I. = Constatations préliminaires

Renseignements et circonstances du fait | ka^enfan^er

( Parents, marâtres, instituteurs»

Les auteurs des sévices J maîtres ou maîtresses d'appren-

' tissage

I Protection du premier âge : loi Roussel 1874

Législation

Enfants assistés

Enfants trouvés

— abandonnés

— secourus temporair* et conservés par leur mère

1/ Enfants dans les écoles

Enfants et tilles mineures employés dans l’industrie (loi du 19 mai 1874;, décrets du 4 mai 1875, du 3 mars 1877

Enfants employés dans les professions ambulantes v (loi du 7 décembre 1874)