampart et sur la longueur de la face de ladite salle, une espèce de cour, inférieure de beaucoup au rez-de-chaussée d'icelle, et que l'on a entourée d'un mur assez élevé pour eu défendre l'accès ; de former dans rinlérieur deux entrées , et d'y mettre des secondes portes de fer grillées, qui donneront, quand ou voudra, la facilité d'y faire jouer l'air extérieur.

Il nous a paru ^u'il eût été nécessaire, pour éviter les inconvénients de l'humidité, que cette salle soit voûtée par dessous et pavée , pour la garantir des accidents du feu. Et comme cette salle n'est aucunement en état de recevoir actuellement les papiers qui doivent y être déposés.

n'y ayant ny crédances, ny tablettes posées , le sieur Baligand , ingénieur et inspecteur des usines et des bâtiments de Sa Majesté , seroit à l'instant arriTé , auquel nous avons fait cette dernière observation , il nous auroil dit et déclaré avoir reçu les ordres de faire travailler incessamment et sans retardation aux ouvrages nécessaires , sur les indications que nous luy en ferions ; sur quoy nous luy avons fait remarquer qu'il seroit très à propos de boiser le contour de cette salle , mais que le transport des papiers devant se faire sans délais , suivant l'arrêt du Conseil y et pour y satisfaire il a été arrêté que provisionnellement il sera fait, sans perdre de temps , des crédances et tablettes qui seront solidement posées et placées au milieu de cette salle, dont les premiers rayons seront élevés du plancher d'environ deux pieds et demy ; qu'il sera mis, par la suite , sur les deux faces des mêmes crédances , des Yoleis de distance en distance , formant des espèces d'armoires qui seront fermées à clefs, et qu'il sera posé , dans un lieu convenable de la salle, avec le plus de soin et de précaution qu'il sera possible, un fourneau qu'on échauffera de tems à autre, pour garentir ^et prévenir les effets de l'humidité de la même salle.

^ous sommes ensuite montés au premier étage sur le devant, faisant face sur la Carrière, au-dessous duquel se trouve le Greffe du Bailliage, toujours accompagnés dudit S^ Baligand , auquel nous avons anssy observé qu'il est indispensable, et même nécessaire, d'avoir un sous-garde et archiviste logé à portée dudit Trésor, pour veiller à sa conservation; que d'ailleurs la Chambre des Comptes n'ayant pas de salle commode à l'audition de ceux des receveurs, etc. , celle qui y est destinée se trouvant souvent occupée par des commissaires , il est à propos de luy en procurer une k côté de sa chambre du Conseil, de laquelle elle pourra communiquer et descendre au Trésor des Chartres , avec d'autant plus de facilité qu'il n'y aura qu'à ouvrir une porte qui se trouve dans le mur de séparation de cet emplacement, le surplus duquel pourra suffire au sous-garde pour le loger ; que celte observation est d'autant plus juste qu'elle est relative aux motifs de l'arrêt du Conseil des Finances de Sa Majesté , qui donne à la Chambre la manutention du Trésor des Chartres ; de tout quoy ledit sieur Baligand nous auroit convenu, et a , en conséquence des ordres qu'il a reçus , donné , en notre présence , ceux nécessaires à Claude Mique , entrepreneur, pour faire travailler et exécuter les différents objets énoncés cy-dessus, à commencer par la nouvelle salle , que l'on nous a assuré devoir être *en état de recevoir les titres et papiers dont il s'agit pour mercredy prochain, 2b du courant. De tout quoy nous avons dressé le présent procès- verbal.

SiREJEAN. Hanus-Musonneuve. J. Frimont.

Et ecâonnThny 25 octobre 1758, nous , conseillers commissaires en cette part , en conséquence de l'avis à nous donné par le S' Baligand que la salle se troavoit en état de recevoir les titres et archives de TEtat , et à Tinstant nous sommes transportés en ladite salle destinée an dépôt dont il s'agit, où étant, aurions troavé dans son miliea des doubles tablettes qne nons avions ordonné y être constroites poor y recevoir les registres , cartons , boettes et antres papiers ; et de là sommes allés dans l'ancienne salle où sont actuellement lesdits titres et archives , de laquelle nous avons fait vnider les layettes qui se sont trouvées dans seize grandes armoires de bois de sapin en assez mauvais état et fermantes avec peine ; lesquelles armoires nous avons néanmoins fait enlever et placer dans la nouvelle salle, dont huit de chaque côté ont été posées , en observant une distance de quatre pieds des murs, dans chacune desquelles nous avons fait remettre exactement les titres, registres et papiers dans le même ordre qu'ils en ont été tirés , sçavoir :

' Dans la première armoire au côté gauche en entrant, vingt-sept layettes.

Dans la seconde, vingt-huit.

Dans la troisième, toujours dans la même file, vingt-six.

Dans la quatrième, vingt-cinq.

Dans la cinquième, vingt-deux.

Dans la sixième, vingt-cinq.

Dans la septième, vingt-sq)t.

Pareil nombre dans la huitième.

Dans la seconde file, à commencer devant les fenêtres , se trouve la neuvième armoire contenant dix-huit layettes.

Dans la suivante, qui fonûe la dixième, pareille quantité de dix-huit layettes.

Dans l'onzième, quarante-deux.

Dans la douzième, trente-neuf.

Dans la treizième, aussy trente-neuf.

Dans la quatorzième, trente-trois.

Dans la quinzième, trente-quatre.

Dans la seizième, pareil nombre de trente-quatre layettes. .

Nous avons pareillement fait transporter une petite armoire , aussy de sapin, très-vieille , et icclle avons fait placer dans la nouvelle salle , dans laquelle nous avons fait remettre les registres qui y étoient renfermés , au nombre de cinquante , intitulés : Registres des Àsises , Convocations des Etats, Recherches de la noblesse y Grand-seel , Scel secret, et de plus onze cartons étictetés de Registres des décrets

du Conseil, enfin, plasiears antres liasses et pièces répandues en confosion dans cette armoire , notamment des grosses de contrat d'asensement passés en la Chambre des Goniptes de Lorraine ; et le tont remis, comme il est dit cy-dessus, dans la même armoire.

Bans une autre se sont trouvés soixante registres intitulés Grandscel, que nous avons aussy fait transporter et déposer sur les nouvelles tablettes, attendu que cette armoire s'est trouvée hors d'état de servir.

Sur des tablettes à Tancienne salle, appuyées contre le mur à droite en entrant, se sont trouvés quatrevingt-treize cartulaires, recueils et registres rangés confusément, ainsy qu'un autre registre relié de même et intitulé : Edits, ordonnances , déclarations, Guinet , que nous avons aussy fait transporter sur lesdites tablettes de la nouvelle salle , du côté gauche en entrant, et formant en tout quatrevingt-quatorze vol.

Comme aussy quatrevingt-dix-neuf cartons numérotés et intitulés : Ligny, affaires de limites, etc.

Sur les mêmes tablettes de l'ancienne salle se sont aussy-tronvéa quatrevingt-dix-sept vol. reliés en veau et en carton, intitulés : Grand* scel, Lettres patientes, Protocoles , Rolles, Comptes , etc. , aussy trouvés en confusion, lesquels nous avons aussy fait transporter et rangea sur les tablettes dans le même ordre qu'ils ont été tirés des anciennes.

Se sont encore trouvés sur ces dernières tablettes quarante-deux boettes de carton intitulées : Comptes du Trésorier^ que nous avons fait déposer aussy sur les nouvelles tablettes, ainsy que soixante-quatre cahiers ou liasses que nous avons trouvés dans l'ancienne salle, sur des tablettes ; qui sont des comptes et pièces pour les domaines de Commercy et de Fénétrange, de différentes années.

Enfin , dans le coing à droite de l'ancienne salle , s'est encore trouvée une autre armoire de bois de sapin , de peu de valeur, avec une mauvaise fermeture , sans étiquette , à l'exception d'une carte qui se trouve attachée après la clef, sur laquelle est ce mot : Sommaires ; laquelle armoire renferme quarante-huit cartons intitulés : Tables des Cartulaires, etc. ; avec six autres cartons plus petits intitulés : Papiers de famille Baillivy , pour trois desdits cartons , et les trois autres : Papiers de famille Voillot de Valleroy^ . Laquelle armoire avons fait vuider et replacer tout de suite dans la nouvelle salle, à gauche en entrant par la porte du côté du Palais , et y avons fait remettre tous lesdits cartons dans le même ordre qu'ils ont été tirés d'icelle.

i. Ces titres doivent être ajoutés à la nomenclature de ceux qui ont été enlevés du Trésor des Chartes.

Tons lesquels transports et dépôt se sont faits par devant noas et sous nos yeaXy avec tontes les précautions et senretés convenables, notamment par l'attention que nous avons eue de faire garder lesdits transports par des soldats de la garde. De tout qnoy nous avons dressé le présent procès-verbal et fmi cejonrd'huy trente-un octobre mil sept cent cinquante-huit, à l'assistance de M. Jean-Baptiste Frimont , secrétaire de la Chambre , que nous avons provisionnellement nommé sousgarde pour veiller a la garde et conservation des titres et archives de l'Etat cy-dessus déposés ; en conséquence ordonnons qu'il sera par nous référé à la Chambre du contenu audit présent procès-verbal. Fait au Trésor des Chartres, à Nancy, les jour et an avant dits.

SmEiEAN. Hanus-Mâisonneuve. J. Friuont.

Et après avoir ouy les sieurs Sirejean et Hanus-MaiSonneuve , conseillers commissaires en cette partie, en leur référé ; . La Chambre ordonne que copie du présent procès-verbal sera incessamment envoyée au Greffe du Conseil ; et a confirmé la nomination provisionnelle faite par lesdits sieurs commissaires de Jean-Baptiste Frimont , son secrétaire, pour sous-garde, à l'effet de veiller à la conservation du Trésor des Chartres, les clefs duquel resteront néanmoins entre les mains desdits sieurs commissaires, et sous leur inspection et en leur présence se feront les recherches ensuite des permissions préalablement obtenues de la Chambre, sur requête à elle présentée par les parties intéressées et sur les conclusions du procureur général. Fait en la Chambre, à Nancy, en vacations, le quatre novembre 1758. Akthoine. Sirejean.

Hânus-Maisonneuvb.

Copie envoyée au Greffe du Conseil , à l'adresse de M. Dnrival , greffier, ce 5 novembre 1758.

Il m'en accuse la réception par sa lettre cy-jointe.

J. FaiMONT.

Lunéville, 6 novembre 1758.

J'ai reçu aujourd'hui. Monsieur, avec votre lettre d'hier, l'expédition du procès-verbal de translation des Archives.

Je suis très-parfaitement. Monsieur, votre très-humble et trèsobéissant serviteur.

DUUVAL.

A la suite de la copie de ce procès-verbal se trouvent, dans le même registre, les procès-verbaux des dépôts de papiers ou registres faits an Trésor des Chartes depuis le & novembre 1758 jusqu'au 20 novembre 1786. Je ne crois pas devoir en donner la nomenclature , qui n'offri-