‹ Le tribut de ZamoraChapitre 1 sur 123 · CHOUDENS · texte numérisé non relu

CHOUDENS

PERE et FILS.

D Aucune représentation et exécution totale ou partielle d'œuvres dramatiques, et de compositions musicales, ne peut avoir lieu-que du consentement formel et par écrit des auteurs où de leurs représentants.

LOI du 31 JANVIER 1791: Arrèt de Cour {1 AVRIL 1853.

Tout directeur, tout entrepreneur de Spectacle, toute association d'artistes qui a fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriëté des auteurs, est puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus, et de la

confiscation des recettes. ICOPE PENAL)

(2) Les Théâtres de France et de l'Etranger ne pourront représenter le présent ouvrage qu'après avoir

traite avec les éditeurs CHOUDENS.

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