Cet Etat n'existe plus ; il n'y en a qu'un extrait

Nous avons aussi supprimé et réuni aux papiers ci-dessus, comme

très-inutiles : 1^ les registres contenant des requêtes sur lesquelles ont été obtenus des arrêts de toutes espèces, depuis 1698 jusqu'en

2° Les registres contenant des déclarations de dépens , de procédures civiles et extraordinaires liquidées et payées, depuis 1698 jusqu'en 175S.

5*^ Enfin moitié des procès- verbaux de toutes espèces, depuis 1698 jusqu'en 1750.

Fait, clos et arrêté le présent procès-verbal k Nancy, ledit jour cinq février. 1793, l'an second de la République; et avons signé avec François Eloy et notre secrétaire.

Perrin.

F. Eloy. Lang, S"^^.

PIÈCE JDSTinCATIVE XV.

i^ PROCÈS 'VERBAL DES PAPIERS ET PARCHEMINS DESTINÉS A SERTIR DE