PARTIES LITIGE DÉCISION

450 Mac Allister contre Syndicat Salaires |Accord. des Mineurs des Etats du Sud- Ouest.

160 Ouvriers contre Cie de Che- | Salaires [Augmentation parmin de fer d’'Hutchison. tielle, 4170 Cheminots contre Cie Che- Salaires |Barême de salaires

min de fer d'Hutchison. pour trois mois.

480 Syndicat du personnel des trains contre les Cies de Chemin de fer de Chicago, de Rock Island et du Pacific.

Conditions |Ils obtiennent gain du travail | de cause.

19° Syndicat local n° 12.846 con- | Salaires |Augmentation. tre la Cie du Télégraphe Nord- Est du Kansas.

20° Employés contre Cie du Télé- | Salaires etGain de cause et

phone et du Télégraphe du | conditions | fixation d’un salaire Comté de Crawtord. du travail, | minimum.

L’une des grèves les plus importantes dont le Tribunal eût à s’occuper en 1921 fut celle des ouvriers de la Société d’alimentation Big Five Packers. Pendant la guerre, le travail avait lieu aux conditions fixées par une décision du juge fédéral AzscauLer qui, le 15 Septembre 1921, vient àexpiration, Il faut mettre un accord sur pied. Patrons et ouvriers élisent des délégués, et des réunions mixtes sont tenues, Les employeurs proposent des salaires inférieurs à ceux alors payés. Les ouvriers, bien entendu, les refusent, et la grève est votée. Le 1er Décembre 1921, ordre est lancé de Chicago par l’Association Nationale des Ouvriers (Amalga-

mated meat cutters and butcher Workmen) de

SE 0 commencer la grève le lundi 5 décembre 1921 à 6 heures

du matin dans les 48 États confédérés.

Immédiatement, le Procureur Général du Kansas saisit le Tribunal auquel il résume les faits et représente le danger couru par l'intérêt publie. On cite les syndicats et les patrons à l’audience du 3 décembre. Les autorités gouvernementales et judiciaires, au Kansas, ne perdent pas de temps. A la date indiquée, tous les patrons sont présents. Seul, un dirigeant du Syndicat représente le parti ouvrier. Il joue plutôt, suivant une formule à la mode, le rôle d’observateur. Le Tribunal somme les chefs des Syndicats à comparaître au complet à l’audience suivante. Il le font et, pour paralyser le Tribunal, déclarent qu’il n’existe aucun conflit entre eux et les patrons, et, partant, que le Tribunal n’a pas intervenir. A cela, celui-ci rétorque qu’il a néanmoins qualité, aux termes de la loi, pour prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la continuité des industries d'intérêt général. En effet, aidé par la police locale, il prend d’énergiques décisions, réussit à tenir le marché ouvert et, en quelques jours, la production redevenue normale est vendue à un prix qui n’est pas trop affecté par les circonstances. Quelques arrestations seulement sont effectuées.

« IL est regrettable, disent les juges, que ni les ouvriers ni les patrons ne veuillent recourir à nous et nous faire confiance, C’est certainement par ignorance de notre vraie mission et de nos véritables intentions. » Le chef suprême des syndicats, que les magistrats

appellent, et auquel ils les expliquent, en demeure

étonné et affirme qu’il ne les soupçonnait pas. Mais sa résistance tenait moins d’une réelle méfiance que du désir et de la nécessité d’obéir aux instructions de la Fédération Nationale. Or, comme il n’existait pas dans les autres Etats de tribunaux industriels, celle-ci restait sur ses positions, et Le conflit gardait toute son acuité.

Le Tribunal a aussi à intervenir dans l’industrie de la meunerie. Saisi de plaintes suivant lesquelles les meuniers auraient restreint leur production pour affecter les prix, il se livre à une enquête, formule les règles suivant lesquelles ces usines devront fonctionner et exige des meuniers un rapport périodique sur la situation de leurs exploitations. Enfin, un comité de trois membres est institué,avec mission de proposer au tribunal une réglementation des moulins. Ce projet est ensuite adopté. Les patrons sont tenus d’adresser au Tribunal des rapports sur le matériel, les matières premières, la capacité de production, les stocks de leurs usines, les commandes non satisfaites, etc. Pour qu’un moulin puisse désormais réduire pendant quinze jours sa production de plus de 75 o/, de la normale, il lui faut une autorisation du Tribunal. On ordonne aussi aux meuniers de payer mensuellement, autant que possible, les ouvriers qualifiés, et de les occuper à d’autres travaux dans la période où la production est ralentie. Le 1er Septembre 1921, la crise

étant passée, toutes ces mesures sont rapportées.

En troisième lieu, le Tribunal procède, au mois de

Juillet 1921, à une enquête dans les mines, et il dresse

ED à

un rapport, par lui transmis au Gouverneur de l'Etat, sur les conditions du travail et de la production dans

ces exploitations.

Le personnel du Tribunal ne subit aucun changement en 1922 (1). Le rapport annuel, calqué sur le précédent, affirme que l’organisation fonctionne de façon parfaite. Le Président ajoute que le Kansas a désormais rejoint l'Etat du Wisconsin qui passait pour un Etat modèle, grâce à sa commission de l’industrie. (2) Des différences subsistent néanmoins entre les deux systèmes, dont la principale tient à ce que le Tribunal Industriel du Kansas tranche les conflits du travail, tandis que la Commission du Wisconsin se contente de concilier les parties et d’arbitrer si la conciliation échoue.

La situation générale, pendant l’année 1922, est bonne. fl ne se produit pas d’autres grèves locales qu'une courte cessation du travail par les ouvriers d’un élévateur de grain. Mais deux grandes grèves surgissent, que nous étudierons en détail et qui, elles, sont nationales. Les employeurs et les employés continuent à respecter les sentences rendues par le Tribunal dans les mois précédents. Dans certains contrats, la clanse d'arbitrage est supprimée et remplacée par une clause de recours au Tribunal en cas de conflit. C’est, en un

mot, l’accoutumace au Tribunal, et la paix industrielle, ‘

(1) Kansas Court of Industrial Relations. Third annual Report. (2) State of Wisconsin industrial Commission.

TRS

malgré la baisse générale des salaires, Cette situation

est d’ailleurs la même pour les industries non déclarées

d'intérêt général.

Dix affaires, portant au registre officiel les numéros

154 à 163, sont jugées. En voici la liste :

160. | John. J. Grier et Cie, Travail de |Gain de cause. nuit Modification de l’ordre 15.

161. | Swift et Cie contre l'Etat. Heures |Gain decausepartiel. de travail 162. | Fabrique de Bennes. Demande |Accordée jusqu’à de vpenok nouvel ordre.

des travaux 163. | Syndicat des ouvriers des| Salaires |Rayée faute de con-

moulins Weber contreleur|et heures de

patron.

flit réel.

travail

Lio

On a pu remarquer qu’en 1920 et 1921 la plupart des procès portaient sur les salaires : il n’en est plus de même dans la période que nous énvisageons, et il est aisé et encourageant de voir que le Tribunai a, le plus souvent, à connaître de l’ajustement des conditions générales du travail et de la production.

Ceci montre, d’abord, que les solutions adoptées antérieurement par le Tribunal en matière de salaires ne doivent pas être absolument mauvaises, puisque cette catégorie de litiges a fortement diminué, ensuite, que le Tribunal élargit peu à peu son action, et utilise toutes les attributions qui lui sont confiées.

Les deux grèves qui donnent au Tribunal le plus de souci sont celles des mineurs et des cheminots qui

feront l’objet d’une étude approfondie.

Le quatrième rapport, pour l’année 1923, indique la nouvelle composition du Tribunal. Le Président est Jas, A, Mac DerMorr, les juges J.-H. CrawrorD et S. HENDERSON. Le Gouverneur de l'Etat n’est plus M. ALLEN mais M, Davis. Enfin, Clyde O. TRESNER fait fonctions de greffier.

La situation industrielle et ouvrière est, selon le rapport, bonne. Les organisations ouvrières et patronales demeurent calmes, et cette tranquillité est surtout remarquable chez les mineurs.

Deux procès seulement figurent au registre sous les Nos 163 et 164. Le premier est intenté par les ouvriers de la Société des Moulins Weger contre leur patron, à

propos des salaires, Ils protéstent contre une réduction

473 ue

excessive des taux qui les force à faire de trop longues journées pour gagner de quoi vivre, Ils constituent un Comité de Défense de cinq membres chargé de diriger l'instance, Mais le Tribunal, à la demande de la Société des Moulins, se déclare incom-

pétent.

L'affaire inscrite sous le No 164 est commencée par une demande de la Société Laitière de Wichita qui sollicite du Tribunal une modification de l’ordre No 13

pris par l’Industrial Welfare Commission.

Il s’agit de lui permettre de faire travailler les femmes sept jours par semaine pendant la saison, Le Tribunal fait une enquête, donne audience aux parties et finalement accueille la demande de la Société. Il remanie complètement l’ordre 13 attaqué. Le travail pourra avoir lieu six jours et demi par semaine du 1er Mai au 1er Septembre, sans jamais excéder 54 heures par semaine.

Le Tribunal règle aussi définitivement le dossier n° 151 concernant un litige pendant, entre les Compagnies des Chemins de fer Joplin et Pittsburgh contre leurs employés et dont l’objet consiste dans une récla-

mation des ouvriers pour brusque congédiement. Les parties se mettent d’accord et l'affaire est rayée.

Enfin, le Tribunal inscrit à son registre sous le n° 165 une enquête effectuée par lui sur la continuité de la production dans plusieurs industries du Kansas : les conclusions qu’il tire de ses investigations sont à remarquer. Il déclare, en premier lieu, que la Société Jackson et Walker a frauduleusement freiné ‘son

exploitation pour affecter les prix, et en second lieu que les tarifs de vente sont trop élevés à cause de la formation vicieuse et coûteuse des trusts. Il ne voit aucune excuse à ces fautes et envoie son rapport au Procureur Général.

Voilà des décisions énergiques qui mettent en évidence un nouvel aspect de l’activité du Tribunal. Il intervient dans l’organisation économique pour en supprimer les tares et crée une notion de faute économique. Il est aisé de deviner qué l'institution capable d’oser condamner, aux Etats-Unis, les effels des trusts,

ne survivra pas longtemps.

Le cinquième et dernier rapport, écrit pour l’année 1924, est encore plus bref que le précédent. M. Crawford est Président, et voilà une nouvelle qui ne réjouit guère les partisans du Tribunal. Messieurs Henderson et Joseph Taggart sont Juges.

L'année ‘est extrêmement calme. Peu de conflits naissent. Le Tribunal n’est pas souvent appelé à agir Il serait évidemment téméraire de conclure dès à présent que cette absence de difficultés est due à la présence et aux initiatives du Tribunal, Mais on peut à tout le moins constater qu'il y a là une coincidence heureuse. De 1920 à 1995, c’est-à-dire depuis la création du Tribunal jusqu’à sa disparition, le nombre des conflits du travail a été constamment en décroissant, et on peut lire dans le quatrième rapport, sous la plume du Président: « Sans affirmer qu’elle est une conséquence directe de l’action du Tribunal, les juges tirent

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