HOMICIDES

Homicide volontaire

Conditions

Du délai

I Preuves de l'intention homicide.

) La victime était vivante quand elle a été < frappée.

I La tentative (art. 2 du C. P.) — Causes im- ( médiates etcauses secondaires de la mort.

Du délai.— Il n’y en a pas à la. condition d’établir relations de cause à effets. — Sauf exceptions : fonctionnaires et castration — 40 jours.

Circonstances

aggravantes

Circonstances aggravantes :

Coïncidences d’autres crimes et délits (vol, viol, incendie, etc.)

Qualité des personnes (fonctionnaires ou agents) art. 230 à 233 du C. P.

Conditions

i Meurtre commis avec préméditation et ( guet-apens.

I Un ou plusieurs assassins.

Instruments

Nature de l’arme.

A-t-on employé une ou plusieurs armes.

Blessures

victime

Leur nombre et gravité.

Violence des coups.

Ordre dans lequel les blessures ont été faites. Pendant la vie ou après la mort.

Mortelles

d’emblée.

secondairement.

nécessairement.

accidentellement.

[ Blessures simulées ou autres moyens pour V tromper les recherches judiciaires.

j Position réciproque de l’assassin et de la / victime. — Preuves de la lutte, désordre l des vêtements, plaies de défense, sommeil.

Circonstances ( aggravantes j

Tortures et actes de barbarie, viol (examen des organes génitaux et de l’anus. — Taches suspectes.

Homicide involontaire

Pénalité j

3 mois à 2 ans de prison.

Amende de 50 à 600 francs.

Action civile fart. 319 et 320).

Conditions , diverses

Accidents dans les manufactures.

Responsabilité des patrons, des ouvriers, i Accidents de chemins de fer.

1 » de chasse.

\ Homme ivre.

Empoisonneur accidentel j $?aSmpigaons.

Responsabilité pour les animaux domestiques

Slôgo ou région