IV. — Conclusions

1° Le nommé X... a-t-il été victimes de manœuvres pédérastiques ou sodomiques?

2o Comment ces attentats ont-ils été pratiqués ?

3o Une maladie quelconque a-t-eile été provovoquée ou communiquée?

/j0 Cette maladie est-elle de nature syphilitique? Quelle est sa gravité?

5° En résulte-t-il une infirmité ? Quelle est la durée de l’incapacité de travail ?

6° Il est nécessaire de revoir le nommé X... pour apprécier les changements survenus ou constater la guérison.

1° L inculpé est-il porteur d’une maladie vénérienne ancienne ou récente?

2° Cette maladie est-elle de même nature que celle constatée sur la victime ?

3o Y a-t-il des signes d’habitudes sodomiques?

4° Quel est l'état mental et le degré de responsabilité de l’inculpé, de A et de B?

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