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INTRODUCTION

La guerre, dont l'humanité s'acharne en vain à découvrir le véritable et mystérieux caractère, déconcerte le penseur par ses aspects contradictoires, lorsqu'il médite sur la mission, tantôt sacrée, tantôt odieuse, dont elle est l'instrument, éternelle énigme que nous n'avons pas le dessein de scruter.

Si effroyables que soient les calamités qu'elle engendre, les excès dont elle est trop souvent accompagnée, la guerre suscite ou développe de hautes vertus, l'abnégation, la vaillance, le mépris du danger, l'amour de la patrie; ce n'est pas nous qui amoindririons l'hommage dû à la valeur militaire: Mais nous considérons les incalculables dommages causés par la guerre.

Si dans les temps modernes, les peuples de l'Europe ne sont pas, comme autrefois, dans un état permanent d'hos* tilités, ils sont plus que jamais écrasés par le poids, la ri* valité croissante des préparatifs de lutte, par des tributs énormes dont le vingtième suffirait à procurer la solution de grands problèmes sociaux, par les six milliards que réclame annuellement, en temps de paix, l'œuvre éventuelle de la violence, ruinés par une formidable émulation dans le perfectionnement des engins de mort, et le jour où éclatent des tempêtes de fer et de feu, décimés par des hé*

INTRODUCTION

catombes qui font aux générations d'irréparables brèches.

• Quels objets ont fixé jusque dans ces derniers temps Tattention des souverains de l'Europe? Des arsenaux abondamment pourvus , une artillerie nombreuse, des troupes bien aguerries. Tous les calculs qui ont si longtemps occupé les conseils des princes n'ont eu pour but que de résoudre ce problème : Quelle est la manière de tuer la plus grande quantité d'hommes dans le moins de temps possible? » Ainsi s'exprimait, en 1780, Filangieri, dès les premières lignes de son traité sur la Science de la législation. Avec quelle énergie plus grande encore ne signalerait-il pas aujourd'hui ce qu'il appelait avec trop juste raison « un vice profond dans le sj^stème de tous les gouvernements! »

On ne saurait accomplir assez d'efforts pour rendre la guerre moins cruelle, moins fréquente. Tout ce qu'on lui enlève est un don fait à la prospérité des États, à la vitalité, à la fortune des nations.

Si l'homme est impuissant à faire disparaître ce fléau, il lui appartient d'en atténuer les funestes conséquences ; ce serait déjà beaucoup que d'empêcher fréquemment le recours à la force, que d'épuiser pour l'écarter tous les moyens de solution pacifique.

Les litiges entre les particuliers ne sont^ en général, autorisés qu'après des essais de conciliation ; il devrait en être de même entre les États. Lorsque des dissidences privées surgissent, on n'en vient pas aux armes ; dans ces cas, la violence est proscrite ; des juridictions sont instituées pour trancher les différends. Pourquoi la violence, au lieu de ne plus être qu'une rare exception, demeure-t-elle le principal mode de solution des litiges internationaux ? Parce qu'il n'y a pas de juge entre les États : l'absence d'une autorité supérieure fait qu'il n'y a trop souvent d^autre issue que les hostilités.

Les gouvernements se concertent quelquefois en vue de règlements amiables ; ces pacifiques efforts sont fréquem-

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ment couronnés de succès; aussi les progrès de l'arbitrage ont-ils conduit des esprits d'élite à désirer, à provoquer rétablissement d'une juridiction permanente.

M. le comte Kamarowsky, professeur de droit des gens à l'Université de Moscou, s'est pénétré de cette idée ; dans un livre savant, auquel il a donné hardiment ce titre : Le tribunal international^ Téminent publiciste a complètement développé sa pensée. Historique, notions générales et détails précis, état de la question chez tous les peuples, ouvrages qui la discutent, systèmes, programmes, efforts de tous genres, rien n'est négligé de ce qui se rapporte & ce grave sujet. Sauf quelques appréciations, les vues de M. Kamarowsky nous paraissent justes, sagaces, modérées; quand on étudie attentivement son livre» loin de voir en lui un utopiste , on discerne les mérites d'un esprit qui pèse toutes choses , ne perd pas de vue le côté pratique, ne veut que le possible et ne demande la réalisation de ses espérances qu'à la justice et à la marche ascendante du droit. L'auteur a réuni presque tous les éléments d'information qui pouvaient être recueillis ; l'abondance des documents a fait même opérer, à regret, dans l'édition française, quelques retranchements qui ne nuisent en rien, du reste, à l'importance et à rutilité de la publication .

Le traducteur, M. Serge de Westman, jeune officier russe plein d'avenir a été efficacement secondé dans sa tâche par son initiation aux travaux diplomatiques et ses études de droit international; il a heureusement accompli son long travail qu'un sentiment de délicate courtoisie l'a conduit à nous soumettre. Nous avons revu avec soin, non l'impression du texte, mais l'entier manuscrit, et nous en avons apprécié le haut intérêt; la traduction révèle la constante préoccupation d'une parfaite exactitude. C'est pour nous l'une des plus précieuses récompenses de notre enseignement à la Faculté de droit de l'Institut catholique de Paris, puisque le souvenir même de cet enseignement

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a suggéré à Tun de nos auditeurs les plus distingués, avec la pensée à laquelle nous avons applaudi de traduire ce livre, le désir que nous le fissions précéder de quelques pages. Nous ne pouvions ne pas donner satisfaction au souhait gracieux qui nous a convié à Texamen d'une œuvre notable de la littérature juridique russe, déjà aussi riche que variée.

L'une des principales conquêtes dans la lutte entreprise contre la guerre devrait être, aux yeux de plusieurs publicistes, la règle d'en faire dépendre, en toutes circonstances, la déclaration du suffrage d'appréciateurs éclairés. L'antiquité nous offre des institutions établies dans ce but. A Rome, le Collège des Féciaux s'acquittait d'une mission que Cicéron et Bossuet ont saluée de leurs éloquents hommages : « Sainte institution, s'il en fut, s'est écrié l'Aigle de Meaux, et qui fait honte aux chrétiens, à qui un Dieu venu pour pacifier toutes choses, n'a pu inspirer la charité et la paix. » Séparés par un long intervalle des temps de barbarie, nous voyons les vies humaines, la fortune des États et des citoyens exposées, sans garanties suffisantes, à la destruction et à la ruine. De même que le vol, qui constitue une infraction, lorsqu'une somme minime est dérobée, ne perd pas ce caractère, quand la soustraction a pour objet des millions, de même l'homicide, stigmatisé par le Décalogue éternel, « non occides », réprimé par toutes les législations, ne cesse pas d'être un crime, parce qu'au lieu d'une victime, la violence fait des milliers de cadavres.

L'homicide envers des particuliers n'est pas punissable, dans des circonstances déterminées, par exemple, dans le cas de légitime défense; lorsque la guerre est comman-

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dée, rendue inévitable par des raisons supérieures, Thomicide, au cours des combats, n'est pas moins licite ; mais est-ce un acte licite, lorsque la guerre est injuste?

Nous ne disons pas, — - si considérables que soient les partisans de Tavis opposé, — que nul soldat ne devrait obéir et prendre part aux hostilités, avant qu^une décision régulière, émanée d'une autorité spécialement compétente, n'eût reconnu le droit de recourir aux armes ; l'obéissance aux chefs de Tarmée, surtout en présence de l'ennemi, échappe à toute discussion. Mais, cette réserve faite et la question examinée au point de vue social le plus élevé, ne devrait-il pas exister des juges appelés à se prononcer sur la nécessité de combattre, « nécessitas^ non voluntas, » suivant le ferme langage de saint Augustin, \dL volonté devant toujours tendre à la paix, la nécessité seule devant contraindre à la guerre ?

Si cet examen préalable avait lieu, si cette décision était rendue, comme le prescrivait le droit fécial, comme Tont souhaité, comme le demandent, chez tous les peuples et dans tous les temps, les plus éminents écrivains, le monde moderne ressaisirait ce que Rome possédait. Pourquoi de sérieuses garanties ne seraient-elles pas exigées avant de prendre le parti le plus dommageable^ alors que dans l'organisation des États, on soumet à tant de formalités, à tant d'entraves l'exercice de droits secondaires ? Que les peuples, de plus en plus jaloux de leur indépendance, laissent exclusivement, soit à une assemblée politique, soit à un souverain, soumis à tous les entraînements, le pouvoir de déclarer la guerre, sans réclamer l'examen attentif d'appréciateurs compétents et afifranchis de toute passion -. que des hommes^ si avides de libertés souvent superflues ou futiles, se montrent si peu soucieux des plus chers mtérêts de la famille et de la nation, c'est à surprendre, à confondre l'observateur le plus sceptique.

Par un étrange contraste, pendant que les peuples qui sont considérés comme les plus libres, ne sont dotés d'au-

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cune garantie par rapport à la guerre offensive (la seule dont il soit ici question, la guerre défensive étant le plus souvent le droit), le musulman courbé sous une autorité despotique, échappe, en pareille circonstance à cette autorité. Pas plus que les consuls et le sénat de Rome, le sultan ni le divan de Constantinople ne peuvent prendre cette décision. Tout soldat sait, en Turquie, que sans la délibération du collège des Ulémas^ sans le fetva autorisant la guerre, il ne peut tirer Tépée; s'il la tire, les ministres du culte lui refuseront une tombe dans le sol consacré, et il sera, d'après la croyance de sa race, voué à une damnation éternelle. Les hostilités ne peuvent commencer avant cette autorisation, de môme qu'autrefois à Rome avant la décision des Féciau^jo; sinon, le sultan ne serait pas obéi ; le /e/i?a est publié du haut des minarets; lesman^en donnent lecture, sur le front des bataillons ; « le soldat musulman, a écrit M. David Urquhart, ne ferait point de différence entre le meurtre d'un citoyen et le meurtre de tout un régiment étranger; il ne se croirait pas plus autorisé à tirer, sur l'ordre de son officier, qu'un soldat anglais à faire feu sur la foule avant la lecture du Riot-act. » Haute leçon (la valeur pratique en serait-elle aujourd'hui amoindrie), donnée à notre civilisation qui se croit cependant, en toutes choses, de beaucoup supérieure! Les peuples chrétiens ne possèdent pas, au xixe siècle, la garantie suprême des libertés publiques et privées; ces notions sur la guerre, pratiquées par le paganisme, observées par les disciples du Coran, affirmées à toutes les époques de notre ère par les docteurs chrétiens et l'autorité des conciles ne sont pour beaucoup qu'une nouveauté, une chimère à peine digne d'attention. Les peuples modernes dédaigneraient-ils l'éloge que Quinte-Curce adresse à des barbares, à une tribu scythe : « Justissimi barbari,.. armis abstinebant^ nisi lacessiti ? »

Nous sommes bien loin, il faut en convenir, du redressement des idées sur cette question ; sans oser espérer un

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succès dans ce sens, on ne saurait ne pas rappeler les vrais principes, supérieurs aux préjugés, aux entraînements, aux belliqueuses ardeurs, à la fausse notion de la gloire des peuples.

A défaut de cette garantie, qui, si elle advenait^ serait comme une conquête nouvelle, de ce contrôle, plus nécessaire par rapport & la guerre que dans toute autre circonstance,on s*efforce de rendre, à certains égards, les hostilités moins cruelles. Les instructions pour les armées en campagne des États Unis d'Amérique; la neutralisation des ambulances et Y inviolabilité du soldat blessé , proclamées par la Convention de Genève : « hostes vulnerati, fratrès » ; la prohibition par la Convention de St-Pétersbourg de l'emploi des balles explosibles, sur l'initiative du généreux monarque, qui provoqua, six ans après, la réunion de la conférence de Bruxelles pour discuter les lois et les usages de la guerre ; l'adoucissement du sort des prisonniers militaires; l'affirmation du respect de la propriété particulière sur terre et Tamoindrissement des rigueurs désastreuses auxquelles la guerre expose, sur mer, la fortune privée, sont autant de triomphes partiels dans l'infatigable lutte de la juslice contre la violence. La solidarité, de plus en plus étroite qui rapproche les intérêts de tous les pays, contribuera puissamment aussi à rendre moins fréquents les conflits armés.

D'autres efforts ont été jugés utiles et procurent de féconds résultats. La guerre ne doit être déclarée qu'après que tous les moyens de solution pacifique ont été épuisés en vain. C'est un précepte émané de Dieu même. On lit,en effet, au Deutéronome^ ch. xx, v. 10 : « Si tu te trouves dans le cas d'attaquer une ville, tu lui offrira^^ auparavant j lapaix^ » et au livre des Juges, ch. xx, v. 12 : « Les fils dlsraël envoyèrent, avant de faire la guerre, des messagers à toute la tribu de Benjamin pour demander l'extradition des hommes de Gabaa, afin qu'il fût donné satisfaction de l'injure dont l'épouse du lévite avait été victime, i

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Nul progrès ne s'accomplit d'un seul coup ; dans le droit des gens surtout, le succès n'advient qu'après de séculaires labeurs, de multiples tâtonnements, des échecs répétés, qu'après les épreuves, les soufifrances-que tempèrent, dans la vie des peuples, comme dans celle des individus, de fortifiantes promesses. Quelle noble histoire, digne de relever les courages les plus abattus, que celle des conquêtes morales , tellement identifiées aujourdTiui avec l'existence des nations qu'on ne pourrait en comprendre la privation, alors qu'il y a quelques siècles, cent ans, un intervalle de temps moindre encore, de rares esprits, qualifiés alors d'idéologues, en prévoyaient seuls Tavènement et les bienfaits! L'une des plus hautes récompenses des succès obtenus au prix d'une lente élaboration et de douloureux sacrifices, c'est, à la différence de la portée éphémère des rapides transformations, de devenir pour jamais le patrimoine de l'humanité, de ne plus être exposés (dans le droit des gens, ce péril est moins grand que dans le droit interne des États) qu'à de brèves éclipses, au lendemain desquelles la vérité méconnue apparaît plus forte et brille d'un plus vif éclat.

Les institutions fondées sur le droit international ne se sont pas dessinées, dès le premier effort, telles qu'elles existent ; à leurs commencements, elles offraient un autre aspect ; c'est en paraissant poursuivre un moindre but que l'on a frayé la voie à des résultats supérieurs ; le but ostensible, une fois atteint, a servi d'étape vers le terme final dont l'indication seule eût accru les difficultés et les écueils.

A défaut d'un tribunal international, d'un juge présidant aux rapports des États entre eux, on s'est attaché à déve-

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lopper de plus en plus le recours & T arbitrage dont M. Ka; marowsky rappelle les favorables effets, depuis Tantiquité grecque avec le Conseil des amphyciionsy jusqu'à nos jours. Le traité du 19 novembre 1794 entre les États-Unis et TÂngleterre, au sujet d'une délimitation de territoires, a été, dans le droit international moderne, la première application circonstanciée de ce mode de solution ; cet exemple a été suivi dans de nombreux cas, & raison des différends les plus variés. — Le Congrès de Paris a exprimé l'aspiration générale vers les efforts de conciliation avant toute déclaration de guerre. — Seize ans après, le célèbre procès de VAlabama a montré, avec une singulière ampleur, l'ascendant de Tœuvre arbitrale et imprimé un nouvel élan vers le progrès. — Le principe de ce moyen d'apaisement, après avoir été repoussé, au Congrès des États- Unis et au Parlement d'Angleterre, a été proclamé dans ces deux grandes assemblées, en 1873 et 1874; les chambres législatives dltalie, de Suède, de Hollande, de Belgique, du Canada ont joint leurs suffrages à ces solennelles adhésions; le gouvernement italien s'est montré particulièrement jaloux de favoriser les développements de r arbitrage, en insérant la clause compromissoire dans plusieurs traités. -— Des Conventions, résultats de l'entente de nombreux États sur différents objets de l'activité publique, ont affirmé le même principe.— Dans les travaux des candidats au service diplomatique, la Grande-Bretagne assigne une place prépondérante à l'étude de ce sujet. — UInstitut de droit international et Y Association pour la réforme et la codification du droit des gens ont utilement secondé cette impulsion. — Le Sénat de Washington a adopté, le 18 juin dernier, un bill autorisant le Président de la République à inviter le Mexique, les États de l'Amérique Centrale et de l'Amérique du Sud à prendre part à un congrès dans le but d'examiner les moyens de régler à l'amiable leurs différends. — L'élan se manifeste de tous côtés; des souverains, d'éminentes corporations,

Xn INTRODUCTION.

des compagnies judiciaires ont été appelés à juger un grand nombre de litiges; on a vu, en 1880, une république américaine, en désaccord avec la France, confier à une juridiction française, à la Cour de cassation de Paris, la mission de statuer définitivement sur un débat déjà tranché par des sentences émanées des tribunaux de cette république et qui avaient acquis Tautorité de la chose jugée t L'institution, dont le prestige va croissant, ne pouvait recevoir un hommage plus complet.

Ces succès de l'arbitrage marquent une phase décisive dans la marche ascendante du droit. L'expérience acquise attire les États; il ne s'écoule pas une année sans que des commissions, des tribunaux arbitraux ne soient constitués pour résoudre les questions les plus diverses. La multiplicité des relations entre les peuples a rendu nécessaire ce développement.

Le droit des gens, dit on, n'a rien de précis, ne possède pas de règles sûres; et voilà que ce droit est devenu un guide efficace, qu'il est fait de ses principes de fréquentes applications.

Ce droit est dépourvu de force, ajoute-t on, puisque nulle juridiction n'est instituée pour l'affirmer; et l'entente des États fait surgir de toutes parts des tribunaux non moins respectés que les juridictions établies par les lois internes.

Les textes d'aucun Code ne peuvent être invoqués; cependant les traités particuliers, les coutumes, la doctrine des publicistes fournissent aux décisions de solides fondements, et — réfutation la plus énergique opposée à ceux qui semblent n'admettre que l'autorité des lois écrites, — les principes essentiels et non écrits qui dominent les relations internationales l'emportent par leur puissance sur toutes ces lois, œuvre souvent éphémère que fait éclore le souffle d'un jour et que renversent les innovations du lendemain.

La guerre môme n'est pas entièrement soustraite à Tas-

INTRODUCTION. Xni

Cendant du droit, puisque toute déclaration d'hostilités met en vigueur des dispositions sans application possible en temps de paix et rend aussitôt exécutoires des conventions entre les belligérants, comme vis-à-vis des neutres.

Il n'existe, en dehors delà violence, aucun moyen de contrainte entre les États; néanmoins Varbitrage international aura donné, au cours de ce siècle, un spectacle auquel on ne s'attendait point ; toutes les sentences des tribunaux arbitraux ont reçu une entière exécution ; l'on a vu, par exemple, au milieu d'ardentes polémiques, en dépit du frémissement d'une nation, le gouvernement qui laconduit parvenir à dominer l'obstacle considéré par tous comme le plus redoutable, la désapprobation, l'irritation populaires, et assurer le respect d'une décision contraignant la Grande- Bretagne à reconnaître qu'elle avait, au détriment des États-Unis, violé le droit. Solennel enseignement, supérieur aux avantages que peuvent procurer d'éclatantes victoires et qui, en consacrant une date dans l'histoire de l'humanité, est le présage certain de nouveaux succès. Ce sont là, non des paroles, mais des faits qui apprennent à tous qu'il existe entre les États des règles, incomplètes assurément, mais pouvant être formulées ; que des tribunaux peuvent être organisés pour les appliquer ; que sans recourir à la force, l'autorité du droit obtient le suffrage des gouvernements et se fait obéir.

De tels résultats, après avoir provoqué l'introduction dans différents traités de la clause compromissoire, ont été suivis de l'établissement dans la ville de Berne, — bien digne du titre de capitale de la paix, — d'offices permanents chargés relativement à diverses branches de l'activité internationale, de remplir, en quelque sorte, le rôle d'arbitres : chacun a présentes à l'esprit les Conventions successives qui, avec l'adhésion de nombreux États, ont réglementé des intérêts considérables, résolu de graves questions et jeté les premières bases d'une entente qui élargira peu à peu le champ ouvert à Tœuvre commune.

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XIV INTRODUCTION

N'est-on pas en voie de dépasser rarfttYraflr^ avec ses applications isolées? Les institutions permanentes déjà établies pour la protection des oeuvres littéraires etartistiques, de la propriété indttstrielle^ pour les postes^ les télégraphes^ bientôt, espérons-le, pour les transports, que régirait une loi commune sur un parcours actuel de 120,000 kilomètres de voies ferrées, d'un incessant accroissement, — les juridictions fédérales, — la Commission européenne du Danube, — la Commission internationale du Congo^ — les tribunaux mixtes d'Egypte^ ne renferment-ils pas le germe d'une création plus élevée ; ne serviront-ils pas de transition pour atteindre un succès supérieur; ne laissentils pas entrevoir le tribunal international^ objet de tant de souhaits ? La multiplicité des relations entre les peuples, — les efforts qui les montrent se rapprochant pour régler les intérêts les plus variés, — des conventions ne scellant pas seulement l'accord de deux États, mais en unissant souvent un grand nombre dans une pensée commune, — la sollicitude qui prévoit les différends et leur pacifique solution, autorisent, non des conceptions exagérées, chimériques, mais l'espoir que l'ascendant du droit assurera aux États, dans beaucoup d'occurrences, le bienfait de la justice, procuré aux nations par les lois internes et, après dix-neuf siècles, refusé encore à Tensemble du monde chrétien.

On n'amoindrit ni ces résultats ni ces espérances, en insistant sur la fréquente violation des traités, sur les audacieuses infractions commises envers les pactes internationaux, sur des cas d'impunité, maintes fois déplorés. Le droit méconnu ne cesse pas d'être le droit. Si les faits qui le violent avaient la puissance d'en altérer le caractère ou d'en diminuer l'autorité, dans quel naufrage sombreraient toutes les lois internes ! Ces lois, en effet, dont on s'efforce de signaler la prétendue supériorité résultant de leur codification, de l'organisation judiciaire et des moyens d*exécution mis à leur service, subissent quotidiennement de

INTRODUCTION. XV

flagrantes et innombrables violations. Cependant ni les progrès de la criminalité, ni Tébranlement des institutions, ni l'impunité absolue de tant de crimes, par suite soit de rhabileté des coupables, soit delà faiblesse ou des défaillances humaines, rien ne peut prévaloir contre les principes du droit pénal; on les enfreint mille et mille fois plus que les principes du droit des gens ; on n'en conclut pas cependant que les lois répressives soient rendues inexistantes : pourquoi la force se jouant de la justice, alors qu'elle est impuissante à détruire les lois criminelles et civiles, con-^ duirait-elle à faire méconnaître le droit des gens? Dans la sphère d'application des législations internes, il est un nombre incalculable de méfaits définitivement impunis aux yeux des hommes, ou même ignorés d'eux, et dont la répression est réservée à Téternelle justice, tandis que dans les rapports internationaux, les infractions, moins fréquentes et bien plus rarement cachées, reçoivent souvent, en vertu d'une loi providentielle, après de longues apparences d'impunité, de solennels châtiments. Les oscillations de la justice et de la violence sont, du reste, pour le droit des gens l'inévitable épreuve, où ce droit s'épure et grandit. Les attentats des malfaiteurs ne procurent aucun avantage au droit pénal; à travers les tâtonnements et la douloureuse ascension de l'humanité vers le droit, les infractions internationales, en même temps qu'elles encourent la réprobation, sont parfois le point de départ d'efforts réparateurs, provoquent ou secondent l'élan vers des conquêtes qui, réalisées, ne se perdent plus.

Le droit des gens existe donc, écrit dans les traités et dans les travaux des publiclstes, ou gravé (c'est là son premier code) dans la conscience et les coutumes des générations; ses manifestations sont fréquentes; des arbitres, accidentellement choisis, l'appliquent à maintes reprises ; sans moyens de coercition, leurs sentences sont toujours exécutées; une juridiction ne pourrait-elle dès lors, dans une mesure large ou limitée, présider, d'une

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INTRODUCTION

manière permanente, à Tapplication de ce droit entre les États?

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Le vœu qui aspire à Isl paix perpéitielle est généreux assurément, mais d'une réalisation tellement au-dessus du pouvoir de Thomme, tellement incompatible avec ses passions et rinfirmité de sa nature que ce but échappe à Tétude et à une véritable élaboration. Mais, — sans afifaiblir en rien Télandu patriotisme et de la valeur militaire, en ne cessant de désirer ardemment qu'un indomptable courage anime toutes les âmes pour repousser des envahisseurs, — chercher à rendre les guerres moins fréquentes, la paix moins instable, à accroître l'ascendant du droit, à procurer au meilleur mode de solution des litiges internationaux un organe permanent, est-ce poursuivre une utopie ?

On a coutume de qualifier ainsi toute proposition, toute tentative, même toute idée émise dans ce sens. Dès que le mot est prononcé, chimèr^e ou utopie, la discussion devient impossible ; la cause est entendue, l'idée condamnée, à tel point que, dans la crainte d'encourir ce reproche, beaucoup n'osent même pas examiner la question; on sait quelle est la puissance des mots ; les sentences hâtives ne sont-elles pas cependant aussi arbitraires que les préjugés et le parti-pris ? Il est bien peu d'hommes qui n'aient à s'imputer quelque précipitation par rapport à tel ou tel sujet. N'hésitons pas à le dire, nous avons eu ce tort, eu égard à la question que nous considérons: la création d'un tribunal international nous paraissait une chimère et, quoique fortement attiré vers cet ordre d'étude,quandnous lûmes le titre du livre de M. le comte Kamarowsky, nous le crûmes imprudent ; s'il eût été en notre pouvoir, nous l'aurions volontiers modifié.

INTRODUCTION. XVH

Ua examen attentif, la méditation du sujet ont détruit cette impression. Le titre est hardi, sans doute, mais n'encourt plus de blâme à nos yeux. Nous y discernons la formule d'une idée juste et que Favenir, que le temps, ce maître incomparable, peut rendre pratique.

De nombreuses associations existent^ sous la dénomination de sociétés, d'unions, de lignes de la paix ou d'amis de la paix; presque tous les pays en possèdent. Les membres de ces sociétés sont considérés comme des idéologues qui ne tiennent aucun compte de l'état des peuples, se bercent d'illusions et sont absorbés par des rêves irréalisables. On reconnaît que leurs sentiments sont généreux, élevés, qu'ils sont guidés par un idéal digne de séduire de nobles cœurs. Mais le côté pratique serait voilé pour eux et, lancés à la poursuite de chimères, ils ne s'apercevraient pas de l'inanité de leurs efforts. On accompagne volontiers d'un sourire toute mention les concernant.

Que certains membres de ces sociétés, que différentes molions émanées de leurs assemblées, aient, par leurs exagérations, induit en erreur des appréciateurs de bonne foi, on ne saurait ne pas en convenir. Mais le reproche ne saurait être absolu ; l'histoire des cinquante dernières années suffit à le réfuter.

C'est, en effet, à la persévérance de ces associations, vouées à la défense de Varbitrage international^ qu'est dû, pour une large part, le succès de ce mode de solution. Le Congrès des États-Unis et le Parlement britannique, après avoir repoussé plusieurs motions, en sont venus k exprimer le plus sympathique suffrage ; les Américains du Nord, en qualifiant Varbitrage de t moyen équitable et pratique >, en se faisant de plus en plus les propagateurs de ce moyen de prévenir bien des guerres, ont montré que les associations amies de la paix n'étaient pas aussi étrangères qu'on le prétend aux choses de ce monde ; quand des hommes préoccupés des exigences de la vie réelle autant que le sont les membres des grandes assem-

XVUI INTRODUCTION.

biées politiques de Londres et de Washington, adhèrent au projet des Suniner,des Cobden et des Richard,ils disculpent victorieusement ses auteurs du reproche d'utopie. Il y aqua. rante ans, les défenseurs de l'arbitrage^ en tant qu'institution internationale^ n'étaient que des rêveurs ; les résultats que nous avons exposés, des succès inespérés leur ont valu le concours d'hommes pour lesquels le plus bel idéal reste défectueux, s'il ne comporte une réalisation, et l'on ne méconnaît plus aujourd'hui ce qu'un tel dessein a de pratique.

L'établissement d'une juridiction permanente, d'un tribunal international rencontrera des obstacles encore plus redoutables ; mais cetle idée ne saurait être condamnée sans un examen approfondi ; l'avenir, si sombre autrefois pour le développement de l'arbitrage et devenu fécond, interdit-il irrévocablement toute espérance de voir se constituer une juridiction permanente?

Le principe admis, la nécessité d'en développer les bienfaits reconnue par plusieurs États, il s'agit de faire accepter ridée d'un tribunal stable, accomplissant d'une manière plus efficace, l'œuvre de commissions ou déjuges accidentels, d'un tribunal organisé et régi par des dispositions concertées entre les puissances.

Diflférentes créations internationales renferment, — nous l'avons fait observer, — le germe de cette institution.

Le péril et, à la fois, la chimère seraient d'entrevoir la création d'un tribunal appelé à juger toutes les questions, constitué d'après des règles sj^stématiques, soumis dès aujourd'hui à un programme absolu, édiOé de toutes pièces, sans qu'il manque un paragraphe aux dispositions, une ligne au Code à élaborer. La réalisation sera, comme pour toutes choses dans le droit des gens, imparfaite d'abord, défectueuse â de nombreux points de vue, ne s'améliorera qu'après de longs tâtonnements, au milieu des critiques, des sarcasmes, n'atteindra que par degrés le terme espéré, ne triomphera des négations hautaines, de

INTRODUCTION. XIX

rindifférence et de Thostilité, que le jour du succès pratique, décisif ; jusque-là, peu d'encouragements, mais des entraves de toutes sortes, mystérieux privilège réservé aux idées justes et fécondes.

Ces entraves, on ne peut les amoindrir que par la modération des vues. Ne pas insister sur une réglementation présentant des bases, en apparence, définitives, se déclarer prêt à discuter les modes les plus divers d'organisation, rechercher patiemment, sans exclure aucune direction d'étude, le moyen d'arriver à formuler quelques règles internationales, à préparer l'entente sur des dispositions fondamentales, peu nombreuses et d'un perfectionnement ultérieur ; telles sont les idées essentielles dont il importe de se pénétrer.

II faut être convaincu que, le projet réussirait-il, ce ne serait pas une panacée infaillible contre la guerre, que des hostilités éclateraient encore entre les peuples, que la justice ne peut jamais se promettre d'être, en toutes circonstances, capable de vaincre la force des événements, l'ardeur des passions humaines.

On devrait considérer enfin comme en dehors des attributions de ce tribunal, quelles que pussent être son organisation et sa compétence^ toutes les questions qui ne sont pas, en quelque sorte, tangibles, toutes celles qui excitent, d'une manière exclusive, les haines, les antagonismes internationaux, qui n'offrent à des juges aucune difficulté précise à résoudre^ aucun véritable litige du ressort d'une juridiction et défient l'œuvre du meilleur arbitre.

Le champ ouvert au tribunal i7iternatio7ial serait néanmoins très vaste ; on pourrait lui déférer tous les différends du genre de ceux qu'apprécient, d'ordinaire, les sentences arbitrales, la violation du droit en la personne des sujets étrangers, les demandes de réparation de dommages matériels, les violations de neutralité, les contestations territoriales. En préparant la solution pacifique d'innombrables conflits, on supprimerait de multiples occasions

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XX INTRODUOTION.

de guerre. Deux, trois États seulement s'entendraient pour créer dans leurs relations respectives un tribunal permanent, qu'il en résulterait un grand bien. C'est ainsi vraisemblablement que sera inaugurée la réalisation de ce dessein. « Quel beau jour, dit M. de Laveleye, que celui où une convention d'arbitrage permanent serait signée entre les deux grandes sections de la race anglo-saxonne. Quel exemple donné aux autres nations I Quelle garantie pour l'avenir ! Et quelle joie de penser que les chances de conflit entre les deux grands pays libres seraient désormais écartées ! ^

La Confédération helvétique a proposé aux États-Unis une clause générale d'arbitrage semblable à celle que souhaite, entre les cabinets de Londres et de Washington, le savant publiciste belge.

Cette clause consacrerait une institution qui équivaudrait & un véritable tribunal. Des juges accidentellement choisis étant maintes fois appelés à statuer sur des litiges internationaux, pourquoi une juridiction permanente ne pourrait-elle recevoir la mission de les examiner, comme un congrès en a exprimé le souhait, en 1885, par rapport aux États Scandinaves ?

C'est le principe seul auquel nous entendons donner notre adhésion. Lorsque ce principe aura été accepté, il y aura lieu d'étudier les règles d'organisation et de compétence, d'en préparer l'élaboration, sans parti-pris, sans idées absolues, avec l'unique souci de tenter un essai qui, du reste, ne semble pas dépasser les forces du monde chrétien.

Le point de vue auquel nous nous plaçons fait suffisamment comprendre que nous n'avons à entrer ici dans au-« cun développement Sans encourir le reproche de négliger le côté pratique, M. le comte Kamarowsky a présenté, à cet égard, — comme tout récemment M. Guillaume Pays, dans son étude sur le Contrat international, — de très intéressantes observations, s'est livré à l'examen comparé de

ÎNTRODÛCtlON, X3èt

différents systèmes ; rien n'est inutile de ce qui touche & un si large sujet ; mais, quoiqu'on puisse penser des règles proposées, ce dont il importe préalablement de faire re* connaître la justice et la possibilité d'application, c*est le principe même ; gagner des suffrages à l'idée fondamen^taie, essentielle, ce serait autoriser la continuation de la lâche, provoquer, encourager les efforts capables d'âme*ner la réalisation de l'immense entreprise.

En écartant toute visée chimérique, si généreuse qu'elle puisse être, en ne songeant nullement à ressusciter le projet de paioo perpéticelle, imaginé par le métaphysicien célèbre, qui a mieux su ce que les hommes devraient être que ce qu'ils sont, en se maintenant dans les limites du possible, avec l'unique désir de procurer aux États, d'une manière permanente, les avantages qu'ils retirent accidentellement de Y arbitrage international, on se proposera un but digne d'être atteint, on se sentira soutenu par l'espoir de s'en rapprocher peu à peu.

On appelle grands monarques, grands hommes d'ÉtsU les princes, les ministres qui mettent au service de leur pays la profondeur des vues, la persévérance des efforts. Ce sont certainement des personnages notables; chaque nation s'enorgueillit de quelques-uns d'entre eux. Mais qu'est cette grandeur, en regard de l'œuvre supérieure qui tend i développer entre les États l'union juridique, & fonder le règne du droit ?

C'est, à la fois, au sanctuaire de la conscience, au foyer de la famille, et dans l'amour inné de la patrie que se réchauffent les belles âmes, que se fortifient les dévouements; si, par une étrange erreur, il fallait pour réaliser les cràatioDA internationales, éteindre, au fond de nous»

XXU INTRODUCTION.

mêmes, la flamme allamée dans le cœur de nos ancêtres et pieusement entretenue au cours de chaque histoire nationale par tant de héros, ce serait frapper d'un arrêt de mort l'union entre les États. La saine doctrine de la fraternité entre les peuples s'honore de faire servir toutes les grandeurs individuelles au succès de l'œuvre commune ; l'amour de l'unité particulière de croyances, de race, de traditions, de gloire, est la préparation la meilleure du sentiment destiné à embrasser une plus vaste sphère. Mais, quand l'effort donne satisfaction aux intérêts de la société humaine, combien une telle tâche ne l'emporte-t-elle pas sur l'ardeur qui ne vise qu'à la prééminence, à la domination d'un peuple sur l'autre? La politique des expédients est peu de chose, comparée aux labeurs accomplis pour le bien général. Richelieu qui a rêvé l'abaissement de la Maison d'Autriche, s'efface, aux yeux du penseur, devant Sully, non moins Français, mais animé d'une ambition plus haute. Louis IX, dont la sainteté plus que le génie fit le prestige, qui prévint tant de conflits, retarda peut-être d'un siècle la guerre de cent ans et dans son amour de la paix, alla jusqu'à entretenir des missionnaires ambassadeurs auprès de la cour nomade du grand Khan, St-Louis et Henri IV à l'âme ouverte aux plus larges conceptions, sont plus grands que Charles-Quint et Louis XIV.

En recourant à la ruse, presque toujours courtisane* de la force, en suivant des négociations d'ordre secondaire et à courte vue, les gouvernements s'amoindrissent, se condamnent à une douloureuse pauvreté morale ; les peuples s'épuisent, sur l'étroit territoire de la vieille Europe, dans les formidables et continuels préparatifs d'une conflagration générale, alors qu'un plan suprême d'apaisement faciliterait la solution des problèmes sociaux et fortifierait les États contre les périls de l'avenir. Le monde romain s'abîmait dans le marasme et la perversion qui rongent le nôtre, pendant que Ton entendait retentir, au loin, les pas pressés des tribus germani-

INTRODUCTION. XXm

ques. L'avalanche, que des symptômes certains avaient annoncée, s'ébranla et engloutit le plus grand empire qui ait existé. Terrible enseignement pour la civilisation moderne, pour les nations qui s'accablent elles-mêmes sous le poids de leurs rivalités, sans songer au déluge humain, qui, les routes de l'Asie centrale une fois ouvertes, peut faire, de nouveau, irruption sur l'ancien monde et tout balayer sur son passage, plus facilement peut'-être, en dépit des canons Krupp et des torpilles, que ne fut renversé le trône des Césars! Cette éventualité peut exciter bien des sourires, mais fait réfléchir les esprits méditatifs qui voient au delà de rheure présente et considèrent, dans l'histoire de l'humanité, comme un médiocre intervalle de temps la durée de quelques générations. Seraient-elles prophétiques les paroles inspirées par cette appréhension à des hommes dignes d'être appelés citoyens des temps à venir?

Tout convie donc les États menacés, au dedans, par la barbarie née de la corruption des intelligences et des mœurs, à ménager leurs forces ; puisque VarMtrage international va grandissant, fortifié par de nombreux succès, et qu'un cri profond, expression d'une solennelle attente, sort des entrailles du monde pour demander aux conducteurs des peuples d'épargner les vies et les fortunes, à moins que l'honneur national et la sécurité ne soient compromis, pourquoi ne serait-on pas disposé à soumettre à un tribunal, non toutes les difficultés qui surgissent, — ce serait un souhait manifestement exagéré, — mais un grand nombre d'entre elles, tous les litiges pouvant être discutés? Pourquoi une telle institution ne serait-elle pas destinée à remplacer, dans beaucoup de cas, cette juridiction féodale de la guerre, cette cour d'appel du carnage, demeurée encore au xix« siècle le dernier ïnot du gouvernement des sociétés?

Ce serait préparer la réalisation de l'admirable pensée de Cicéron, concourir au véritable établissement de la civitas mcLxima, appelée par le plus éloquent des Romains

ixrV INTRODUCTION.

et peut-être des hommes, juris societas, — et, en même temps, de la res publica (de l'État) qui, ainsi qu'il l'affirme, ce n'est pas seulement synonime de justice, mais ne saurait exister que par lajusticeetavec elle. » En admettant tous les tempéraments qu'exige la prudence d'esprits sans illusions, on avancerait lentement dans cette voie; l'œuvre est ardue entre toutes, mais n'est pas interdite au labeur humain. Que d'impossibilités d'hier devenues les réalités d'aujourd'hui ! L'infusion dans la société nouvelle de l'esprit du christianisme, si dur aux sens et aux passions, l'abolition de l'idolâtrie, de la torture, de la traite des noirs, de tant d'autres pratiques odieuses, d'entraves (Jès longtemps supprimées, ont été aussi des élucubrations d'idéologues, des rêves que des multitudes ont appréciés avec dédain, que môme des intelligences d'élite ont énergiquement réprouvés; notre civilisation vit cependant de l'accomplissement de ces rêves !

Entre l'enfhousiaste qui croit à l'avènement de tout ce qu'il désire et l'esprit absolument réfractaire à l'espoir, il y a place pour l'appréciateur impartial, modéré, affranchi des illusions décevantes, également pénétré de l'importance des obstacles et de la faible portée du regard humain, se sachant impuissant â reconstituer complètement les milieux disparus, de même qu'à assouplir les générations futures à un régime immuable, et comprenant, dans une profonde défiance de lui-même,, qu'en présence des étapes franchies par Thumanité, il n'est permis & personne de nier la possibilité de nouveaux succès. Des signes indiscutables font discerner, à travers les siècles, malgré les secousses et les temps d'arrêt, la mystérieuse ascension du monde vers l'unité; au lendemain d'eflfroyables violences, cet effort continue, s'afflrmant, comme dans ces dernières années, par une entente de plus en plus large et féconde, rapprochant étroitement de nombreux États en vue de multiples objets de l'activité internationale. De nouvelles catastrophes pourront interrom-

INTRODUCTION. XXV

prece mouvement; mais Télan est irrésistible et, le cyclone passé, le mouvement ascensionnel reprendra son cours, de môme que dans Tordre des choses de la nature, les tempêtes, les désastres ne font jamais douter des moissons futures ni des heureuses traversées.

Il est, en dehors et au-dessus des dissidences religieuses, une autorité sociale de premier ordre qui, sans armée pour se faire respecter, personnifie par excellence la supériorité de Tesprit sur la matière, du droit pur la force ; les représentants de cette puissance ont, les premiers, institué des légations permanentes auprès des États et affirmé les principes du droit des gens ; c'est à cette autorité, en apparence abattue en tant que magistrature des rois et des peuples, par l'événement de la Réforme, que s'adressait naguère, un monarque, fils aîné de la Réforme ellemême, pour provoquer sa médiation dans un grave conflit. On sait avec quels égards a été accueillie par deux gouvernements, dans la question des îles Carolines et Palaos, la proposition émanée, le 22 octobre 1885, de l'auguste Médiateur; si S. S. Léon XIII eût été appelé à statuer comme arbitre, sa décision n'aurait pu être plus complètement exécutée que ne Ta été son œuvre de médiation, son avis respecté à l'égal d'une sentence.

Cet événement rend les vœux plus pressants. On lit, à cette occasion, dans une revue anglaise, 5p^ctotor:« L'humanité est à la recherche d'un arbitre dont l'impartialité soit indiscutable... Sous de nombreux rapports, le pape est, par position désigné pour cet office. Il occupe un rang qui permet aux monarques, aussi bien qu'aux républiques, de recourir & lui sans aucun sacrificepour leur dignité. Comme conséquence de sa mission, non seulement le pape est impartial entre toutes les nations ; mais encore il est & un tel degré d'élévation que les différences sont imperceptibles & ses regards. Reste la question de religion; mais cette difficulté va s'affaiblissant. Nulle contrée ne pouvaitavoir, à ce sujet, de plus fortes préventions que l'Allemagne. Eh bien

XXVI INTRODUCTION

le prince de Bismarck a consenti à s'adresser au Chef de Téglise Romaine. « Je n'irai pas à Canossa, a dit le chancelier; mais, si le pape décide que nos prétentions sur les Carolines ne sont pas justes, je ne disputerai pas les Carolines aux Espagnols «.Evidemment les Carolines importent peu au prince de Bismarck ; mais le fait que Thomme d'Etat le plus fier du continent reconnaît, à la face du monde, qu'il peut, sans déroger, soumettre sa conduite, dans une affaire internationale, à Tappréciation du pape, est unepreuve extraordinaire que le pape occupe encore dans notre sceptique monde moderne, une place exceptionnelle ; sans territoire, sans soldats, sans revenus, sans droit de naissance, sans forces matérielles, un pontife chrétien est reconnu par le maître des armées comme son supérieur en un sens. Un tel choix n'est pas, en définitive, un triomphe pour la force matérielle et proclame bien clairement que le pape est, en certains cas^ l'arbitre actuel du monde civilisé..» » Si la réalisation de ce souhait dépassait les possibilités de l'heure présente, il est une tâche que. nul ne pourrait remplir avec plus d'efficacité que le Souverain-Pontife. C'est la pensée que développait, dès 1867, l'évoque de Mayence. — Après avoir rappelé « les institutions antiques, les vieilles constitutions anglaises, les lois des musul* mans eux-mêmes,» un grand nombre de catholiques anglais s'adressant au pape, il y a dix-huit ans, ajoutaient: i Des lois analogues nous paraissent nécessaires dans une société d'hommes vertueux. Et pourtant, si l'Église catholique n'élève la voix, ces traditions vont disparaître en Europe, étouffées par les intérêts matériels, par les inspirations de la vaine gloire, par un scepticisme qui croît avec l'immoralité; la conséquence serait une confusion générale que châtierait bientôt une servitude universelle. • Les pétitionnaires réclamaient instamment la création^ à Rome, sous la protection du Siège apostolique, d'*un collège dont la mission serait l'enseignement du droit des gens et la restauration des vrais principes.

INTRODUCTION. XXVH

Les postulats soumis au Concile du Vatican, et rédigés Tun à Rome par quarante évêques, l'autre à Constantinopie dans le synode préparatoire de Téglise arménienne et qui eut pour organe le patriarche de Gilicie, ont exposé des conclusions analogues. — L'an dernier, était publiée avec le môme vœu une importante étude de M. Robert Monteith, sous ce titre: « Discours sur F effusion du sang des hommes et le droit de guerre >k M. Defourny ne cesse de poursuivre ses consciencieux travaux sur ce sujet.

L'assemblée des catholiques réunis à Lille, en novembre dernier^a exprimé le même suffrage, après un excellent rapport de M. le baron d'Avril; dans les précieuses adhésions, reçuespar le congrès, on remarque le ferme langage de lord Denbigh, l'un des guides éminents du mouvementqui s'est produit en Angleterre.

L'autorité sociale du Souverain Pontife s'affirme avec une telle force, les craintes qu'inspire le spectacle d'Etats armés jusqu'à l'épuisement, préoccupent d'une manière si vive les intelligences élevées, qu'abstraction faite des doctrines religieuses, elles considèrent cette autorité comme capable de servir de contre-poids à la force matérielle, de dire ce qui est juste et de remettre en honneur les principes du droit des gens sur lesquels reposent les sociétés et leur avenir.

Avant l'incident des Carolines, un homme étranger, comme le chancelier allemand, à l'Église catholique, David Urquhart adressait à Pie IX, en 1860, Yappel d'un protestant au pape pour le rétablissement du droit public des nations » ; dès la première page, on est frappé de réiévation de la pensée, de l'éloquence de la parole :

«... Anceps est potentia et gloria vana, dit David Urquhart ; id tantum potens etdurabilisquod remediumad morbos et errores hominum afferat. —Potentia illa tuis in manibussita est. Potentia alia non est, necspes.—Oro te, Beatissime pater, ut intelligentiam excelsam et undique permeantem Romance Scciesiœ evoces ad istam

SCXVm INTRODUCTÎON-

êcientiam colendamy ab antiquis de « rebris humanù et divinis » dictam^ per quant Roma pagana magna nobilis et veneranda fuit. Hoc quoque apud potestatem et voluntatem tuam est, — MiseriSy qui mala se ipsis illata nec tolerare nec sanare possunt^ in auxilium venias^ — per dignitatem regiam, per antiquum titulum tuum^ per prœteriti memoriam^ per urbem sedem imperii quant incolis, per linguant ipsam quâ uteris, — oro. »

Nul, on le reconnaîtra, n'a formulé un appel plus pressant que ce diplomate britannique, qui, placé en dehors de l'action religieuse du pontife romain, a trouvé pour le supplier dans un intérêt universel^ des accents dignes d'une telle cause el de si grandes espérances. Il était inspiré par la mémoire des services rendus au droit des gens par les papes du moyen-âge et par les conciles, ces tribunaux de la paix publique, ces premières assemblées représentatives de la société moderne. David Urquhart consacra sa vie à la propagation de ces idées; il attaqua de front la ligue € du travail contre le capital i formée en 1839, dans la Grande Bretagne, le chartisme et réussit, par des prodiges d'audace et de persuasion, à préserver sa patrie des dangers de cette vaste conjuration qui embrassait déjà les vingt principales villes d'Angleterre, à convaincre d'erreur et d'ignorance les meneurs de la ligue et à les transformer en chefs d'associations ouvrières, appliquées à réclamer l'observation du Décalogue dans les relations ipternationaleSi Sa puissante parole fut entendue, de ville en ville, par des milliers d'auditeurs; c'est ainsi que, détournés des sophismes, les ouvriers anglais constituèrent, au nombre de plus de cinquante, ces c comttéspour les affaires étrangères », qui depuis cette époque ne se lassent pas dans l'expression de leurs vœux et dans leurs efforts. Si l'on parvient à restaurer le droit des gens sur les bases des traditions et des principes chrétiens, ce succès sera dû pour une large part, & ces infatigables serviteurs de la justice et à l'illustre homme de bien

INTRODUCTION. XXIX

qui, après avoir tracé la voie, leur a légué en mourant, avec ses inébranlables desseins, l'ambition d'atteindre un si noble but.

Un monarque, adepte de la philosophie et de la science, dont les idées religieuses s'écartant, sur bien des points, de toute direction connue, portent l'empreinte d'appréciations absolument personnelles, affirme dans son livre récent sur « la mission actitelle des souverains par Tun d'eux », la nécessité de cette restauration ; nous ne disons rien du mode d'exécution ; le programme de l'auguste publiciste nous paraîtrait donner lieu & bien des controverses ; mais la pensée dominante est profondément vraie ; parlant de la préoccupation principale, du fil qui Ta guidé, du flambeau qui a éclairé ses travaux, il s'écrie: t Ce fil, je l'ai attaché au Calvaire, ce flambeau, je Tai allumé dans Tesprit vivant » de Celui qu'il appelle si justement ailleurs... l'anc^fr^ commun^ « de Jésus-Christ, par la simple raison que notre état social date du Calvaire et que le christianisme est l'esprit public de la chrétienté.... De Jésus-Christ seul procèdent la religion, l'église, l'autorité, en un mot, tout ce qui constitue essenliellcment l'unité intellectuelle et morale de la société chrétienne ».

Source indéniable, en effet, et à jamais féconde, de l'effort persévérant, ininterrompu, qui, élargissant les aspirations des premiers penseurs de l'antiquité et répandant sur toutes choses une lumière nouvelle, a fait pénétrer dans les institutions des vérités si hautes qu'aujourd'hui encore, au-dessus de toutes les divisions géographiques et politiques, en dépit de toutes les dissidences religieuses, de toutes les divagations intellectuelles, se maintient la distinction entre les pays de chrétienté et les pays hors chrétienté, — distinction placée au frontispice de toutes les études de droit international.

INTRODUCTION

f Que Ton écarte Tesprit de parti pour sauvegarder les principes fondamentaux de la société humaine •; que les gouvernements, éclairés parla plus douloureuse expérience sans rien sacrifier des intérêts nationaux, substituent aux vues courtes et égoïstes de plus larges conceptions; que le vœu de TOrateur romain entrevoyant, il y a vingt siècles, par l'intuition du génie, \ejus htimanœ societatis, — vœu réalisé déjà pour de nombreuses questions internationales, — obtienne de la part des États une consécration plus haute ; qu'en vue d*un tel but, les dissidences religieuses, intellectuelles, politiques s'atténuent et permettent d'applaudir, d'où qu'elles viennent, aux adhésions, aux tendances favorables à l'ascendant du droit. N'était-il pas noblement inspiré, le grand poète, dans son ode Sunt lacrymœ rertim, lorsqu'il s'écriait, dépassant de beaucoup par cet élan l'objet de la sollicitude d'un seul peuple :

Nous, pasteurs des esprits qui, du bord du chemin,

Regardons tous les pas que fait le genre humain.

Poètes par nos chants, penseurs par nos idées,

Hâtons vers la raison les âmes attardées ;

Hâtons fère où viendront s*unir d*un nœud loyal

Le travail populaire -et le labeur royal,

Où colère et puissance auront fait leur divorce,

Où tous ceux qui sont forts auront peur de leur force, *

Et d'un saint tremblement frémiront, à la fois,

Rois devant leurs devoirs, peuples devant leurs droits.

En présence du zèle et des talents mis souvent même au service de médiocres et vulgaires intérêts, des ardeurs et des vies qui se consument dans de telles tâches, on se demandeavec tristesse comment un plus grandnombred'âraes ne cherchent pas à seconder le succès d'une cause dont le but est digne de séduire les cœurs désintéressés et amis

INTRODUCTION. XXXl

de la justice. « L'élévation des sentiments, dit, en effet, t l'auteur d'un livre récent sur la politique inteniatio- € nale, M. Novicow, est la base môme de la prospérité so- « ciale. La religion la plus pure, ajoute-t-il, assure aux na- € tions qui l'ont adoptée un immense avantage, puisqu'elle € les imprègne d'une plus grande somme de sentiments * nobles et généreux. » Ces sentiments devraient concourir à la restauration des vrais principes.

Pourquoi, tout au moins, ces questions sont elles si peu étudiées? Ceux qui les ignorent les apprécient avec indifférence ou dédain ; car il est admis que tout y est chimérique, et que Ton n'a qu'à s'en détourner, comme d'idées vagues et sans avenir. Nous avons démontré l'erreur de cette opinion; l'observation méthodique des faits ne sertelle pas, en dehors de toute visée purement théorique, d'indispensable fondement à notre étude? L'espérance est basée sur d'importants résultats déjà obtenus. Toute idée qui ne saurait faire l'objet d'une réalisation effective, ne peut, si généreux qu'en soit le mobile, fixer l'attention, motiver des efforts; il faut ne jamais négliger le côté pratique ; en s'écartant de ce point de vue essentiel, on s'exposerait, particulièrement dans le droit des gens, à en dénaturer le caractère scientifique, à en discréditer la valeur. Aussi ne saurait-on hésiter à rejeter l'espoir de la paix perpétuelle, incompatible avec les passions humaines, d'un tribunal qui assurerait la paix contre toute éventualité. Nous ne saurions entrevoir une telle perspective ; mais nous croyons, des constatations certaines et pratiques en démontrant la possibilité, qu'une part considérable de litiges devraient être soumis à un tribunal international ; ce tribunal pourrait être établi, puisqu'en fait, de nombreuses juridictions arbitrales ont été constituées et obéies, que la clause compromissoire commence à être introduite dans les conventions et que les États sont parvenus à organiser, en leur conférant une compétence déterminée , des tribunaux

XXXn INTRODUCTION;

communs. Ces précédents permettent à la fois de justifier notre souhait, d*en préciser le caractère, d'en limiter la portée.

La diplomatie pourrait en seconder efficacement la réalisation ; sa mission est attaquée par beaucoup de publicistes, à cause de la préparation, souvent insuffisante, des agents qui en remplissent la charge, de Tinexacte no^ tion de leurs devoirs, de la regrettable direction fréquemment imprimée à leurs efforts. On a trop convaincu les diplomates que tout dépend d'une certaine dextérité ; on les a trop habitués à ne poursuivre que des résultats étrangers à un plan d'ensemble, â rechercher des succès d'expédients, sans lien avec des vues supérieures. Nous ne saurions, en ce qui nous concerne, nous élever contre Tœuvre diplomatique considérée en elle-même ; lorsque les hommes â qui elle est confiée s'y sont initiés par des études amples, profondes, Avariées, quand ils ontentrepris leur labeur, armés de toutes pièces, qu'ils sont pénétrés, —si aptes qu'ils puissent être aux négociations, — de l'infinie supériorité du droit sur la force et sur la politique, parfois aussi funeste que la violence elle-même, leur concours est précieux ; ils pourraient préparer d'utiles résultats. Mackintosh, dont M. Pasquale Fiore invoque avec raison l'autorité, n'a-t-il pas écrit: « Les devoirs des hommes, des citoyens, des princes, des législateurs, des magistrats, des États font tous partie du même système de moralité universelle. Entre les maximes les plus abstraites et les plus élémentaires de philosophie morale et les controverses les plus compliquées de droit civil ou de droit public, il existe toujours quelque connexité. Le principe de la justice, profondément enraciné dans la nature et les intérêts de l'homme, envahit tout le système et se découvre dans toutes les parties* jusque dans les plus petites ramifications d'une formalité légale ou dans la construction d'un article de traité. »

Si un dessein ne mérite les suffrages que lorsqu'on a re^ connu la possibilité de rexécuter* il importe de ne pas se

INTRODUCTION» XXXni

laisser entraîner i l'exagération la plas nuisible, en repoussant un projet, à raison de la part d'idéal qu'il comprend. L'idéal, en effet, n'a-t-il pas devancé toutes les conquêtes dont nous recueillons les bienfaits, voire même quelques-unes des principales découvertes scientifiques ? N'est-ce pas l'idéal cher à d'illustres penseurs, qui a préludé aux succès de VarbilrageetSiété sanctionné, sur beaucoup de points, par l'entente des États? Dans la crise que traverse le monde civilisé, l'idéal doit être, sans voile, devant les yeux, comme un stimulant. Il en est qui se croiraient perdus sur l'océan de la vie et déshérités d'en haut, s'ils n'apercevaient point, dans la secrète joie de leur âme, s'ils n'avaient pas pour les éclairer, comme le marin a son phare, Pidéal de justice auquel ils ont dressé dans leurs méditations un autel sacré; indispensable guide pour l'étude et l'application, aussi bien des législations internes que du droit des gens, parvenu, sur bien des sujets, après avoir été longtemps dépassé par les lois nationales, i prendre les devants, à tracer la voie.

Tant de difficultés vaincues, quoique réputées insurmontables, tant d'étapes franchies, — nous le disions, deux ans avant la guerre franco-allemande, et notre sentiment n'est pas ébranlé, — des signes qui ne peuvent tromper l'observateur, indiquent que le terme souhaité sera atteint Dieu visite, en effet, l'homme et la société, chacun dans la demeure qu'il lui a choisie ; il y couronne son action qui ne peut rester en rien imparfaite. La demeure de l'homme étant l'éternité, sa vie d'ici-bas n'est qu'une œuvre provisoire et inachevée ; mais, la société terrestre devant finir avec le temps, c'est dans le temps dès lors que se réalisera ridéal de ses destinées. Quel peut-il être, sinon l'accord sur les questions maîtresses qui auront agité les générations ?

C'est une chimère, un rêve, mais le rêve, la chimère des plus grands esprits, l'espérance de Leibnitz et de Bossuet... On aperçoit dans le lointain des cimes qu'une lueur éclaire; c'est l'aurore d'un jour que nous ne verrons pas ; mais ne désespérons ni de la Providence ni de l'avenir.

XXXIV INTRODUCTION

L'heure paraîtra mal choisie pour la défense de telles idées ; une sanglante commotion menace TEurope • comment, en de telles conjonctures, parler de solutions amiables?

Le trouble des temps ne saurait détourner les intelligences de cette direction supérieure. C'est durant les discordes qui ensanglantèrent le Forum que Cicéron se fit l'organe de Téquité et de la philosophie antiques. C'est pendant les collisions de la féodalité et les plus violents désordres que se signala la renaissance du droit, que des seigneurs es lois, passionnés pour l'étude, commencèrent à poser les premières assises de notre législation nationale. Au XVI* siècle, quand des luttes fratricides couvraient de ruines le sol de notre patrie, Tenseignemefit juridique hâta sa marche, déploya toutes ses richesses, atteignit son apogée. N'est-ce pas au milieu des horreurs de la guerre de trente ans que le génie pacifique du xvii« siècle composa, sur notre terre de France, le traité célèbre qui marque Tune des dates les plus mémorables de Thistoire du droit ? La terrible secousse que subissait l'Europe empêcha-t-elle le profond penseur de Kœnigsberg d'exprimer, en 1795, son sentiment sur l'avenir du droit et des idées de paix? Quand tout semble en péril, il faut répandre avec plus d'activité, affirmer avec plus de force les vérités qui ne passent pas.

Jules Lacointa.